Le Conseil d’État a donné neuf mois au gouvernement français pour prendre des mesures supplémentaires afin d'être en phase avec ses engagements pris lors de l'Accord de Paris.
PUBLICITÉLa France n'y est pas en matière de climat. Le Conseil d’État donne neuf mois à Paris pour prendre des mesures supplémentaires afin d'être en phase avec ses engagements.
L'avertissement du Conseil d’État
La France est sommée par la justice de faire des efforts supplémentaires pour respecter ses objectifs climatiques.
Ce jeudi, le Conseil d’État a donné neuf mois au gouvernement français pour prendre davantage de mesures afin d'être en phase avec ses engagements pris lors de l'Accord de Paris.
**Des efforts réels mais insuffisants
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La France s'est fixée l'objectif de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.
Mais le dernier rapport publié par le Haut conseil pour le climat, une instance consultative indépendante, montre que les efforts jusqu'à présent sont certes réels, mais nettement insuffisants.
Selon ce rapport, en 2019, les émissions carbone ont reculé de 1,9 % par rapport à 2018 et de plus de 9 % en 2020, en raison de la pandémie.
Si les émissions baissent de manière continue depuis plusieurs années dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie ou de l'énergie, elles ne diminuent pas dans les transports, qui demeurent la première source d'émission carbone. Quant à l’agriculture, les progrès sont jugés limités.
Un manque d'ambition politique
Le projet de loi climat récemment adopté par le Sénat français s'est attiré les foudres des écologistes, plusieurs propositions phares n'ayant pas été retenues comme l'écotaxe ou l'interdiction de louer des logements "dits" passoires thermiques.
Des motifs de satisfaction toutefois pour les défenseurs de l'environnement comme la baisse de la TVA sur les billets de train ou la suppression de certaines lignes aériennes.
Être en phase avec les ambitions de l'UE
Pour le Haut conseil pour le climat, la France doit accélérer sa transition verte, d'autant que Bruxelles a revu à la hausse ses ambitions. La loi climat européenne s'est fixée l'objectif de réduire les émissions carbone d'au moins 55 % d'ici à 2030 (contre 40 % prévu initialement) et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Les poursuites juridiques se multiplient en Europe
L'avertissement du Conseil d’État envers Paris est une mesure inédite. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie par la commune de Grande-Synthe, dans le nord de la France, qui s'estime menacée par la montée des eaux et insuffisamment protégée par les mesures du gouvernement.
Nouvelle stratégie des organisations écologiques pour faire pression sur les États, les poursuites judiciaires pour inaction contre le changement climatique se multiplient en Europe. Aux Pays-Bas et en Allemagne, les justices ont également ordonné aux États de relever leurs ambitions climatiques.