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L’Europe inégalitaire face au droit à l’avortement

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L’Europe inégalitaire face au droit à l’avortement

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Alors que la Pologne est sur le point de vouloir restreindre le droit à l’avortement et que le Conseil de l’Europe épingle l’Italie au sujet de la mauvaise application de ce dernier, la question se pose : le droit des femmes à disposer de leur corps est-il un acquis durable ? Qu’en est-il de l’égalité des femmes face à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ? Pour y répondre, voici un point sur les lois sur l’IVG dans les pays européens.

Une loi à géométrie variable

En Europe, même si la majorité des pays membres de l’Union européenne ont adopté des législations autorisant l’interruption volontaire de grossesse, la loi en la matière reste à géométrie variable. Les nuances sont multiples et très variées, le décalage entre les textes et la pratique important. En principe et suivant les critères de l’ONU, on peut classer les Etats membres dans trois groupes.

Les « progressistes »

Ce groupe contient la plupart des Etats membres de l’UE dont la France, le Danemark, les Pays-Bas mais aussi les pays du Sud, de tradition catholique, tels que l’Italie, le Portugal et l’Espagne. Ils autorisent la pratique de l’IVG en moyenne jusqu’à 10 à 12 semaines de grossesse et jusqu’à 24 semaines aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. La Suède l’autorise jusqu’à 18 semaines.
En général, l’avortement y est fait « sur demande » et le choix appartient à la femme mais il existe toutefois des exceptions. Au Luxembourg, par exemple, la loi de 2012 qui autorise l’avortement jusqu’à la 12ème semaine de grossesse impose une série de consultations et de démarches écrites qui ne facilitent pas son recours. Au Royaume-Uni et en Finlande, selon les textes, la mère doit obtenir le consentement d’un médecin et justifier d’un risque pour sa santé physique et mentale.

Le camp des « restrictifs »

Dans ce groupe on retrouve la Pologne et l’Irlande, deux bastions du catholicisme en Europe.
En Pologne, l’avortement n’est permis qu’en cas de viol, d’inceste, de danger pour la vie de la mère ou la malformation du fœtus. Dans les deux premiers cas, l’intervention est autorisée jusqu’à la 12ème semaine, dans les deux autres jusqu’à la 24ème semaine. Le résultat de cette politique restrictive est l’augmentation du nombre d’IVG pratiquées clandestinement. Les Polonaises les plus riches partent pour l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas et les plus pauvres utilisent un médicament contre l’arthrose pour provoquer des contractions et une fausse couche.
En ce qui concerne l’Irlande, une nouvelle loi votée en juillet 2013 autorise l’IVG uniquement en cas de risque pour la vie de la femme. « Réel et substantiel », le risque doit être certifié par les médecins. La loi prévoit qu’en cas de risque de suicide, l’avis unanime d’un obstétricien et de deux psychiatres soit requis. Il a fallu un scandale – la mort d’une jeune femme, à qui on a refusé une IVG alors qu’elle faisait une fausse couche – pour que le texte soit adopté.

Les adeptes de l’interdiction totale

Un seul pays européen interdit toujours totalement l’avortement. C’est Malte où, en cas d’infraction la peine encourue va de 18 mois à 3 ans d’emprisonnement. Quant à Chypre, l’IVG y est aussi illégal mais toléré en cas de viol et d’inceste. L’avortement peut aussi être pratiqué si deux médecins certifient que la grossesse présente un risque pour la femme et l’enfant à naître.

Une réalité en décalage avec les textes

La France est l’un des pays les plus libéraux en matière du droit à l’avortement. Il y est remboursé à 100%. Il existe cependant des obstacles, souvent causés par des motifs économiques. Par ailleurs, le nombre de médecins pratiquant l’IVG reste insuffisant. Ces derniers renoncent à cet exercice soit pour des raisons de conscience (il existe toujours une clause de conscience qui autorise les médecins à ne pas pratiquer l’avortement), soit faute d’incitation économique.

De même, selon le comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, les femmes italiennes souhaitant un avortement rencontrent, à l’instar des Françaises, encore trop d’obstacles. Conformément à la loi italienne, les médecins qui ne veulent pas pratiquer l’IVG pour des raisons de conscience ne sont pas obligés de le faire. Etant donné le nombre élevé de ces objecteurs de conscience, les structures médicales n’arrivent pas toujours à trouver assez de personnel pour assurer l’accès à l’avortement garanti par la loi. En outre, les médecins qui pratiquent les avortements subiraient, selon l’étude du Conseil de l’Europe, des discriminations « en terme de charge de travail, d’obtention de poste et d’opportunités professionnelles ».

Mais c’est en Pologne où le droit à l’avortement est aujourd’hui le plus en danger. En effet, des associations anti-avortement, appuyées par l’Église, ont proposé au parlement de durcir les règles d’accès à l’avortement, déjà très restreintes. Selon le projet de loi déposé au parlement, la peine maximale pour ceux qui pratiquent illégalement un avortement passerait de deux à cinq ans. Le seul cas d’avortement qui resterait toléré serait celui pratiqué dans le but de sauver la vie de la mère.

A quand une loi européenne unique sur l’avortement ?

Au sein de l’Union européenne, le droit à l’avortement reste une prérogative nationale. Le principe de « subsidiarité » qui s’applique à ce domaine, explique en grande partie la disparité des lois en Europe. Le rejet par le Parlement européen, en décembre 2013, du rapport Estrela, du nom de l’eurodéputée portugaise voulant généraliser l’accès à la contraception et l’avortement sûrs au sein de l’UE, montre que le sujet est encore loin d’obtenir l’adhésion de tous ses membres.
Cependant, la récente remise en question du droit à l’avortement en Pologne, les tentatives comparables (mais finalement infructueuses) en Espagne en 2013/2014 ainsi que de multiples exemples de sa mauvaise application dans les pays comme l’Italie ou le Portugal pointent l’extrême urgence de légiférer au niveau européen.
Et même si, selon les experts, les femmes en Europe ne risquent plus de mourir en avortant, limiter le droit à l’IVG accroîtrait certainement les inégalités en poussant certaines d’entre elles à avorter clandestinement. Pour éviter ces dérives, le droit des femmes à disposer de leur corps ne devrait-il pas devenir un vrai acquis… européen ?