PUBLICITÉLa Cour européenne des droits de l’homme a confirmé définitivement sa condamnation de la Russie pour “manquement à rendre des comptes de manière positive” concernant le sort subi par des prisonniers polonais exécutés à Katyn, près de Smolensk (ouest de la Russie) en 1940.
La Cour a réaffirmé que “la Russie a manqué à ses obligations” de coopération avec la Cour européenne, en rechignant à lui “fournir toutes facilités nécessaires à l’examen de l’affaire”.
C’est le seul point sur lequel les autorités russes se retrouvent finalement condamnées.
Les dix-sept juges de la Grande Chambre (l’instance suprême de la CEDH) se sont – comme en première instance – déclarés incompétents quant aux décès eux-mêmes, “survenus 58 ans avant l’entrée en vigueur de la Convention” européenne des droits de l’homme en Russie.
En effet, la Russie n’a adhéré au Conseil de l’Europe qu’en 1996 et ratifié sa Convention en 1998.
Contrairement à l’arrêt de première instance d’avril 2012, les juges ont considéré qu’il n’y avait pas eu en l’occurrence violation de l’article 3 de la Convention (“interdiction de la torture et des traitement inhumains ou dégradants”).
Les requérants dans cette affaire étaient des Polonais proches de 12 victimes du massacre, qui souhaitaient en particulier faire admettre le droit à la vie de leurs proches et se disaient traités de manière “dédaigneuse” par la justice russe, qui ne leur a jamais fourni d’informations malgré leurs demandes répétées.
Les quelques Polonais qui avaient fait le déplacement à Strasbourg se sont montrés déçus par la décision de la Cour. A Varsovie, le président de l’Association des familles des victimes de Katyn, Andrzej Malek, a jugé “scandaleuse” la déclaraion d’incompétence de la CEDH. “Pour nous, c’est une preuve que celui qui a le pouvoir et l’argent ne sera jamais condamné. C‘était un crime de haine. L’absence de la condamnation de ce génocide et l’impunité de ses auteurs ont conduit à sa répétition au Rwanda, dans les Balkans et font que cela peut se répéter encore”, a-t-il dit à la télévision polonaise Polsat.
En 1940, près de 22.000 Polonais, parmi lesquels de nombreux officiers, ont été massacrés à Katyn sans jugement, sur ordre de Staline. Pendant longtemps Moscou a laissé croire que ce massacre avait été perpétré par les Allemands. Une enquête sur Katyn avait été ouverte par la Russie en 1990, mais la procédure pénale prit fin en 2004 par une décision de clore l’enquête.
Avec l’AFP