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Ukraine : la Cour constitutionelle examine la loi de ''lustration''

La page Ianoukovitch doit être définitivement tournée en Ukraine. C’est le message lancé à Kiev par des manifestants réunis jeudi devant le siège de

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Ukraine : la Cour constitutionelle examine la loi de ''lustration''

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La page Ianoukovitch doit être définitivement tournée en Ukraine. C’est le message lancé à Kiev par des manifestants réunis jeudi devant le siège de la Cour constitutionnelle. La haute instance a entamé l’examen de la loi dite de ‘‘lustration’‘ qui prévoit une vaste purge au sein de l’appareil politico-administratif, le but étant d‘écarter des cercles du pouvoir ceux ayant servi sous l’ancien régime. Mais des députés de l’opposition s’insurgent contre ce texte. “Il y a certaines dispositions dans cette loi qui enfreignent la Constitution, souligne Vasyl Nimchenko du Bloc d’opposition. La loi de lustration ne prend pas en compte le principe de base de notre Constitution, à savoir la présomption d’innocence.’‘

La loi permet de congédier de manière expéditive les fonctionnaires ayant exercé sous le gouvernement de l’ancien président Viktor Ianoukovitch et de les priver de hautes responsabilités pendant plusieurs années. Les représentants de la police et de la justice sont notamment visés. Au sein du gouvernement ukrainien, on s’interroge sur l’impartialité des magistrats de la Cour.’‘Malheureusement, une partie des juges de la Cour constitutionnelle a un réel intérêt à abolir la loi de lustration, car si l’on regarde bien cette loi, ces gens aussi doivent être concernés par cette purge’‘, explique le ministre ukrainien de la Justice, Pavlo Petrenko.

Adoptée en septembre dernier par le Parlement ukrainien, cette loi a déjà permis de faire tomber de nombreuses têtes, comme l’explique notre correspondante Maria Korenyuk : ‘‘La Cour a commencé à examiner la constitutionnalité d’une loi qui est en vigueur depuis plus de six mois. Durant cette période, 500 fonctionnaires de l’ancien régime ont été limogés et 1500 autres ont démissionné.’‘