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Référendum, réforme de l'UE : David Cameron à l'heure des choix

Le Premier ministre britannique, David Cameron, est sous pression depuis qu’il s’est engagé à organiser un référendum sur le maintien ou non du

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Référendum, réforme de l'UE : David Cameron à l'heure des choix

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Le Premier ministre britannique, David Cameron, est sous pression depuis qu’il s’est engagé à organiser un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne avant fin 2017. D’ici-là, il est aussi bien décidé à renégocier ses prérogatives au sein de l’Europe. Alors, tiendra-t-il ses promesses ? Éléments de réponses ce numéro de Reporter.

À Westminster, le compte à rebours en vue du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne est bel et bien enclenché.

Et le temps file pour David Cameron. En cas de victoire aux législatives du mois de mai dernier, le Premier ministre britannique s‘était, en effet, engagé à organiser une consultation avant fin 2017 sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ou “Brexit”.

Fraichement réélu, il doit maintenant tenir sa promesse. Pression supplémentaire sur ses épaules : d’ici là, il entend également renégocier les rapports qu’entretient Londres avec Bruxelles.

Plus question donc désormais d‘éluder la question de l’Europe pour Chris Riddell, caricaturiste politique à The Observer :

“Pour l’aile droite du parti conservateur, l’Europe est source de profondes divisions depuis une génération. Et Cameron et son entourage ont plutôt bien réussi à la contenir au cours des 5 années de coalition. Nick Clegg, par exemple, est un Européen convaincu qui lui a servi de bouclier humain. Cameron a dû promettre à l’aile droite de son parti que s’ils jouaient le jeu et ne faisaient pas référence à l’Europe (pendant la campagne) – “cet éléphant dans la pièce que l’on feint de ne pas remarquer” selon l’expression anglaise – il organiserait un référendum après les élections. Et devenez quoi ? Nous sommes en période post-électorale et de quoi va-t-on parler ? Du fameux éléphant.”

Le Premier ministre britannique s’est donc engagé à refaçonner l’Europe avant la tenue du référendum. Objectif : la rendre “plus présentable” aux yeux des Conservateurs eurosceptiques bien décidés à voir le Royaume-Uni quitter une fois pour toute l’Union européenne.

Parmi les réformes envisagées par David Cameron, il y a la refonte des conditions d’accès aux aides sociales pour les immigrés issus de l’Union européenne :

“Changer la donne en matière de prestations sociales pour réduire l’immigration intra-communautaire est un impératif absolu de ma renégociation. Une fois que nous aurons renégocié ce point crucial, nous organiserons avant fin 2017 un référendum sur notre appartenance à l’Union.”

D’origine polonaise, Andrzej Rygielski vit et travaille au Royaume-Uni depuis 2005. Et pour lui, une chose est sûre : David Cameron et les eurosceptiques ont instrumentalisé la question de l’immigration et des migrants intra-européens à des fins purement politiques.

Gérant d’un commerce dans le Kent, il déplore en particulier l‘éventuelle disparition des aides accordées aux migrants intra-communautaires.
Bien qu’il ait aussi un passeport britannique, il vient de recevoir un courrier lui demandant de contacter les autorités si sa fille décide de quitter le Royaume-Uni. Selon lui, David Cameron aurait donc déjà changé les règles du jeu sans consulter ses partenaires européens et au mépris du droit communautaire :

“Ils ont fait ces changements l’année dernière. Maintenant, ils demandent aux gens : ‘où est votre enfant ?’ C’est-à-dire que les aides s’arrêteront si cet enfant vit à l‘étranger. Or, la réglementation européenne 883 de 2004, prévoit que tous les citoyens européens ont droit aux allocations dans leur pays de résidence même si leurs enfants vivent à l‘étranger.”

Pour mener à bien ses réformes, le cabinet du Premier ministre a notamment fait appel au think tank Open Europe. Stephen Booth, qui a dirigé les travaux sur la réforme des droits des migrants intra-communautaires et du principe de libre circulation au sein de l’Union, est catégorique David Cameron n’a enfreint aucune règle européenne :

“Il n’a jamais parlé de restreindre la libre circulation. Il s’agit juste de restreindre les droits des personnes une fois qu’elles ont déménagé dans un atre État membre. L‘élément central de ces réformes consiste à limiter l’accès des migrants intra-européens aux aides sociales, y compris celles dont ils peuvent bénéficier au Royaume-Uni quand ils ont a un travail. Pendant les 4 premières années, ils ne seraient donc pas éligibles à ces aides.”

Jusqu’ici, les migrants européens avaient accès à certaines prestations dès leur arrivée. À l’avenir, ils devront d’abord trouver un travail. Et en cas de licenciement, ils auront 3 mois pour justifier d’une recherche active d’emploi.
Faute de quoi : plus de prestations, plus le droit non plus de rester au Royaume-Uni en tant que chômeur.

Un projet de réforme qui prête à confusion selon Barbara Drozdowicz, spécialiste des droits des migrants au East European Advice Centre :

“Le système pour les migrants intra-communautaires est de plus en plus basé sur leur niveau de contribution, alors que pour les citoyens Britanniques, c’est sur leurs revenus. Ils peuvent ainsi passer toute leur vie sans verser un penny au pot commum et prétendre quand même à des aides. C’est une forme de discrimination difficile à gérer. Si la vraie raison derrière toute cette réforme, c’est de réduire fortement l’immigration intra-europeenne, je ne suis pas sûre que ça marchera. Car les gens ne viennent pas ici pour profiter des prestations sociales, c’est complètemment faux.”

La lutte contre le tourisme social au sein de l’Union européenne n’est évidemment pas le seul de cheval de bataille de David Cameron. Il souhaite également obtenir des garanties pour les pays européens hors zone euro au sein du marché unique et la possibilité pour les parlements nationaux de s’unir pour bloquer les projets de loi européens indésirables. Il prévoit aussi de retoquer la mission historique de l’Europe en faveur d’une “union toujours plus étroite entre les peuples européens”.

Le point avec Stephen Booth :

“Il est important d‘établir le principe que l’Union européenne n’est pas juste une voie uniforme vers une plus grande intégration centrée sur une monnaie unique. Il est vital que le Royaume-Uni impose ce point de vue au plus haut niveau politique. En réalité, il faut admettre l’existence de plusieurs constellations dans l’Union basées sur le commerce au sein du marché unique. Les États membres doivent pouvoir avoir des avis différents sur la monnaie unique et sur qui peut faire partie ou non de l’Espace Schengen. Ces réalités politiques doivent maintenant être formalisées au niveau de l’Union européenne.”

A charge pour David Cameron de parvenir à faire graver dans le marbre du droit européen, ces réalités politiques, d’ici au référendum. De peur de voir le Royaume-Uni quitter le navire, ses homologues européens pourraient se montrer conciliants. Ironiquement, le Premier ministre aurait plus à craindre de son propre camp, à en croire Chris Riddell :

“Il faut réformer énormément de choses au sein de l’Europe. Vous savez, être pro-Européen, ça ne veut pas dire nécessairement qu’on est pour le statu quo avec Bruxelles. On ne peut même pas envisager d’entamer le dialogue si on n’avance pas un peu vers quelque chose qui ressemblerait à une Europe plus fédérale. Mais cette idée est totalement étrangère à toute une génération de Britanniques. Malheureusement, le plus gros problème de Cameron, c’est de traiter avec l’aide droite du parti conservateur qui a 20 ans de retard dans sa réflexion. Donc il a un sacré fossé à combler. Et franchement, j’espère qu’il y arrivera. Car nous avons besoin de faire partie de l’Europe. S’il fait le mauvais calcul, s’il se trompe, il y a un vrai risque que le Royaume-Uni sorte de l’Europe, ce qui serait complètement fou !”

Selon les derniers sondages, une majorité de Britanniques souhaitent rester dans l’Union européenne. Mais qu’en sera-t-il en 2017 ? Il est donc temps pour David Cameron de négocier.