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Agression sexuelle sur mineure, mariages précoces, la dérive des législateurs en Turquie


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Agression sexuelle sur mineure, mariages précoces, la dérive des législateurs en Turquie

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Après cinq jours de protestations nationales et internationales, le gouvernement turc fait machine arrière, mais ne renonce pas.

Le projet de loi qui prévoit l’annulation des condamnations pour agression sexuelle sur mineure, en cas de mariage entre l’agresseur et la victime, a été retiré pour être réexaminé en commission.

Une décision qui fait suite à l’appel du président Erdogan de rechercher un consensus avec l’opposition et de prendre en compte les recommandations de la société civile.

Ce que confirme son Premier ministre Binali Yildirim :

Ce sera à nouveau évalué en commission qui prendra en compte les opinions de toutes les parties et ce problème sera définitivement résolu“.

Ce projet de loi a déclenché une vague de manifestations des associations de défense des droits de femmes depuis son approbation en première lecture le 17 novembre.

Annuler la condamnation de l’auteur d’une agression sexuelle sur mineure s’il épouse sa victime est inadmissible, et envoie un mauvais message qui pourrait conduire à de nouveaux abus, expliquent ces associations et des ONG comme l’UNICEF et Amnesty International.

C’est aussi le message de cette manifestante criant dans les rues d’Istanbul :

“_Nous n’allons pas laisser passer cette loi au parlement, nous allons protéger l’avenir de nos enfants ! Nous n’allons pas les laisser dans l’obscurantisme !
Nous le répétons : les législateurs de l’AKP qui ont amené cette proposition de loi au parlement et les violeurs qu’ils protègent vont devoir rendre des comptes à ces femmes !_”

Le législateur turc affirme que seuls les couples précocement mariés étaient concernés par ce projet de loi. L’annulation de la condamnation serait rétroactive, valable une seule fois et concernerait
les condamnations pour agressions sexuelles sur mineure commises avant le 16 novembre.

Le législateur aurait identifié 3 000 hommes emprisonnés. Des hommes qui ont épousé religieusement des jeunes filles de moins de 17 ans, et qui ont été dénoncés, par exemple, par le médecin lors de la première grossesse.

Il y a ceux qui se marient avant l‘âge légal. Ils ne connaissent pas la loi, puis ils ont des enfants, le père va en prison et les enfants se retrouvent seuls avec leur mère“, argumentait le Premier ministre turc.

Mais pour les opposants à la loi, il est impossible d‘établir s’il y a eu consentement plein et informé de la jeune fille mineure dans le cas de mariage précoce. Des jeunes filles qui subissent des pressions et sont rarement en mesure de s’y opposer…

Cela veut dire que les auteurs d’agressions et les violeurs peuvent menacer les familles, leur proposer de l’argent et les forcer à marier leur enfant. Cela ouvrira grand la voie aux mariages forcés d’enfants en créant un vide juridique“, estime Fidan Ataselim, la représentante du groupe “Arrêtons les meurtres de femmes”, à Istanbul.

L‘âge minimum légal en Turquie pour se marier est de 18 ans, 17 ans avec l’autorisation des parents et de 16 ans dans le cas de “circonstances exceptionnelles” avec l’aval d’un juge. Le mariage islamique n’est autorisé qu’une fois que l’union civile est contractée.

Mais les mariages religieux précoces forcés, arrangés, ou non, sont encore légions, car coutumiers dans les milieux plus modestes et moins éduqués de Turquie.

Dans l’Est du pays, plus la jeune fille est jeune, plus la dote est élevée…

En outre, la dérive dénoncée par les ONG semble bien réelle, puisqu’en Turquie, depuis un jugement de la Cour constitutionnelle en juillet 2016, le code pénal ne qualifie plus “d’abus sexuels, les actes sexuels perpétrés sur un enfant de moins de 15 ans.

Le Parti de la justice et du développement, au pouvoir, est soupçonné par certains de vouloir légitimer le mariage religieux par le biais ce projet de loi.

Et certains commentateurs soupçonnent aussi le gouvernement de vouloir faire de la place dans les prisons turques alors que les arrestations liées à la purge se sont multipliées.

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