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La justice n'écoute pas assez les enfants (enquête)

L'agence européenne des droits fondamentaux fait le bilan et émet des recommandations.

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La justice n'écoute pas assez les enfants (enquête)

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Chaque année en Europe 2,5 millions d’enfants sont impliqués dans une procédure judiciaire (en tant que victime, partie, ou auteur de crimes ou de délits).

En quelques décennies, les appareils judiciaires des Etats membres ont su s’adapter face à cette recrudescence d’affaires, mais de nombreux progrès restent à faire. c’est ce qui ressort d’une étude publiée le 22 février par l’agence européenne des droits fondamentaux (FRA).

La psychologue Astrid Podsiadlowski a mené une vaste étude sur le sujet en interrogeant quelque 400 jeunes dans 9 Etats membres (*) impliqués de près ou de loin dans une procédure judiciaire.

Premier résultat de cette enquête : sans grande suprise, les enfants se sentent souvent intimidés par les procédures judiciaires. Mais ils se déclarent surtout mal informés et mal compris.

« Nous confrontons des enfants qui ont déjà vécu ou ont été témoins de situations de profonde détresse à des conditions inutilement stressantes. Tant les décideurs que les professionnels doivent veiller à ce que les angoisses des enfants faisant l’objet de procédures judiciaires soient prises au sérieux et maintenues à une intensité minimale», déclare le Directeur de la FRA, Michael O’Flaherty.

Durant son enquête, Astrid Podsiadlowski, s’est rendue compte que des enfants n’avaient pas tout dit aux policiers parce qu’on ne leur avait pas expliqué l’importance de leurs déclarations.

A voir aussi ou à revoir ce débat sur la justice et les mineurs en France.

Au-delà de ce constat, le rapport du FRA fournit surtout des recommandations censées améliorer la situation observée et détaille quelques bonnes pratiques déjà mises en oeuvre dans certains pays.

En ce qui concerne la demande d‘être entendu avec droit et respect devrait faire l’objet de lignes directrices, explique le FRA. Les personnels ou intervenants au contact des enfants devraient également disposer d’un socle de connaissances communes.

Par ailleurs, il ressort de l‘étude que les enfants souhaitent être tenus au courant de l‘évolution de leur dossier et de leurs droits tout au long des procédures, souvent longues.

Dans certaines affaires plus complexes, voire plus graves, le rapport recommande aussi aux Etats membres de mettre en place des garanties de procédures particulières (salles d’audience adaptées aux enfants, l’utilisation de liaisons vidéo ou de témoignages enregistrés au préalable…).

Cette étude européenne fait suite à plusieurs rapports publiés en France ces dernières années sur le sujet dont celui consacré à la parole de l’enfant en justice du Défenseur des droits.

(*) Les pays concernés par l’enquête européenne sont : Allemagne, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni.