DERNIERE MINUTE

Vous lisez:

Brisbane : revoir la fiscalité mondiale, une utopie ?


Insight

Brisbane : revoir la fiscalité mondiale, une utopie ?

Le G20 va répondre à l’optimisation fiscale agressive par des décisions très agressives. Cette promesse, c’est celle du ministre australien des Finances dont le pays accueille le sommet.
Au Luxembourg, les arrangements fiscaux qui font aujourd’hui scandale ne datent pas d’hier. Et celui qui dirigea pendant 18 ans le Grand-Duché vient à Brisbane avec une proposition. Jean-Claude Juncker suggère que les pays européens s‘échangent les informations sur les arrangements obtenus par les multinationales chez eux. Dès lors, les avantages obtenus par Apple, Amazon et compagnie au Luxembourg seraient connus des autres pays de l’Union.
Mais pour cela, il faut que les 28 capitales donnent leur accord. Autant dire que l’affaire ne sera pas résolue en un week-end. Or les opinions publiques attendent de Brisbane des résultats ou tout du moins des engagements concrets. D’ailleurs les ONG n’ont pas attendu le démarrage officiel du sommet pour rappeler aux dirigeants des 20 plus grandes puissances que les inégalités continuent de se creuser.

Euronews a interviewé le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, Pascal Saint-Amans à ce sujet. Voici la restranscription de l’interview.

euronews : “ Ces jours-ci, on ne parle que de l’affaire des Luxembourg leaks. Est-ce que vous qui connaissez bien le dossier de l‘évasion fiscale, vous avez été surpris par ces révélations sur les pratiques des multinationales au Luxembourg, qui de fait sont légales ? Et n’y a-t-il pas une part d’hypocrisie de la part des autres pays européens ? “

Pascal Saint-Amans : “ Ce n‘était pas une surprise. Certains pays ont émis des tax rulings, c’est-à-dire qu’ils ont pris position sur les plans fiscaux des entreprises. Et certains de ces pays, en l’occurence le Luxembourg, ont parfois émis ces ruling, ces décisions anticipées, de manière plutôt opaque. Donc ce que nous proposons au G20, c’est de rendre ses rulings beaucoup plus transparents. Le business est mondial mais les gouvernements restent locaux. Et il y a un problème de règlementation. Lorsqu’il n’y a pas de règlementation, les entreprises vont vers les juridictions où il ne se passe rien. Et ce n’est pas sain, parce qu’ensuite il faut augmenter les impôts des contribuables qui eux, ne peuvent pas exporter leurs bénéfices. Donc, nous devons niveler le champ d’imposition, nous devons nous assurer qu’il y ait le même traitement pour les entreprises locales et les entreprises internationales. Cela limitera les distortions et ce sera bon pour les investissements. “

euronews : “ Mais ce que l’on discute aujourd’hui n’a rien de nouveau. Le G20 s‘était déjà engagé en 2009 au sommet de Londres à en finir avec l‘évasion fiscale des multinationales. Qu’est-ce qui vous fait croire que cette fois ça va marcher, qu’il n’y aura pas de résistances ? “

Pascal Saint-Amans : “ Il ne faut pas confondre deux choses différentes. Il y a d’une part le secret bancaire. Et il est vrai que le G20 s’est attelé à la tâche en 2009, et aujourd’hui, le Luxembourg, la Suisse, Singapour et Hong Kong acceptent l‘échange automatique des informations bancaires. Tous les pays du monde se sont engagés à échanger de manière automatique les informations bancaires au plus tard en 2017 ou 2018. Les rulings n’ont rien à voir avec le secret bancaire. Ce que nous avons proposé au G20, c’est de rendre ces rulings beaucoup plus transparents en les notifiant aux autres administrations fiscales. Ce sont deux dossiers différents, mais sur ces deux dossiers, grâce au G20, nous faisons d’immenses progrès. “

euronews : “ Et que répondez-vous aux Etats qui craignent qu’en pénalisant les multinationales, ils fassent du tort à leurs économies, qu’en payant plus d’impôts, les entreprises aient moins d’argent pour les salaires et les créations d’emplois ? “

Pascal Saint-Amans : “ Nous ne disons pas qu’il faut augmenter les impôts pour les multinationales. Il ne faut pas que l’impôt sur les sociétés soit trop lourd. Ce que nous préconisons, c’est d‘éliminer la double-imposition des investissements transfrontaliers, mais cela ne doit pas avoir pour résultat une double non-imposition. La situation actuelle, c’est que les multinationales peuvent facilement et en toute légalité placer leurs profits dans les juridictions où elles ne sont quasiment pas taxées. Est-ce que c’est une bonne chose ? Bien sûr que non. C’est une mauvaise politique fiscale et cela est dû au fait qu’il y a de grosses déficiences dans la structure fiscale internationale. “

Chaque histoire peut être racontée de plusieurs manières differentes : retrouvrez les perspectives des autres journalistes d'euronews dans nos autres équipes linguistiques.

Prochain article

Insight

Au cœur du camp de Mar Elia avec les réfugiés chrétiens d'Irak