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Comment ramener l'économie parallèle dans le droit chemin ?


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Comment ramener l'économie parallèle dans le droit chemin ?

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Nous avons tous été un jour tentés de ne pas déclarer tout ce que nous gagnons aux impôts. D’après le sondage le plus récent mené en Europe sur ce sujet, si certains ne déclarent pas toutes leurs rentrées d’argent, c’est parce qu’ils veulent aider un proche, qu’ils sont sans emploi, qu’ils jugent les impôts trop élevés ou simplement parce que c’est quelque chose qui se fait. On parle alors d’ économie parallèle.

Des situations diverses, des taxes qui échappent aux finances publiques

Commençons par voir à quelles situations cela peut correspondre : Ivan fabrique et vend des chaussures. Il est ami avec Juliette qui garde des enfants. Parfois, il rétribue Juliette quand elle garde sa fille en lui donnant des chaussures. Il lui arrive aussi de vendre ses produits au noir, hors taxes. Ce qui les rend aussi moins chers que dans d’autres magasins.

De leur côté, les employeurs de Juliette la paient légalement pour quatre jours de garde et au noir pour le cinquième. Ainsi, ils lui donnent un salaire officiel plus faible, ils ne paient pas toutes les cotisations sociales et les heures en plus ne sont pas déclarées. De son côté, Juliette économise d’une certaine manière comme elle ne paie pas toutes ses cotisations salariales.

En participant à l‘économie parallèle, Ivan et Juliette s’exposent à des sanctions et privent aussi leur pays de revenus qui pourraient être dépensés pour eux dans les services publics. Ce qui compromet leur avenir et celui de leurs enfants.

D’où cette grande question : dans quel pays de l’Union, l‘économie parallèle est-elle la plus importante ? C’est dans le Sud que l’on trouve les champions, suivis de l’Europe centrale et orientale, puis occidentale et enfin, la Scandinavie. Mais dans le nord de l’Europe où les impôts sont plus élevés, il y a un plus grand intérêt à ne pas tout déclarer. Notre reporter Guillaume Desjardins s’est rendu au Danemark pour constater l’ampleur du phénomène parmi les particuliers et les entreprises.

Le Danemark figure parmi les mauvais élèves pour les biens ou services acquis au noir

A Copenhague, nombreux sont ceux qui ont un secret peu avouable : ils exercent un emploi légal et complètent leurs revenus grâce à des activités non déclarées. Quand on regarde le pourcentage de personnes qui ont acquis au noir des biens ou des services, le Danemark arrive en quatrième position derrière la Grèce, les Pays-Bas et la Lettonie. Si dans la rue, certains avouent connaître des personnes travaillant au noir, d’autres condamnent ce comportement.

L’acquisition au noir de biens et de services prive le Danemark, d’un milliard et demi à trois milliards d’euros de taxes par an. C’est 454 milliards à l‘échelle de l’Union.

Le travail non déclaré, comme l’indique notre reporter, c’est un peu comme la fraude dans les transports, si je n’achète pas mon billet, cela n’empêchera pas le train de partir, mais si personne n’achète de ticket, qui va payer pour les nouveaux trains, les réparations ou encore les salaires des conducteurs ?

Mais beaucoup en Europe font les choses dans les règles. Avec la crise, certains réalisent aussi qu’avec le dumping social et la concurrence déloyale, on se prive de ressources qui pourraient être utilisées pour l’ensemble de la société. “Ne pas déclarer, cela met dans une position très vulnérable, explique Gunde Odgaard de la Fédération syndicale des travailleurs du bâtiment et du bois:http://www.fiec.eu/en/cust/documentview.aspx?UID=024b937c-be2b-409e-9003-1cfaa37070e2. Par exemple, pour les allocations chômage, les indemnités de congé, les congés maternité, si vous avez travaillé sans être déclaré, vous n’avez pas droit à tout cela, poursuit-il, donc vous êtes en marge de la société.”

Dumping social, concurrence déloyale

“La plupart des employeurs paient leurs taxes et quand certains ne le font pas et ont recours au travail au noir, c’est de la concurrence déloyale, assure Bo Sandberg, économiste au sein de Dansk Byggeri, principale organisation professionnelle des entreprises du bâtiment au Danemark. On pourrait comparer cela à un match de foot où une équipe alignerait 11 joueurs tandis que l’autre aurait le droit de jouer à 13 ou 14,” conclut-il.

Malgré les risques encourus, ne pas déclarer doit valoir le coup : un Danois sur cinq a travaillé au noir au moins une fois l’an dernier. En Europe aussi, le phénomène est largement répandu et il devrait continuer à l‘être tant que sur le marché officiel du travail, de nombreux chômeurs restent à quai.

Pour aller plus loin dans l’analyse, nous avons interrogé l’un des plus éminents économistes en Europe à travailler sur l‘économie parallèle – ou souterraine ou grise selon les appellations -, le professeur Friedrich Schneider de l’Université Johannes Kepler de Linz en Autriche.

Maithreyi Seetharaman, euronews :
“Comment expliquer que certains se comportent de la sorte ? Ont-ils le choix en Europe ?”

Friedrich Schneider :
“Beaucoup de gens – surtout ceux qui ont peu de moyens – n’ont guère le choix. L’offre de travail au noir est énorme. C’est facile : vous pouvez faire le travail rapidement et vous pourrez toucher 50, 100 ou 200 euros par semaine. C’est de l’argent que vous pourrez aussitôt utiliser pour acheter à manger ou faire autre chose. Quand on est au chômage, c’est très tentant de travailler dans l‘économie parallèle. On a besoin d’argent en plus comme les revenus baissent fortement quand on n’a plus d’emploi.”

“L‘économie parallèle permet aux entreprises de générer de plus grands bénéfices”

Maithreyi Seetharaman :
“Les entreprises qui ne font pas les choses dans les règles peuvent avoir un problème d’accès au financement comme leurs comptes sont truqués. C’est un cercle vicieux qui se met en place, non ?”

Friedrich Schneider :
“Oui, dans une certaine mesure. Les activités menées dans l‘économie parallèle coûtent moins cher ; cela amène les sociétés à afficher de meilleurs résultats et de plus grands bénéfices. Si tout d’un coup, elles s’arrêtaient de travailler dans cette économie, faire tourner leur business leur coûterait plus cher et cela pourrait attirer l’attention des autorités fiscales.
La plupart des travailleurs au noir ont un emploi dans l‘économie officielle et un autre dans l‘économie parallèle. Donc toutes les taxes s’appliquent sur leurs salaires officiels. En travaillant au noir, ils pensent mener une sorte de rébellion contre ces taxes. Ce n’est pas étonnant que les gens travaillent dans l‘économie parallèle pour échapper à ces taxes.”

Les autorités danois mènent la lutte avec succès

Au Danemark, ils sont 59% à connaître quelqu’un qui travaille au noir et 77% à être au courant de la sanction encourue, à savoir le paiement des taxes dues auxquelles s’ajoutent des amendes. Mais les autorités danoises ne restent pas les bras croisés. La nouvelle Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré pourrait-elle s’inspirer des actions qu’elles mènent ?

Depuis dix ans, le Danemark a adopté une série de mesures contre les transactions au noir : cela va de l’interdiction des paiements en espèces aux déductions fiscales, des campagnes de sensibilisation à des contrôles renforcés. En quelques années, fait remarquer notre reporter Guillaume Desjardins, le pays a fait d‘énormes progrès en termes de lutte contre le travail dissimulé, et ce grâce à une prise de conscience généralisée des Danois sur les conséquences du travail au noir.

“Quand en 1994, on a commencé à évaluer la valeur que pouvaient représenter ces activités au noir, indique Jan Rose Skaksen, directeur de recherche à la fondation Rockwool, on a estimé que cela pouvait correspondre à environ 3% du PIB et aujourd’hui, on se rapproche des 2% du PIB : donc on peut dire qu’entre-temps, poursuit-il, il y a eu une assez forte baisse en termes de valeur.” En dix ans, les autorités danoises ont donc réussi à réduire l‘économie parallèle d’un tiers. Un résultat qui lui vaut aujourd’hui de conseiller les autres Etats membres.

Une plateforme européenne pour mieux collaborer dans la lutte contre le travail non déclaré

Son exemple est d’ailleurs repris lors des échanges organisés dans le cadre de la nouvelle Plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré qui réunit services d’inspection du travail, autorités fiscales et représentants des employeurs et des salariés venus de toute l’Union. Objectif : renforcer la collaboration transfrontalière dans ce domaine. C’est un enjeu de société, renchérit Gunde Odgaard, du syndicat de la Fédération syndicale des travailleurs du bâtiment et du bois. “Nos systèmes de santé, nos services publics ne peuvent pas fonctionner sur le long terme si on ne leur donne pas les fonds nécessaires, lance-t-il. Ces entreprises qui préfèrent travailler dans l‘économie parallèle ne participent pas à la bonne marche générale de la société et donc, il faut combattre ce genre de pratiques aussi durement que possible.”

Mais ce combat reste difficile à mener à l‘échelle européenne. La fiscalité étant un domaine de compétences national, les Etats membres sont bien souvent réticents à partager des informations sur leurs contribuables avec leurs voisins.

Des approches différentes au sein de l’UE

Nous poursuivons notre entretien avec le professeur Friedrich Schneider. Que pensez-vous de la Plate-forme européenne de lutte contre le travail dissimulé ?”

Friedrich Schneider :
“Chaque Etat membre agit à sa façon et dispose de ses propres moyens pour lutter contre l‘économie parallèle : soit par des sanctions lourdes, soit par des mesures d’incitation. C’est tellement différent d’un pays européen à l’autre qu’on ne peut pas parler de politique générale commune pour réduire cette économie au sein de l’Union.
Si je fais quelque chose pour vous et que plus tard, je vous donne 50 euros parce que vous m’avez aidé, qu’est-ce que c’est ? Du travail dissimulé ? Dans certains pays, oui ; dans d’autres, c’est une donation entre amis.
Dans les pays scandinaves, on associe plus facilement ce genre de comportements à l‘économie parallèle contrairement à l’Espagne, l’Italie, la Grèce ou même l’Autriche.
Si vous assistez à un vol, vous appelez immédiatement la police, mais si vous voyez dans votre quartier, un peintre par exemple qui vient travailler chez quelqu’un le samedi ou le dimanche, personne n’appelera la police pour dire qu’une personne est employée au noir.”

“6% de PIB qui reste dissimulé, c’est beaucoup pour la Grande-Bretagne”

Maithreyi Seetharaman :
“Comment dans ce cas, évaluer l’importance de l‘économie parallèle ?”

Friedrich Schneider :
“Il faut interroger les gens : certains minimisent, d’autres exagèrent le phénomène. Mais de cette manière, on finit par avoir un aperçu détaillé de l’ampleur de l‘économie parallèle dans un pays. L’autre méthode consiste à analyser les raisons pour lesquelles les gens travaillent dans cette économie et vous mettez ça en rapport avec les transactions effectuées en espèces.
En Grande-Bretagne, l‘économie parallèle a représenté 9% du PIB l’an dernier. Si on déduit de cela, ce qui a été acquis légalement pour permettre la réalisation de ces activités, ce chiffre doit être ramené à 6%.
Mais 6% de PIB qui reste dissimulé, c’est beaucoup pour la Grande-Bretagne, c’est beaucoup !”

Maithreyi Seetharaman :
“Ces emplois existeraient-ils s’ils étaient déclarés ?”

Friedrich Schneider :
“Est-ce que toutes ces activités pourraient être transférées dans l‘économie officielle ? Bien sûr que non ! Par exemple, faire appel à une femme de ménage coûterait en Autriche, au moins deux fois plus qu’aujourd’hui.
Actuellement, c’est en moyenne de 8 à 12 euros de l’heure. Si l’activité était déclarée, ce serait de 16 à 20 euros de l’heure. Les gens pourraient se dire : “Si je dois payer autant, je préfère faire le ménage moi-même.”

“Les mesures d’incitation sont les plus efficaces”

Maithreyi Seetharaman :
“L‘économie parallèle existe depuis des siècles. Peut-on vraiment en venir à bout ou devons-nous juste essayer de limiter le phénomène ?”

Friedrich Schneider :
“Si les Etats se dotent de mesures d’incitation fortes comme des déductions fiscales, alors vous déplacez une partie de ces activités dans l‘économie officielle en faisant en sorte que la perte de taxes due à la déduction soit compensée. C’est la méthode la plus rentable. Les sanctions fonctionnent dans une certaine mesure, mais pas de manière très efficace.
Il faut avoir conscience qu’on aura toujours une économie parallèle en Europe – d’ampleur inégale selon les pays -. Mais si on pouvait réduire au moins son importance d’un tiers ou de moitié, on règlerait une bonne partie du problème des taxes qui nous échappent.”

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