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RDC : la CPI confirme la peine du Congolais Lubanga en appel

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RDC : la CPI confirme la peine du Congolais Lubanga en appel

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La Cour pénale internationale a confirmé en appel la peine de 14 ans de prison à l’encontre de Thomas Lubanga ce lundi à La Haye. En 2012, l’ancien chef de milice congolais avait été reconnu coupable de crime de guerre par la justice internationale.

Le président de la Cour d’appel, le juge Erkki Kourula, a rejeté tous les arguments de Thomas Lubanga liés au motif d’appel. “ Il n’est pas parvenu à étayer concrètement ses arguments, a-t-il déclaré, a déformé les conclusions de première instance et du dossier d’instruction. La Cour d’Appel n’a relevé aucune erreur dans la procédure du tribunal de première instance. “

Thomas Lubanga estimait que son premier procès n’avait pas été équitable. Il était poursuivi notamment pour avoir enrôlé des enfants soldats en République démocratique du Congo en 2002 et 2003.

C’est en janvier 2009 que s’ouvre le procès de Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale (CPI), trois ans après qu’un mandat d’arrêt international a été délivré contre l’ancien chef rebelle congolais pour qu’il soit jugé pour crimes de guerre, conscription, et enrôlement d’enfants-soldats de moins de quinze dans un conflit armé.

“Il a commis certains des crimes les plus graves aux yeux de la Communauté internationale, des crimes contre des enfants”, dira alors Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI.

Outre des rapports d’ONG faisant état de pratiques de viols, de tortures, de meurtres, de pillages et de déplacements forcés, Thomas Lubanga a été reconnu coupable d’avoir recruté des enfants-soldats pendant la guerre civile en Ituri entre 2002 et 2003.

Il était alors chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) et commandant en chef de son aile militaire, à savoir les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), accusées de nombreuses atteintes aux droits humains.

De 1999 à 2004, durant le conflit d’Ituri, une région du nord-est de la République démocratique du Congo, les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or notamment ont provoqué la mort de 60 000 personnes. Trente mille enfants auraient été envoyés au front par les différentes forces armées présentes sur le terrain, certains avaient tout juste 8 ans.

En 2012, Thomas Lubanga avait été condamné à 14 années de prison. Il s’agissait alors de la première condamnation de l’histoire de la CPI.

Créée en 2003, cette juridiction est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité, crimes d’agression et crimes de guerre.