Dans une décision très attendue, la Cour européenne des droits de l'Homme a débouté la requête de six ressortissants portugais qui accusaient les Etats d'inaction climatique. Mais des requérants suisses ont obtenu gain de cause.
PUBLICITÉPour la première fois, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'est prononcée mardi sur une question liée à la lutte contre le réchauffement climatique dans trois affaires distinctes. Résultat de ces audiences : une victoire mais aussi deux rejets emblématiques.
Première décision notable : la Cour de Strasbourg a rendu un arrêt condamnant la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme, après une requête portée par 2 500 femmes qui dénonçaient des "manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique" qui, selon elles, ont des conséquences négatives sur leurs conditions de vie et leur santé.
Le groupe de ces retraités suisses exigeait que leur gouvernement en fasse davantage. Il défendait l'idée que les droits des femmes âgées étaient particulièrement bafoués parce qu’elles étaient plus touchées par les chaleurs extrêmes.
Mais dans le dossier le plus médiatique, porté par six étudiants portugais qui cherchaient à forcer les pays à respecter leurs obligations climatiques, la CEDH a finalement déclaré leur requête irrecevable.
L'affaire avait été intentée par six jeunes âgés de 12 à 24 ans après les incendies meurtriers qui s'étaient propagés à travers le Portugal en 2017 les incitant à agir.
"J'espérais vraiment que nous gagnerions contre tous les pays, donc je suis évidemment déçue que cela ne se soit pas produit", a déclaré Sofia Oliveira, 19 ans, l'une des plaignantes portugaises. "Mais le plus important est que la Cour a déclaré dans l'affaire des Suissesses que les gouvernements doivent réduire davantage leurs émissions pour protéger les droits de l'homme. Leur victoire est donc une victoire pour nous aussi, et une victoire pour tout le monde !"
Faisant référence à sa Convention fondamentale des droits de l'homme, "le tribunal a estimé que l'art. 8 de la Convention englobait le droit des individus à une protection efficace de la part des autorités de l’État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie", a indiqué la plaignante portugaise.
La requête des plaignants ne s’adressait pas seulement à leur pays mais à tous les États membres de l’UE, à la Norvège, à la Suisse, à la Turquie, au Royaume-Uni et à la Russie.
Les plaignants s'appuyaient sur des articles de la Convention européenne des droits de l'homme qui protègent le "droit à la vie" et le "droit au respect de la vie privée".
Deuxième échec également pour l'ancien maire écologiste français écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, qui demandait de faire condamner l'Etat français pour inaction climatique.
En 2021, la plus haute juridiction administrative avait donné raison à la commune de Grande-Synthe laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d’infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris mais la requête personne du maire avait été rejetée d'où la saisine de la CEDH.
Dans leur plaidoirie, les avocats des Etats mis à l'index, avaient rappelé que les gouvernements nationaux avaient déjà l'obligation légale de veiller à ce que le réchauffement climatique soit maintenu à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat.
Ils ont également affirmé que la responsabilité du changement climatique ne pouvait incomber à aucun pays en particulier.
C’était la première fois qu’un tribunal international se prononçait sur le changement climatique.
"C'est un tournant", a déclaré Corina Heri, experte en litiges liés au changement climatique à l'Université de Zurich. Elle a déclaré que la décision de mardi confirme pour la première fois que les pays ont l'obligation de protéger leurs populations des effets du changement climatique et qu'elle ouvrira la porte à davantage de contestations judiciaires.
A noter que les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ne sont pas juridiquement contraignants pour l’ensemble de ses 46 États membres, mais ils créent un précédent juridique par rapport auquel les futurs procès seront jugés.