La justice européenne déclare la loi française conforme au droit de l’UE, estimant que la lutte contre la pénurie de logements constitue une raison impérieuse justifiant une réglementation
La ville de Paris remporte une victoire dans la bataille qui l'oppose à la plateforme Airbnb. La justice européenne a validé la loi française qui régule les locations de courte durée.
PUBLICITÉLa Cour de justice de l'Union européenne estime qu'une "réglementation nationale soumettant à autorisation la location d'un local d'habitation pour de courtes durées", est conforme au droit de l'Union. Un arrêt salué comme une victoire par la ville de Paris face à la plateforme Airbnb.
"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", ajoute-t-elle dans son arrêt.
La Cour, basée à Luxembourg, s'est prononcée suite à un différend entre la capitale française et deux propriétaires de studios parisiens qui avaient loué leurs biens sur Airbnb sans l'autorisation préalable de la mairie.
La Cour laisse toutefois le soin aux tribunaux français de juger de la légitimité des mécanismes de compensation mise en place pour les résidences secondaires à Paris. Un dispositif dissuasif, car une autorisation de location n'est délivrée au propriétaire que s'il achète un local commercial de surface équivalente au bien, qu'il doit ensuite transformer en habitation afin de compenser "la perte de logement".
La décision de la justice européenne a en tous cas un premier effet : "elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées", a indiqué l'adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement, Ian Brossat.
La décision était aussi très attendue par nombre de métropoles européennes confrontées à la même pénurie de logements que Paris.