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Dieselgate : la Commission européenne accuse sept Etats de laxisme

Les Etats-membres risquent des sanctions financières

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Dieselgate : la Commission européenne accuse sept Etats de laxisme

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La Commission européenne s’en prend aux Etats membres, pour leur inaction face au scandale Volkswagen.

Point of view

"Plusieurs états membres n'ont pas instauré de système de pénalités visant à décourager les constructeurs d'enfreindre la loi, d'autres ne les ont pas appliqué"

Lucia Caudet Porte-parole de la Commission européenne

Dans le viseur de Bruxelles : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’Espagne, qui n’ont pas sanctionné le constructeur allemand, mais aussi la République tchèque, la Lituanie et la Grèce qui n’ont même pas légiféré sur les moteurs truqués.

Les sept Etats, qui ont deux mois pour répondre aux accusations de la Commission, risquent à terme, des sanctions financières.

Plusieurs états membres n’ont pas instauré de système de pénalités visant à décourager les constructeurs automobiles d’enfreindre la loi, d’autres ne les ont pas appliqué dans le cas de Volkswagen, où la loi a été contournée par l’utilisation d’un dispositif permettant de tricher lors de tests antipollutions.
Lucia Caudet, porte-parole de la Commission européenne

La Commission accuse même l’Allemagne et le Royaume-Uni, d’avoir “violé la loi en refusant de divulguer (…) toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d‘éventuelles irrégularités liées aux émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans les véhicules du groupe Volkswagen et d’autres constructeurs automobiles sur leur territoire.

L’Union européenne ne peut pas sanctionner directement constructeurs automobiles, mais veut inciter les Etats-membres à le faire. Aux USA, Volkswagen devra débourser près de 15 milliards de dollars pour solder des procédures au civil.