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France : la déchéance de nationalité maintenue dans la réforme de la Constitution


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France : la déchéance de nationalité maintenue dans la réforme de la Constitution

Un mois et demi après les attentats de Paris, le gouvernement français a dévoilé son projet de réforme de la Constitution ce mercredi à l’issue d’un Conseil des ministres. Un des volets vise à inscrire dans la loi fondamentale le principe de l‘état d’urgence. L’autre concerne la déchéance de nationalité. Cette mesure symbolique et très controversée a finalement été maintenue dans le projet de loi. Un coup de théâtre et un désaveu pour la ministre de la justice, Christiane Taubira qui y était opposée.

Le Premier ministre Manuel Valls s’est justifié : “c’est une sanction lourde que la nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui l’a trahi au plus haut point”, a t-il dit en conférence de presse, “tuer aveuglement des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion.”

Cette déchéance de nationalité viserait les binationaux condamnés définitivement pour crime terroriste. Elle avait été promise par le chef de l’Etat François Hollande lors de son discours au Congrès trois jours après les attentats. La réforme sera débattue au Parlement début février. Son adoption nécessitera ensuite une majorité des trois cinquièmes dans les deux chambres.

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