Les Eurodéputés ont soutenu en bloc la décision de la commission européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.
PUBLICITÉLa Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a remporté le soutien des eurodéputés dans l’affaire Apple, ce mercredi à Strasbourg.
Bruxelles a sommé le géant américain de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l’Irlande, laquelle s’y oppose et compte faire appel. Reconnaissant le droit de Dublin de porter l’affaire en justice, Margrethe Vestager s’est engagée à défendre la décision de la Commission devant les tribunaux.
D’autres Etats concernés
“Une fois l’Irlande d’accord, nous publierons notre décision pour la rendre accessible à tous et ce, je l’espère, le plus tôt possible,“ a précisé Margrethe Vestager. “Les informations publiées pourraient intéresser les autorités fiscales d’autres juridictions. Si les autorités fiscales américaines notamment considèrent qu’Apple aurait dû verser une plus grande contribution recherche et développement à sa maison-mère américaine, cela pourrait conduire à un montant imposable plus important aux Etats-Unis.“
Samedi, l’Espagne et l’Autriche ont d’ailleurs annoncé envisager de réclamer à Apple une partie des impôts qu’il aurait dû payer sur les bénéfices réalisés sur leur territoire, bénéfices transférés vers le siège irlandais. Si ces pays obtenaient gain de cause, leur part serait prélevée sur les 13 milliards d’euros dus à Dublin.
Pour des multinationales transparentes
La Commissaire a enfin appelé à plus de transparence de la part des multinationales en Europe. Elle a de nouveau plaidé en faveur de la publication systématique, pays par pays, du nombre d’employés, des bénéfices dégagés et des impôts payés.