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Fiscalité : Apple fait appel de la décision de Bruxelles

Apple passe des paroles aux actes : le géant américain de l’informatique a fait appel de la décision de la Commission européenne lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande.

Dublin, qui reproche à Bruxelles d’avoir enfreint sa souveraineté, avait de son côté interjeté appel dès le 10 novembre.

A 12,5%, le taux irlandais de l’impôt sur les sociétés est un des plus bas d’Europe. La Commission européenne estime qu’Apple a payé bien moins de 2003 à 2014 – Sur cette dernière année, son taux effectif d’imposition a été proche de zéro (0,005%).

Avec Reuters, AFP.

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