Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d'Etat examine mardi un recours déposé par ce collectif écologiste contre ce décret, le début d'une longue bataille judiciaire.
PUBLICITÉLa plus haute juridiction administrative française a été saisie fin juillet selon une procédure d'urgence dite de "référé-suspension" par les Soulèvements de la terre. Celle-ci vise le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d'"appeler" à des violences et d'y "participer".
"Cette audience est la première manche d'une très longue bataille judiciaire", a souligné lors d'un rassemblement de soutien organisé devant le Conseil d'Etat Basile Dutertre, qui se présente comme "une des voix des Soulèvements de la terre". Celui-ci est nommément visé par le décret de dissolution, étant considéré comme l'un des dirigeants du mouvement.
"La température monte et on veut casser le thermomètre"
"La température monte et on veut casser le thermomètre", a dénoncé pour sa part le député européen écologiste Benoît Biteau lors d'un point presse avant l'ouverture de l'audience.
Après avoir entendu les parties, le Conseil d'Etat devrait mettre sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution.
Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l'environnement...) ainsi que des centaines de particuliers se sont associés au recours des Soulèvements de la terre.
Un groupement qui incite à la violence ?
Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
Dans son décret, il affirme que "ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence".
Il lui reproche aussi de jouer "un rôle majeur dans la conception, la diffusion et la légitimation de modes opératoires violents dans le cadre de la contestation de certains projets d'aménagement".
Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont "inopérants", "matériellement inexacts" ou ne lui sont pas "imputables". D'une manière générale, le mouvement estime que sa dissolution était "liberticide car attentatoire à la liberté d'expression" et "à la liberté d'association".