Les députés polonais ont voté une réforme de la Cour suprême portée par les ultraconservateurs qui étendent leur main mise sur la justice.
PUBLICITÉ“La Cour suprême doit être remaniée de fond en comble car elle est contrôlée par des gauchistes et des forces étrangères.” – Leader du PiS, Jarosław Kaczyński
En Pologne, les députés ont voté jeudi 20 juillet, une réforme portée par le parti ultraconservateur au pouvoir Droit et Justice qui vise à remplacer tous les juges de la Cour suprême à l’exception de ceux choisis par le ministre de la Justice. Le texte a pourtant, suscité de vives critiques dans le pays, mais aussi du côté de l’Union européenne, ses détracteurs y voyant une atteinte au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Pour le PiS, au contraire, il fait partie d’une réforme sur le long terme du système judiciaire que beaucoup jugent inefficace et démoralisé.
Une défiance mutuelle marque les relations entre le PiS et le monde de la justice depuis la création du parti en 2001. Le nom-même de la formation illustre sa volonté d’agir sur ce terrain. Son dirigeant Jarosław Kaczyński, âgé de 68 ans, et son collaborateur de confiance, le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, 46 ans, tous deux avocats de formation, appelaient depuis longtemps, à la destitution de juges qui avaient travaillé pour le régime communiste et à un meilleur fonctionnement des tribunaux.
“Tout ce que nous avons fait jusqu‘à présent faisait partie de notre programme pour l‘élection de 2015,” indique à euronews, Andrzej Matusiewicz, un député du PiS et rapporteur du projet de loi en question.
Depuis son installation au pouvoir en octobre 2015, Droit et Justice a instauré une nouvelle législation visant le parquet, amendé le Code de procédure criminelle et le Code pénal et la semaine dernière, appliqué de nouvelles lois concernant les tribunaux ordinaires et le Conseil judiciaire national, l’organe qui nomme les juges. Les deux derniers textes – après avoir été rapidement approuvés par le Sénat – doivent encore être signés par le président.
La Cour suprême doit être remaniée de fond en comble d’après Jarosław Kaczyński car elle est contrôlée par des gauchistes et des forces étrangères, a-t-il affirmé.
“Ce projet de loi en particulier nous est inspiré par nos traditions juridiques, notamment celles qui remontent à la période 1928-1939 lorsque la Cour fonctionnait de manière similaire à bien des égards,” précise Andrzej Matusiewicz ajoutant qu’en Allemagne aussi, la désignation des juges nécessite l’approbation finale du ministre de la Justice. Son argument a été contesté par l’Association des juges polonais IUSTITIA soulignant que les Länder allemands ont des systèmes judiciaires autonomes.
Un ministre shérif ?
Tous les changements réalisés jusqu‘à présent ont pour but de donner plus de pouvoir à la fois au Parlement où le PiS s’appuie sur une majorité solide et au ministre de la Justice. Ce dernier agira en procureur général, nommera personnellement ceux qui prendront la tête des tribunaux ordinaires et pourra désormais décider des juges qui conserveront leur poste à la Cour suprême. Zbigniew Ziobro surnommé le shérif par ses partisans disposera de pouvoirs d’une étendue jamais vue pour un ministre depuis 1989.
“Son rôle est déjà important, affirme Andrzej Matusiewicz. Pour autant, renchérit-il, il n’y a que les juges eux-mêmes qui peuvent décider de leur indépendance judiciaire, je crois que les évolutions proposées les protégera de toute forme de pressions qu’elles viennent de leur propre environnement ou du monde politique plus spécifiquement.”
Ces dernières évolutions font suite à une série de lois adoptées depuis fin 2015 qui a permis à la majorité ultraconservatrice de prendre le contrôle du Tribunal constitutionnel, la plus haute instance juridique du pays. La crise avait déjà déclenché des manifestations massives en Pologne et poussé la Commission européenne à lancer à l’encontre des autorités polonaises, une démarche inédite : une procédure de sauvegarde de l‘État de droit et des valeurs européennes.
“L‘État de droit sera définitivement enterré”
“C’est avec cela qu’a débuté le démantèlement de l‘État de droit, indique à euronews, Jerzy Stępień qui a dirigé le Tribunal constitutionnel de 2006 à 2008. Ensuite, poursuit-il, la démarche a concerné différents niveaux comme la fin de l’indépendance de la fonction publique ou la prise en main des médias publics, mais aujourd’hui, une fois la loi sur la Cour suprême adoptée, l‘État de droit sera définitivement enterré."
Selon Jerzy Stępień, les réformes menés par le PiS mettront en place des juges prêts à “obéir” au ministre et réduiront leur rôle à des “exécutants politiques”. Il rappelle également que la Cour suprême a la responsabilité d‘évaluer la validité des scrutins électoraux. “M. Ziobro a terminé sa carrière dans le judiciaire en réussissant tout juste son examen pour le bureau du procureur et à cause de ses mauvais résultats, on lui a dit qu’il ne pourrait jamais y travailler : le paradoxe, c’est qu’aujourd’hui, il est le chef de tous les procureurs,” fait remarquer Jerzy Stępień.
Mais, le PiS a un carte maîtresse dans son jeu : la méfiance traditionnelle des Polonais à l‘égard des institutions publiques y compris les tribunaux. D’après une étude menée en 2016, 60% des personnes interrogées estiment que les tribunaux se préoccupent surtout de leurs propres intérêts et elles sont 57% à penser que les juges sont corrompus. “Je ne m’attends pas à ce que les citoyens défendent les juges, admet Jerzy Stępień. Mais j’espère encore qu’ils se réveilleront et qu’ils mettront un terme à l’agonie de la démocratie polonaise,” insiste-t-il.*
Réforme judiciaire en Pologne: les pressions de toutes parts n’ont aucun effet https://t.co/1JITzfXi6Zpic.twitter.com/5T1khRn0ze
— RFI (@RFI) 21 juillet 2017
Le retour du communisme ?
“Il faut réformer les tribunaux polonais, mais il est aussi vrai que depuis deux ans, nous voyons en permanence, les médias pro-gouvernementaux attaquer les juges, affirme dans une interview à euronews, Borys Budka, député du parti de centre-droit, la Plate-forme civique, principale formation d’opposition, et ancien ministre de la Justice lui-même. La réforme menée par le PiS, poursuit-il, n’a pas pour objectif de rendre le pouvoir judiciaire au peuple comme il l’affirme, mais à un seul parti, c‘était pareil au temps du communisme,” juge-t-il.
Borys Budka confirme par ailleurs qu‘à la suite de cette crise, l’opposition – fortement divisée jusqu‘à présent – montrera un front uni contre le PiS et envisagera de constituer des listes communes en vue des prochaines élections.
PUBLICITÉQuant aux citoyens, à la grande satisfaction de Jerzy Stępień, 4500 personnes selon la police – 10.000 selon la mairie – ont manifesté dimanche dans Varsovie pour dénoncer les réformes visant les tribunaux. Des rassemblements ont également eu lieu dans d’autres villes.
La politique menée par Droit et Justice préoccupe aussi les institutions internationales. En début de semaine, les dirigeants de cinq partis représentés au Parlement européen ont jugé dans une lettre commune que ces nouvelles lois “ne sont pas compatibles avec les traités européens” et exhorté la Commission à “communiquer clairement sur les conséquences que pourrait avoir leur adoption.”
“Nous avons été élus démocratiquement et nous disposons de toutes les bases légales pour poursuivre notre but de guérir le système judiciaire,” assure Andrzej Matusiewicz, député du PiS. Au sujet des manifestations, il estime que ceux qui y participent “causent du ressentiment” et “appellent à la désobéissance contre le gouvernement.” “L’opposition totale attaque de manière agressive chacune des initiatives que nous proposons,” renchérit-il.
De mêmes remarques ont été faites par les médias publics polonais contrôlés par le PiS. Sur leur principale chaîne télévisée TVP Info, la manifestation a été qualifiée de “tentative de putsch” pour renverser le cabinet et les personnes présentes “d’activistes”.
“Une lutte sans armes”
PUBLICITÉParmi ces “militants”, Wanda Traczyk–Stawska, un femme de 90 ans qui a pris part à l’insurrection de Varsovie en 1944 et qui se décrit comme une indépendante d’un point de vue politique.
“Ce qu’on vous demande, c’est d‘être sensés et remplis de bonté, il n’y a pas de place pour la haine ou la revanche, cette action qui est menée est sensée et elle devrait redonner sa dignité à l’ensemble de la nation ; menez la lutte, mais sans les armes,” a-t-elle dit en s’adressant à la foule.
Il est peu probable que son message est un écho auprès du gouvernement. “Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre ces changements, souligne Andrzej Matusiewicz avant de marteler : Par la suite, nous aurons encore beaucoup de travail pour continuer de modifier les procédures civiles et criminelles notamment, ce n’est que le début.”
Par Dariusz Kalan, version française de Stéphanie Lafourcatère
En Pologne, le parlement adopte la réforme controversée de la Cour suprême, défiant la commission européenne https://t.co/zulNDDxtMLpic.twitter.com/AyIkugkpfh
— euronews en français (@euronewsfr) 20 juillet 2017