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Luxkeaks : une commission d'enquête au rabais


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Luxkeaks : une commission d'enquête au rabais

L’affaire des Luxleaks avait révélé il y a trois mois l’ampleur des avantages fiscaux consentis aux multinationales par le Luxembourg. Sous la pression d’une partie des élus, le Parlement européen va créer une commission spéciale sur les pratiques fiscales des pays européens, mais elle n’aura pas les coudées aussi franches qu’une commission d’enquête.

“ Au Parlement européen, on a recours à la commission d’enquête s’il peut être prouvé à l’avance qu’une violation de la législation a eu lieu et non lorsque l’on a des soupçons que cela ait eu lieu “, a voulu préciser le président du Parlement Martin Schulz.

Mais les Verts, qui avaient poussé pour une commission d’enquête en bonne et due forme et obtenu le soutien de 25% des eurodéputés, regrettent cette décision des trois grands groupes politiques (centre-droit, centre-gauche et libéraux). A leurs yeux, elle compromet sérieusement le résultat final.

“ Lorsqu’il s’agit de documents nationaux – et devinez quoi – en matière fiscale, les documents sont nationaux, il n’y a pas de droit d’accès pour les commissions spéciales alors qu’il y en a un pour les commissions d’enquête, or cela fait une sacrée différence “, ironise Philippe Lamberts, le co-président du groupe des Verts.

Dans le viseur de ces frondeurs, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg durant la période des optimisations fiscales à outrance mises en lumière par les Luxleaks.

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