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Consentement sexuel des mineurs : des sanctions différentes en Europe

Certains pays considèrent le consentement sexuel des mineurs dès l'âge de 14 ans, à Malte c'est 18 ans. Tour d'horizon.

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Consentement sexuel des mineurs : des sanctions différentes en Europe

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A partir de quel âge, un rapport sexuel entre un majeur et un(e) mineur doit-il être considéré comme non consenti ? La question vient d’être relancée en France après l’acquittement particulièrement controversé d’un homme jugé pour le viol d’une fillette de onze ans par la Cour d’assises de Seine-et-Marne (en banlieue parisienne). Dans cette affaire, le jury populaire a considéré que “la contrainte, la menace, la violence et la surprise” prévus par la loi actuelle, n’étaient pas établis, indique l’AFP.


Face au scandale suscité par cette affaire, le gouvernement français a promis de combler les lacunes du code pénal en 2018.
La nouvelle loi pourrait désormais fixer à 13 ans l’âge en deçà duquel le consentement sexuel des enfants ne pourrait plus être remis en question. C’est précisément l’âge qu’avait recommandé en 2016, le Haut Conseil à l’Egalité (HCE), une instance consultative française. Le HCE s’était basé sur une étude comparative des pratiques législatives dans plusieurs pays.

Consentement ou non-consentement ?

Si dans l’ensemble des pays européens, la protection des mineurs y est soumise à d’importantes dispositions légales (contre le viol, la prostitution, la pédopornographie…), la question du consentement sexuel des mineurs ou de leur non-consentement présente encore de nombreuses disparités.

Selon les données qu’euronews a pu recueillir, il est néanmoins possible d’établir cinq catégories de pays.

Dans sept pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Allemagne, Hongrie, Italie, Portugal), des dispositions législatives envisagent le consentement sexuel à partir de 14 ans.
Ce consentement passe à 15 ans dans neuf pays (Croatie, République tchèque, Danemark, Grèce, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Autrement dit un acte sexuel avant cet âge est considéré comme un viol.
En France, le code pénal n’évoque pas explicitement la notion de consentement sexuel mais prévoit des sanctions en cas de non-consentement pour les personnes qui auraient abusé de mineurs de moins de 15 ans.
Dans huit pays (Belgique, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Luxembourg) la loi prévoit des sanctions pénales dès lors que les mineurs ont moins de 16 ans.
Enfin, dans trois pays il faut avoir au moins 17 ans pour envisager un consentement sexuel (17 ans à Chypre et en Irlande ; 18 ans à Malte). En deçà de ces âges légaux, les adultes encourent des peines de prison.


L’appréciation des juges

Les sanctions prévues par les systèmes judiciaires européens (et leur application) varient également d’un pays à l’autre. Selon les circonstances un juge peut/doit prendre en considération l’âge de la victime et celui de son agresseur avant d’appliquer une peine. Si l’accusé présente une grande différence d’âge d’avec sa victime, les sanctions encourues pourront parfois être plus importantes (Hongrie, Malte).

C. Ga.
Avec Agences