Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles radicales visant à éliminer du marché de l'UE les produits issus du travail forcé.
PUBLICITÉLa nouvelle loi, approuvée mardi par 555 voix pour, 6 contre et 45 abstentions, est conçue pour nettoyer les marchés d'importation et d'exportation de l'Union européenne des liens avec l'esclavage moderne et les violations des droits de l'homme.
Bien qu'elle s'applique aux produits fabriqués partout dans le monde, la loi est considérée comme une mesure délibérée à l'encontre de pays tels que le Turkménistan ou la Chine, où des preuves de travail forcé parrainé par l'État ont été rapportées.
En vertu du nouveau règlement approuvé mardi et qui devrait entrer en vigueur en 2027, sous réserve de l'approbation finale des États membres, les autorités nationales pourront lancer des enquêtes sur les produits soupçonnés d'être liés au travail forcé et les interdire sur le marché de l'UE.
En cas de soupçons liés à des pays extérieurs à l'Union, la Commission européenne pourra lancer des enquêtes et demander aux gouvernements des pays tiers de mener des inspections sur les cas présumés de travail forcé.
Les produits issus du travail forcé qui se trouveront sur le marché européen seront donnés, recyclés ou détruits, et les entreprises qui n'appliqueront pas ces règles se verront infliger des amendes proportionnées et dissuasives, à définir par les États membres.
"C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs, mais aussi pour les entreprises européennes, qui souffrent actuellement du dumping des importations en provenance de régions où le travail est forcé", a déclaré l'eurodéputée verte Anna Cavazzini avant le vote.
L'objectif est d'enrayer la tendance inquiétante à la pénétration sur le marché européen de produits bon marché issus du travail forcé, ainsi que l'augmentation du nombre de personnes soumises au travail forcé et l'explosion des profits illégaux au cours de la dernière décennie.
L'Organisation internationale du travail estime qu'au moins 28 millions de personnes dans le monde sont en situation de travail forcé, ce qui génère un total de 236 milliards de dollars (217 milliards d'euros) par an.
Un rapport récent a établi des liens entre des dizaines de grandes marques européennes de vêtements et le travail forcé dans des camps de détention de la région chinoise du Xinjiang, où il existe des preuves documentées d'abus systématiques à l'encontre des Ouïghours et d'autres groupes ethniques minoritaires.
Le rapport conclut que des marques telles que H&M, basée en Suède, et Zara, une multinationale espagnole, pourraient s'approvisionner en matériaux fabriqués par des Ouïghours dans les tristement célèbres camps de détention du Xinjiang, la province qui représente environ 90 % du coton chinois et quelque 20 % de l'offre mondiale.
Aux États-Unis, une loi de 2021 interdit les produits fabriqués au Xinjiang, les importateurs étant légalement tenus de fournir la preuve que tout produit lié à la région est fabriqué sans travail forcé.
L'année dernière, les législateurs américains ont lancé une enquête sur les géants chinois de la distribution Shein et Temu - qui ont connu une énorme croissance sur le marché européen - ainsi que sur Adidas et Nike pour des liens potentiels avec le travail forcé des Ouïghours.
Présenté pour la première fois par la Commission en septembre 2022, le projet de loi européen s'est heurté à de nombreux obstacles et à de longs retards, beaucoup craignant qu'il ne soit pas adopté dans le cadre du mandat actuel.
Mais un accord rapide a été conclu entre le Parlement et les capitales de l'UE début mars, permettant à l'hémicycle de donner son feu vert lors de la dernière séance marathon de cette semaine avant les élections européennes de juin.
Des critiques dans certains camps
Les projets ont reçu un large soutien de la part de tous les groupes politiques. Mais ses détracteurs, notamment le parti libéral et pro-entreprise allemand FDP, ont affirmé que la loi entraînerait une bureaucratie excessive et pèserait sur les entreprises.
Les inquiétudes concernant les perturbations potentielles de l'approvisionnement en matières premières essentielles ont également bloqué les négociations. Les liens entre le travail forcé dans la région chinoise du Xinjiang et l'industrie solaire ont fait craindre que la loi n'entraîne des pénuries de composants dits "sensibles", nécessaires à la transition énergétique de l'Europe.
Dans un compromis entre les capitales et le Parlement, les autorités nationales peuvent demander aux entreprises qui fournissent des "produits critiques" de retenir leurs produits jusqu'à ce qu'elles puissent démontrer qu'il n'y a plus de liens avec le travail forcé dans leurs opérations, ce qui retarde essentiellement les interdictions.
D'autre part, les organisations de la société civile ont également souligné certaines limites du nouveau règlement, qui ne prévoit pas l'obligation de fournir des mesures correctives aux victimes comme condition de la levée de l'interdiction d'un produit.
PUBLICITÉ"Les travailleurs affectés par le travail forcé resteront vulnérables sans une obligation explicite de réparer les dommages", a déclaré à Euronews Sian Lea, responsable des affaires et des droits de l'homme à Anti-Slavery International, arguant qu'en l'absence de seuils de preuve peu élevés, il sera difficile pour les travailleurs de porter plainte contre les entreprises qui abusent d'eux.
Les ONG regrettent également qu'il n'y ait pas de présomption de travail forcé imposé par l'Etat dans les zones à haut risque et les secteurs où il existe des preuves de travail forcé.
Le règlement est "faible" dans ces cas, déclare l'association Clean Clothes Campaign : "Nous pensons à la population ouïghoure : on peut se demander si ce règlement aura réellement un impact sur leur vie".
Au lieu de présomptions ou d'interdictions régionales, la Commission européenne devra dresser une liste de ces zones et secteurs, et une plateforme en ligne sera mise en place pour permettre aux parties prenantes de vérifier toutes les informations disponibles.
"Ces nouvelles règles ne doivent pas être un simple tigre de papier", a déclaré Steve Trent, directeur général de l'Environmental Justice Foundation (EJF).
PUBLICITÉ"Les États membres et les institutions européennes doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s'assurer qu'elles sont solidement mises en œuvre et appliquées", a-t-il ajouté.