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Brexit : les papiers du divorce sont (presque) prêts

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Brexit : les papiers du divorce sont (presque) prêts

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La procédure de divorce entre Londres et l’Union européenne se précise, du moins du côté des Européens. Mercredi, Michel Barnier, le négociateur en chef européen a présenté le brouillon du futur traité de séparation. Un document de 120 pages (à ce stade) qui traduit en langage juridique le premier accord négocié cet hiver concernant l’Irlande du Nord, la période de transition, la facture du divorce (à payer par les Britanniques) et les droits des Européens qui continueront à vivre au Royaume-Uni après le 30 mars 2019.

Irlande du Nord : le point chaud

« Sans surprise », comme l’a indiqué Michel Barnier, le futur traité mentionne bel et bien la création d’un « espace réglementaire » commun entre l'Irlande du Nord et la République d’Irlande. L’objectif est d’éviter à tous prix de réinstaurer des frontières physiques entre les deux pays afin de protéger le fragile processus de paix entre les deux communautés. Sauf que cet espace réglementaire signifierait que l’Irlande du Nord se maintiendrait d’une manière ou d’une autre dans l’Union douanière avec l’Union européenne. Non seulement les Nord-Irlandais (en coalition à Londres avec Theresa May) s’y opposent, mais la Première ministre elle-même est montée au créneau pour dénoncer cette option qui menacerait « l’intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni ». Jeudi, Donald Tusk, le président du Conseil européen a suggéré aux Britanniques de présenter à l’UE « une meilleure idée » sous-entendant qu’à ce stade, il n’y en avait pas.

Pour le leader travailliste, Jeremy Corbyn, principal opposant à Theresa May, la solution est toute trouvée : il suggère que le Royaume-Uni reste dans l’union douanière européenne, ce à quoi s’opposent les défenseurs du Brexit.

Période de transition encore incertaine

Le projet de divorce indique également que la période de transition - demandée par le Royaume-Uni pour permettre aux entreprises de s'adapter à l'extérieur de l'Union européenne – expirerait finalement le 31 décembre 2020 alors que Londres souhaitait que ce délai puisse durer au moins jusqu’au 1er juillet 2021. Histoire de faire monter la pression, Bruxelles a expliqué que « sa » date correspondait avec la fin de la période d’ajustement du budget européen et que repousser de six mois reviendrait à compliquer encore davantage le processus de séparation.

En tout état de cause, durant cette période de transition, les Britanniques n’auront plus voix au chapitre concernant les prises de décisions collectives. Pis : l’acte de divorce prévoit même des sanctions si durant cette séquence, Londres ne respecte pas ses obligations européennes.

Protection des citoyens européens

C’était l’une des lignes rouges de Bruxelles. Les ressortissants britanniques ou ceux des 27 autres pays de l'Union pourront non seulement rester dans leur pays d'accueil après le Brexit, mais ils conserveront leurs droits. Et, contrairement aux souhaits de Londres, les Européens ont exigé que la Cour européenne de l’Union européenne reste garante de ces accords durant huit ans.

Ces dispositions n’apaisent pourtant pas les 3 millions d’Européens qui vivent aux Royaume-Uni qui craignent de perdre leur liberté de circulation.

Budget européen

Selon le projet d’accord de divorce, le Royaume-Uni devra non seulement continuer à contribuer au budget de l'UE pendant la période de transition mais devra aussi solder ses comptes une fois sorti de l’UE. Le montant de la facture n’est pas précisé mais selon plusieurs sources, Londres devrai payer entre 40 et 45 milliards d’euros.

A noter que l'ancien Premier ministre conservateur britannique, John Major, est sorti de son silence pour dénoncer le gouvernement britannique entêté selon lui à négocier un mauvais accord pour le pays. Il a proposé que le Parlement ait le dernier mot pour accepter ou rejeter le futur acte de divorce. En cas de rejet, John Major appelle à l'organisation d'un nouveau référendum.