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Drones : quel cadre légal ?

Cette semaine, Utalk répond à Angélique de Paris. Voici sa question : “Les drones font de plus en plus parler d’eux dans l’actualité. De quoi

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Drones : quel cadre légal ?

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Cette semaine, Utalk répond à Angélique de Paris. Voici sa question :

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L'Europe travaille sur une homogénéisation des règles en matière de drones

“Les drones font de plus en plus parler d’eux dans l’actualité. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles lois encadrent leur utilisation ?”

L’expert en drones, Guilhem de Marliave, de la société Elistair lui répond :
“Il existe aujourd’hui un grand nombre de modèles de drones qui vont être différents selon leur taille, leur poids, le type de capteurs qu’ils vont embarquer. Il faut surtout distinguer deux grandes familles d’usage : le drone de loisir et le drone professionnel.

Le drone de loisir est soumis aux règles du modélisme en France. Il y a un grand nombre de ces appareils sur le marché, puisqu’il y a plus de 100 mille drones de loisirs en opération. Ce qu’il faut comparer avec le monde professionnel, où il y a un peu plus de 2 mille appareils homologués par l’aviation civile française.

Les grandes règles pour le monde du modélisme sont : on ne survole pas de zones peuplées ; on n’a pas le droit de faire voler ces appareils de nuit ; et on doit respecter une hauteur maximale de vol de 150 mètres.

Sur le plan professionnel, le cadre légal est défini par l’aviation civile. En France, il a été promulgué en 2012. La France est pionnière sur le sujet. Donc, un opérateur français doit déclarer son activité auprès de l’aviation civile et utiliser du matériel homologué. Il doit faire des demandes d’autorisation spécifique pour le survol de zones peuplées.

Les Etats-Unis, eux, ont établi un cadre légal assez récemment, début 2015. Et l’Europe travaille sur une homogénéisation de ces règles de l’air, car chaque pays, aujourd’hui, a ses spécificités. On devrait voir apparaître cette version européenne d’ici à quelques années.”

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