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France - Légalisation ou dépénalisation du cannabis : pas si simple


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France - Légalisation ou dépénalisation du cannabis : pas si simple

Légalisation, dépénalisation ou prohibition. Le cannabis pose question en France où il est la drogue illicite la plus consommée. Un débat complexe souvent réduit à sa plus simple expression entre les pour et les contre et rendu confus par l’usage parfois indifférencié des termes légalisation et dépénalisation.

Cet été, après les Etats américains du Colorado et de Washington en novembre 2012, l’Uruguay a fait un pas sérieux vers la légalisation du cannabis avec le vote d’une loi en ce sens par la chambre des députés.

La loi uruguayenne doit être replacée dans le contexte d’extrême violence des narcotrafiquants à laquelle sont confrontés les pays d’Amérique du Sud. Cette situation est en train de provoquer un changement important des mentalités concernant les politiques de lutte anti-drogue dans toute l’Amérique, y compris du nord, mais aussi dans certains pays d’Europe comme le Royaume+Uni.
Deux organisations internationales, la Global Commission on Drugs (non gouvernementale) et l’Organization of American States (intergouvernementale) ont entamé un lobbying pour orienter les politiques internationales et nationales vers la prévention et le soin plutôt que la prohibition, solution qui domine depuis quarante ans. Ainsi, la Global Commission on Drugs a publié un rapport intitulé d’après son slogan : 'La guerre aux drogues'.

Un débat crispé

Anne Coppel, sociologue et fondatrice de l’AFR (Association Française pour la Réduction des risques liés à l’usage des drogues), partage la conclusion de l’échec des politiques prohibitionnistes et agressives. Mais, selon elle, la prohibition a achevé en France de « polariser le débat sur la question du cannabis, avec des postures politiciennes se réduisant à ‘laxisme’ ou ‘autoritarisme’ ». Dans son livre ‘Drogue sortir de l’impasse’ (par Anne Coppel & Olivier Doubre, Ed. La Découverte), elle pose le cadre dès l’introduction : « défenseurs de l’ordre moral d’un côté, libertaires de l’autre, le débat public est enfermé dans des positions de principe ».

Légalisation, réglementation, dépénalisation, décriminalisation… Définitions

Ces termes ne recouvrent pas des réalités fixées et délimitées légalement. Des variantes sont donc possibles dans chaque cas.

Légalisation – La légalisation du cannabis est souvent entendue comme légalisation partielle, réglementée par l’Etat : cela consiste à rendre la vente et la détention de cannabis légale dans un cadre posé par l’Etat. Par exemple, interdire la vente aux mineurs comme le tabac ou l’alcool, limiter sa vente à des points de vente dédiés comme les bureaux de tabac ou limiter son utilisation à un usage thérapeutique…
Une légalisation totale sans aucune restriction ferait du cannabis un bien de consommation courante comme un autre. On peut parler alors de libéralisation.
La légalisation du cannabis pourrait être étendue à la culture par des personnes ou l’Etat selon les choix qui sont faits.

Dépénalisation – La dépénalisation est comprise comme le fait ne pas appliquer de sanctions pénales à l’usage du cannabis. L’interdit existe toujours : le produit est illicite, sa vente et son trafic aussi mais la détention et l’usage ne sont plus punis. Le crime peut être retiré des textes ou les peines assouplies selon les choix qui sont faits.

Décriminalisation – Dérivé d’un mot en anglais, cette décriminalisation pourrait être une variante de la dépénalisation où le crime serait rétrogradé au statut de délit (une infraction moins grave), voire à celui de contravention (l’infraction la moins grave). Ce dernier cas est parfois appelé la contraventionnalisation.

Les partis politiques sont pour (Les Verts, Le Front de Gauche, une partie des socialistes, quelques UMP) ou contre (la majorité UMP, les centristes, le FN), et s’accusent mutuellement d’être trop mous ou trop durs. Au-delà, le tabou domine. Un tabou entretenu, selon KShoo (se prononce ‘cachou’) porte-parole du CIRC (Collectif d’information et de recherche cannabique), par la loi française qui interdit la présentation des stupéfiants sous un jour favorable et qui, donc, fait que « le débat n’a pas lieu ».
Certes, parfois, l’idée est relancée mais cette polarisation entraîne bien souvent une simplification des arguments avancés. Par exemple, lorsqu’en juin 2012 Cécile Duflot se redit favorable à la légalisation, Arnaud Montbourg, du Parti Socialiste, qui est contre, fait une déclaration un brin manichéenne sur BFMTV: « Je n’ai pas envie que les enfants de France puissent acheter du cannabis dans les supermarchés. »

En France, ils sont peu nombreux à demander la légalisation qui signifie une régulation complète du marché du cannabis par l’Etat. « La France n’est pas dans le même contexte que l’Uruguay ou la Colombie » rappelle Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MiLDT) depuis septembre 2012.
Le CIRC, lui, fait partie de ces rares pro-légalisation. Il se prononce « résolument pour une réglementation totale du chanvre récréatif » dans un cadre « paritaire coopératif à but non lucratif », sans « publicité de marque » et avec « une traçabilité des produits ». Il s’agit pour l’association d’une question de liberté individuelle « de disposer de son corps ». « Est-on libre de s’empoisonner tant qu’on empoisonne personne d’autre ?  » questionne KShoo. A la charge de la société ensuite, selon lui, « d’aider ceux qui en souffrent ».
Informer sur la manière de consommer en limitant et en évitant les dangers est un autre point important pour le CIRC qu’il est impossible de mener à bien sous le régime de la prohibition.

Mais l’argument principal de la légalisation, et qui a motivé l’Uruguay, est le fait de couper l’herbe sous le pied des trafiquants : supprimer la concurrence, les réseaux mafieux et surtout faire baisser l’insécurité ressentie ou réelle ainsi que la violence associée au trafic illicite. « Mon opinion est que plus on renforce la répression, plus il y a de violence » énonce sans ambages la sociologue Anne Coppel.
La Global Commission on Drugs dresse le même constat et émet, dans son rapport, plusieurs recommandations : briser le tabou est la première… Suivent, entre autres, l’importance du recours à des politiques de soins et de traitements de substitution, la prévention et l’expérimentation de réglementations plus souples que la prohibition.

Sortir de la violence ou banaliser l’usage ?

Dans la réalité du débat français, la dépénalisation est l’alternative principalement proposée, généralement entendue comme la dépénalisation de la détention et de l’usage. 8 760 personnes ont été condamnées à de la prison ferme ou avec sursis pour usage illicite de produits stupéfiant en 2011 (sur 38 977 condamnations pour usage ou détention). « La répression s’est accentuée avec les peines plancher en 2007 ; elles n’ont pas été créées pour lutter spécifiquement contre les drogues mais elles s’appliquent aussi dans ces cas » analyse la sociologue Anne Coppel. Ainsi, pour les pro-dépénalisation, un des premiers avantages d’un assouplissement de la loi de 1970 serait de sortir les usagers des prisons et de les réinsérer dans un parcours de soins.
Comme pour la légalisation, la dépénalisation est vue comme un moyen pour tenter d’affaiblir le trafic illicite et la violence qui l’accompagne souvent. KShoo, porte-parole du CIRC, résume ce point de vue : « la loi de 1970 est une loi criminogène ; elle crée du crime là où il n’y en a pas, un crime n’a pas de victime. Les fumeurs font un choix, même au risque de devenir dépendants ». Le CIRC parle même sur son site de loi de « pompier pyromane ».

Serge Lebigot, président de l’association ‘Parents contre la drogue’ a utilisé la même expression lors d’une table-ronde organisée au Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur les toxicomanies, pour exprimer une opinion radicalement opposée. « Cette politique se résume à une capitulation face au problème de la drogue. […] Certains, devant ce constat, vont nous apporter des réponses toutes faites. ‘Nous avons un problème de cannabis ? Légalisons-le !’ Ceci revient à dire : ‘La maison brûle ? Brûlons toutes les maisons !’ Cette politique du pompier pyromane est absurde ».
Pour les partisans du maintien de la prohibition, le risque premier d’une dépénalisation c’est de banaliser le cannabis. Pour Marie-Françoise Camus, de l’association des ‘Le Phare - Familles face à la drogue’, la « permissivité officieuse voire officielle fait d’énorme dégâts ». Cela incite les jeunes à consommer car « au milieu de messages contradictoires, les jeunes absorbent ceux qui leur conviennent le mieux ».
Elle ajoute : « les lobbies pro-drogues, comme Act up [sic], se fichent qu’une partie de notre jeunesse qui aurait pu faire de bonnes études, être cadre, faire quelque chose de positif de sa vie, se retrouve à la charge de la société ». Une opinion qui « sur le plan politique n’a pas été comprise », se désole-t-elle.
Bernard Mars, gendarme et commandant de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de Lyon (BPDJ), se fait écho de la même difficulté de compréhension du message par les jeunes. Intervenant dans les écoles, collèges et lycées du département du Rhône, il témoigne de l’effet du débat tel qu’il se pose en France : « Nous, les adultes, ne sommes pas très clairs pour les ados. Réfléchir à quel discours j’envoie est un travail d’adulte et les adolescents nous renvoient à nos propres contradictions ».

Campagne de prévention de l’INPES et de la MiLDT, décembre 2010

De fait, tout le monde, y compris le CIRC, s’accorde pour dire que le cannabis n’est pas un produit anodin. Toujours en juin 2012, dans la lignée des déclarations de Cécile Duflot, les académies de médecines et de pharmacie ont publié un communiqué commun rappelant les dangers du cannabis. Elles mettent en garde, comme les médecins du centre d’addictologie de l’hôpital de L’Arbresle près de Lyon l’ont constaté, indiquant que le cannabis est aujourd’hui « beaucoup plus concentré en principe actif […] la teneur [ayant] été multipliée par 5 à 10 depuis 40 ans ». Ils s’inquiètent aussi de nouveaux modes de consommation, comme la pipe à eau, « qui délivre presque instantanément au cerveau des quantité importantes de THC ».
Les deux académies listent les risques médicaux que le cannabis peut entraîner et prennent position : « la dépénalisation de sa consommation aura des conséquences délétères sur la santé publique dans notre pays, particulièrement sur les jeunes, en laissant entendre qu’il s’agit d’une habitude sans conséquence nocive ». Ils font, là, référence à de nouvelles recherches en neuroscience qui confirment l’impact particulièrement néfaste de la consommation de cannabis sur un cerveau non mature : enfants, adolescents et tout jeunes adultes.
Un autre obstacle à la prise de conscience de la toxicité du cannabis, souligné par Bernard Mars mais aussi les médecins addictologues de l’hôpital de L’Arbresle : la rémanence du produit. Plus diffus que certaines autres drogues, il persiste plusieurs jours dans le corps et donne la sensation que le manque n’est pas là.
Le Dr. Brinnel, médecin chef du centre d’addictologie de l’hôpital de L’Arbresle, considère que pour un médecin « dépénaliser est éthiquement indéfendable ; je ne peux pas être pour ». Il estime que ça « serait livrer la population à un produit toxique ». Il fait le parallèle avec le tabac pour lequel les augmentations de prix ne font pas diminuer le nombre de fumeurs « même si chaque augmentation font arriver de nouveaux patients ». Il nuance : « nous avons les malades en face de nous, donc notre avis n’est objectif, mais tout de même ».

Agir au-delà des clivages

Si le débat est bloqué les politiques publiques bougent néanmoins depuis le début de la prohibition. Pour la sociologue Anne Coppel, il faudrait « se donner des objectifs atteignables, résoudre les problèmes au mieux [puisque] on ne peut pas éradiquer les drogues ». Agir avec des programmes concrets est aussi l’approche de Danièle Jourdain Menninger, présidente de la MiLDT,: « c’est plus efficace que d’avoir des positions idéologiques ».

Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017

Ce nouveau plan quinquennal a été adopté le 19 septembre 2013, par un comité interministériel présidé par le Premier ministre. 50 millions d’euros ont été alloués à sa mise en œuvre pour les deux premières années. Budget auquel s’ajoute une partie de celui de chaque ministère concerné. Ce plan est piloté par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. (MiLDT). Il a été conçu au bout de six mois de concertation avec des acteurs du terrain (associations…).

    Les trois priorités sont :
  1. « Fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation ». En agissant sur la base de preuves scientifiques (l'action dite 'evidence-based'), Danièle Jourdain Menninger espère pouvoir éviter ainsi les postures idéologiques. Ces recherches porteront sur la « compréhension des conduites addictives », les médicaments et « stratégies thérapeutiques ».
  2. « Réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux » en agissant auprès des « populations les plus exposées » : femmes, personnes les plus éloignées des dispositifs d’aide, monde du travail.
  3. Lutter contre le trafic et la délinquance liée aux consommations de drogues. Le but est ainsi de « Renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publique ». Un pan de cette priorité sera consacré aux nouvelles drogues de synthèse et à la vente sur internet. Les salles de shoot sont aussi comprises dans cette partie du plan.

Le premier axe d’action ‘de traverse’ a été la réduction des risques pour les usagers. L’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) résume bien la philosophie de cette politique : « Si vous le pouvez, ne vous droguez pas. Sinon, essayez de sniffer au lieu d’injecter. Sinon, utilisez une seringue propre. Sinon, réutilisez la vôtre. Au pire, si vous partagez une seringue, nettoyez-la à l’eau de Javel ».
Dans les années 1980, le SIDA pose un sérieux problème de santé publique. Un décret signé en 1987 par Michèle Barzach, alors ministre chargée de la santé, permet l’achat libre de seringues en pharmacie. Cette première mesure, reconduite d’année en année a permis de faire baisser la transmission du VIH parmi les consommateurs par voie intraveineuse. Le nombre d’usagers de drogues participant au plan d’échanges de seringues atteint du VIH est ainsi passé de 19,3% à 10,8% entre 1998 et 2004. Cette politique « a aussi fait chuter de 80% les cas d’overdoses » au cours de la décennie rappelle Anne Coppel.
En 1994, Simone Veil, sous le gouvernement Balladur, renforce ce dispositif et met en place les traitements de substitution aux opiacés.

Les deux dernières évolutions en date de cette réduction des risques sont la légalisation de certains médicaments à base de cannabis et le test à Paris d’une salle de consommation à moindre risque (projet repoussé par un avis du Conseil d’Etat du 8 octobre). Pour Marie-Françoise Camus de l’association ‘Le Phare – Familles face à la drogue’ cette salle de shoot « est une catastrophe » ; pour la MiLDT c’est un projet inscrit dans le nouveau plan gouvernemental contre la drogue et les conduites addictives, publié le 19 septembre dernier. L’acceptation par la population de ce type de dispositif en fait aussi partie.

Anne Coppel, défend avec l’AFR cette idée depuis le milieu des années 1990 et appelle à une approche multidisciplinaire de la question, montrant l’importance du croisement des regards : médicaux, légaux mais aussi sociologiques : « La politique des drogues dépend étroitement de tous les autres choix de société : écoles ou prisons, guerre ou paix, paradis fiscaux ou contrôle des flux financiers… Il ne faut donc surtout pas l’abandonner aux seuls experts, même si leur analyse est nécessaire » (‘Drogues, sortir de l’impasse’ par Anne Coppel & Olivier Doubre, Ed. La Découverte).

La prévention au centre

Exemples d’actions de prévention racontés par nos interlocuteurs

Danièle Jourdain Menninger, MiLDT
« En partenariat avec l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), nous allons former les professionnels des PMI (Protection Maternelle et Infantile) aux thématiques de la dépendance pour qu’ils puissent accompagner les jeunes mamans qu’ils rencontrent. Cela permettra de toucher une population que l’on pourrait ne pas voir sur les questions de conduites addictives. »
« Nous soutenons des actions de réductions des risques à l’étranger. Ainsi, nous avons participé à la création, avec Médecins du Monde, d’une salle de shoot pour les femmes à Kaboul. Nous savons qu’il est difficile d’être une femme en Afghanistan, qu’il est difficile d’être dépendant à la drogue en Afghanistan. Alors imaginez être une femme dépendante à Kaboul… »

Bernard Mars, BPDJ
« Pendant une heure et demi, nous travaillons sous forme de discussion libre, de débat, d’échanges entre les ados et nous mais aussi entre eux. Nous leur apportons des éléments de réflexion. […] Les jeunes commencent souvent par nous tester sur la question des violences policières. En étant sincères, la discussion peut s’engager. Rapidement, les ados nous posent des questions très personnelles. Une qui revient beaucoup sur l’addiction est ‘lorsqu’un ami est dépendant, comment fait-on pour l’aider ?’ Il est difficile de répondre parfois. Nous repartons alors vers le cas général afin de leur faire réaliser la complexité du problème et la difficulté de trouver une solution. Nous nous appuyons sur leurs mots et utilisons les connaissances scientifiques, tout en restant modestes sur ces connaissances. »

Marie-Françoise Camus, Le Phare
« Nous intervenons dans les classes pendant deux heures à la demande des établissements. Une partie de notre intervention est constituée de témoignages puis nous donnons des informations aux jeunes, sur ce qui se passe dans leur cerveau lorsqu’ils prennent des drogues par exemple. Une autre partie se fait sur papier : nous leur posons des questions, s’ils consomment. Sauf exception, ils y répondent avec franchise. Ils sont souvent touchés par les témoignages. Il s’agit parfois de jeunes un plus âgés qu’eux mais c’est assez rare car nous privilégions alors le retour aux études. Plus souvent ce sont des adultes qui peuvent avoir cinquante ans. Ça reste poignant pour les adolescents car ça n’est pas du cinéma ; ils voient quelqu’un en chair et en os . […] Ce ne sont pas les parents qui témoignent car je considère que nous n’avons pas à raconter la vie de notre enfant en public ; la vie de nos enfants ne nous appartient pas. »

Il existe pourtant un terrain commun, même si tous ne lui accordent pas la même importance : la prévention. Pour la sociologue Anne Coppel, « le seul outil qui marche c’est la prévention, l’information ». Pour Bernard Mars, commandant de la BPDJ, dont la prévention est le cœur de métier, « il n’y a pas de bonne répression sans bonne prévention ». Pour le CIRC, collectif d’information et de recherche cannabique, informer fait partie de sa raison d’être.
Pourtant à l’opposé idéologiquement parlant, ‘Familles face à la drogue – le Phare’ consacre une majeure partie de son activité à l’intervention préventive dans les collèges et lycées aussi. Serge Lebigot, président de ‘Parents contre la drogue’, l’a redit lors de la table-ronde au Sénat en 2011 ; son association réclame une politique de prévention : « Je parle ici d’une prévention sérieuse, dès le plus jeune âge. Il ne s’agit ni de banaliser, ni de dramatiser ». Une attitude qu’adopte aussi le commandant Bernard Mars et ses collègues : « On leur donne des éléments de réflexion. On ne banalise pas ; on ne dramatise pas. » La prévention, enfin, est la priorité numéro deux du nouveau plan d’action de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MiLDT), après la recherche basée sur les preuves.

Depuis 1989, l’Etat français dirige cette prévention essentiellement vers les jeunes afin d’« empêcher, retarder, limiter les consommations des jeunes » (priorité 2, objectif 1 du plan gouvernemental 2013-2017). Le CIRC s’en désole par la voix de son porte-parole, quarantenaire : « comme s’il n’y avait que les jeunes qui consomment ». Il ajoute que « ce n’est pas en stigmatisant les jeunes que l’on va leur apprendre à consommer intelligemment ».
Un constat dont la MiLDT a tenu compte. « Nous n’avons pas envisagé de grande campagne de communication pour dire ‘la drogue = danger’ » explique sa présidente. Et ce contrairement à une campagne lancée par l’administration précédente et décriée à l’époque par plusieurs associations. Au contraire, « nous allons utiliser, dans le cadre de la MiLDT 2.0, les nouvelles technologies, le langage et les codes compris par les jeunes sur les réseaux sociaux ». Programme qui s’inscrit dans une approche de prévention étayée sur la recherche et l’évaluation (priorité 1 du plan gouvernementale), reprenant le principe de « l’action ‘evidence-based’, basée sur les preuves » détaille Danièle Jourdain Menninger.

Dans ce débat complexe, Bernard Mars, en contact quotidien avec les jeunes, leurs interrogations et leurs expérimentations avec le cannabis, énonce un fait si simple que la crispation des positions ferait oublier : « lorsqu’on dit qu’un jeune sur deux de dix-sept ans a touché au moins une fois du cannabis dans sa vie, ce qui est important de voir c’est aussi qu’un jeune sur deux n’y a pas touché ».

Nos interlocuteurs

Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MiLDT)
Créée en 1982, la MiLDT coordonne l’action de plusieurs ministères en matière de politique sur les drogues. Elle représente la France sur la scène internationale à propos de ces thématiques.

Bernard Mars, commandant de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ)
Cette brigade de la gendarmerie de Lyon, composée de six gendarmes (trois hommes, trois femmes), a été créée en 1997. Ils interviennent dans les écoles, collèges et lycées du département du Rhône sur les thèmes suivants : la loi qui protège, internet, le harcèlement entre élèves, l’addiction et la violence au sein des jeunes couples. La brigade travaille aussi à recueillir la parole des victimes mineures.

KHsoo, porte-parole du Collectif d'Information et de Recherche Cannabique (CIRC)
Le CIRC est une association créée en 1991. Elle se donne « pour objet la collecte et la diffusion à but préventif de toute information relative au cannabis ». Elle milite pour une réforme de la loi concernant les drogues et le retrait du cannabis de la liste des stupéfiants.

Marie-Françoise Camus, présidente de l'association 'Le Phare, Familles face à la drogue'
Le Phare, familles face à la drogue est une association fondée en 1996 qui aident et accompagnent des familles faisant face à des problèmes de drogue de leur(s) enfant(s). L’association tient une permanence téléphonique, organise des groupes de parole et font des interventions préventives dans les collèges et lycées rhodaniens.

Anne Coppel, sociologue
Anne Coppel est sociologue. Elle travaille sur les questions liées à la drogue, la réduction des risques, la toxicomanie. Elle est co-fondatrice et présidente d’honneur de l’Association Française pour la Réduction des risques liés à l’usage des drogues (AFR).

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