DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

UE : dans les coulisses des futures consultations citoyennes

Vous lisez:

UE : dans les coulisses des futures consultations citoyennes

Taille du texte Aa Aa

Après des années de crises à répétition (financière, économique, migratoire…), comment relancer le projet européen face à la montée des populismes ? A la veille du Brexit et des prochaines élections européennes de 2019, une bonne vingtaine de pays de l’Union européenne ont accepté l’idée de lancer un débat sur l’ensemble du continent afin de recueillir l’avis des Européens. Un vaste chantier aussi risqué qu’imprévisible. Etat des lieux.

Ecouter les citoyens : une nouveauté ?

Ce n’est évidemment pas la première fois que l’Europe « sonde » les citoyens. Très régulièrement, la Commission européenne ouvre des consultations publiques pour recueillir l’avis des «parties prenantes». Techniques, ces consultations restent cependant très confidentielles. A l’échelle européenne, il existe aussi un autre outil, l’initiative citoyenne européenne, censé faire remonter les demandes des Européens pour modifier ou pour réclamer une action législative. Mais depuis 2014, force est de constater que ce mécanisme d’expression directe a très mal fonctionné en raison des innombrables restrictions qui encadrent ces « pétitions ». De leur côté, les Etats aussi lancent régulièrement des débats sur l’Europe, sans recueillir davantage de succès. D’où l’idée de rebattre les cartes. Mais l’exercice reste périlleux alors que le ressentiment à l’égard de l’Europe n’a jamais été aussi fort.

Le choix des mots

Présenté en septembre dernier par Emmanuel Macron, le projet de refonder l’Europe a déjà été revu à la baisse. Alors que le président français avait suggéré le lancement de « conventions démocratiques », c’est finalement la notion de « consultation citoyenne » qui a été retenue. Un revirement sémantique pas tout à fait anodin : alors qu’une convention est généralement censée déboucher sur une modification juridique (ici les Traités européens), les conséquences d’une simple consultation demeurent très incertaines « Le mot convention n’a pas été accepté car cela gênait certains pays qui ne voulaient pas que l’on parle de refondation de l’Europe », explique Valérie Gomez-Bessac, une députée française, à l’origine d’un rapport préparatoire.

Combien de pays ?

Hormis le Royaume-Uni, la plupart des pays de l’Union européenne s’impliqueront « d’une manière ou d’une autre » dans cette vaste consultation, selon une source diplomatique. Mais le compte n’y est toujours pas : sur les 27 pays restant (au sein de l’UE), au moins deux Etats ne devraient pas se joindre au mouvement : la Pologne et la Hongrie dont l’euroscepticisme gouvernemental est assumé. Quant aux Pays-Bas, ils n’ont pas encore fait connaître leur réponse. Ce qui ne signifie pas que la société civile polonaise ou hongroise, par exemple, ne puisse pas participer à la consultation, « bien au contraire », souligne la députée française, qui rappelle que le milieu associatif hongrois « est très motivé ».

Comment cela va-t-il se passer ?

C’est toute la question. Selon nos informations, ni le cadre, ni le calendrier n’ont encore été arrêtés sans parler des moyens financiers. Or le temps presse. Seule certitude : afin d’éviter un chevauchement avec la campagne électorale en vue des élections européennes, tout devra être terminé fin octobre (2018) au mieux, ou mi-novembre au plus tard.

A ce stade deux écoles s’opposent, entre ceux qui souhaitent un lancement officiel dès le mois d’avril (le choix de Paris) et ceux qui proposent la date du 9 mai (la fête de l’Europe). Autres questions à trancher : faudra-t-il d’abord lancer le débat lors de grandes réunions publiques auxquelles participeraient des chefs d’Etat et de gouvernement ? Quel rôle joueront les représentants de la société civile (syndicats, associations, ONG…) ? Enfin et surtout quand faudra-t-il lancer la consultation à proprement parler ? Avant ou après l’été ?

Voir notre entretien avec Michaël Malherbe, spécialiste de la communication européenne 

Qui établira le questionnaire ?

Là encore, c’est le grand saut dans l’inconnu. Une partie du questionnaire pourrait être fixé par des comités de pilotage nationaux et européens dont la composition devra être la plus représentative. Quant aux questions, devront-elles être ouvertes ou fermées ? Faudra-t-il agir en une ou deux étapes ? L’idée serait de faire remonter de la base des propositions de changements (via des questions ouvertes). Ces propositions seraient ensuite discutées et sélectionnées par les comités de pilotage qui reformuleraient les propositions sous forme de questions (fermées ?) qui, cette fois seraient soumises au plus grand nombre via un site internet.

Des questions déjà exclues d’avance ?

En tout état de cause, certaines questions ne seraient pas à l'ordre du jour. « Le but n’est pas de faire un sondage pour ou contre l’appartenance à l’Europe ou à l’euro », tranche un interlocuteur très impliqué dans le débat mais qui a souhaité conserver l'anonymat. « L’idée c’est de redynamiser l’Europe et de trouver des réponses communes face aux questions qui fâchent comme le chômage de masse ou le défi migratoire », confirme de son côté Aurélien Condamines, le représentant de Pulse of Europe, une association pro-européenne née en Allemagne il y a quelques mois.

Ce principe de « critique raisonnée » risque en tous cas d’enrager les eurosceptiques de tous bords qui ne manqueront pas de se mobiliser.

Afin précisément d’éviter le « trolling » durant la phase de consultation active via internet, des garde-fous sont déjà à l’étude. L’idée est de mettre au point des algorithmes capables de rééquilibrer les points de vue.

Que deviendront les contributions des internautes ?

« C’est la partie de l’exercice la plus difficile », reconnaissent toutes les personnes que nous avons interrogées. « Le principal danger, c’est que nous ne maîtriserons pas les questions que certains gouvernements voudront imposer dans leurs questionnaires nationaux », souligne Aurélien Condamines de Pulse Of Europe.

« L’enjeu, c’est l’exploitation que l’on fera des résultats de ces consultations », précise Michaël Malherbe, spécialiste de la communication politique européenne. « Pour rendre ces résultats crédibles, il faudrait, dit-il, que les électeurs soumettent les propositions qui auront été adoptées à chacun des candidats qui se présentera à la présidence de la Commission européenne ».

Anticipez le débat en répondant aux questions d’Euronews