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Uber perd une bataille face à la France

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union Européenne a estimé que la France était en droit d'intedire UberPop

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Uber perd une bataille face à la France

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C’est un revers judiciaire de taille pour Uber. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne a estimé que la France était en droit d’intedire le service de transport entre particuliers UberPop. Il a balayé les arguments de la société américaine qui estimait que les règles européennes avaient été bafouées par la loi française. La France avait le droit d’interdire l’application sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission européenne, a dit l’avocat général, dont l’avis est en principe suivi par la Cour.

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France avant de mettre fin il y a deux ans à UberPop. Ce service de transport par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle a sucité une levée de boucliers majeure de la part des sociétés traditionnelles de taxis l’accusant de concurrence déloyale.