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Travail du dimanche, bientôt une nouvelle loi

Une nouvelle loi, qui devrait être votée l’an prochain, encadrera le travail du dimanche, a annoncé le premier ministre Jean-Marc Ayrault, tout en assurant que le dimanche resterait un jour “pas comme les autres”.

Le Premier ministre a salué les pistes du rapport que lui a remis Jean-Paul Bailly, qui prône un élargissement considérable des possibilités d’ouverture dominicale. L’ancien président de La Poste propose de porter de cinq à douze par an le nombre d’ouvertures possibles des commerces le dimanche et de modifier les modalités de fixation des zones où l’ouverture est autorisée toute l’année. La loi qu’appelle Jean-Paul Bailly de ses voeux doit selon lui garantir le volontariat et la mise en oeuvre d’accords collectifs avec des conditions de rémunération spécifiques.

“Le dimanche n’est pas un jour comme les autres et nous ne souhaitons surtout pas qu’il le devienne”, a déclaré Jean-Marc Ayrault lors d’une conférence de presse, promettant “qu’il n’y aurait pas de remise en cause de la règle du repos dominical”.

Commandé par le Premier ministre, le rapport Bailly vise à simplifier des règles jugées trop complexes et incohérentes et à mettre un terme aux nombreux contentieux dans le secteur du bricolage. Certaines enseignes du secteur ont récemment décidé d’ouvrir des magasins le dimanche en région parisienne malgré des décisions de justice le leur interdisant.

En attendant la nouvelle législation, le rapport prône l’inscription provisoire du bricolage dans la liste des secteurs pouvant déroger aux lois actuelles, afin de régler les contentieux en Ile-de-France, et de permettre aux préfets d’accorder des dérogations individuelles.

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