A une très large majorité le Parlement européen rejette une proposition de la Commission européenne sur l’importation d’OGM. Le texte voulait donner
A une très large majorité le Parlement européen rejette une proposition de la Commission européenne sur l’importation d’OGM. Le texte voulait donner plus de liberté aux États membres pour autoriser ou non le commerce de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.
Pour l’eurodéputé italien et rapporteur du texte au sein de l’hémicycle, Giovanni La Via, ce dispositif aurait été contraire aux règles du Marché unique avec en plus un retour aux contrôles douaniers au sein de l’Union.
Ce système ouvrirait d’ailleurs une autre brèche. Il exposerait les États membres à des actions légales pour violation des règles du marché intérieur européen et du commerce international. Les multinationales qui produisent des OGM et les pays exportateurs pourraient ainsi déposer des plaintes auprès de l’Organisation mondiale du commerce ou la Cour de justice européenne.
Les parlementaires demandent donc à la Commission de retirer son texte. Une perspective rejetée immédiatement par le Commissaire en charge de la Santé et de la Sécurité alimentaire.
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