Un accord a été trouvé à Bruxelles pour verdir la politique agricole commune (PAC) à partir de 2023.
PUBLICITÉEurodéputés et États membres de l'UE ont trouvé vendredi un accord sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC), destinée à "verdir" l'agriculture européenne, à l'issue d'âpres pourparlers, ont annoncé la Commission européenne et plusieurs sources parlementaires.
Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre la réforme de la Politique agricole commune (PAC), avec un budget de 387 milliards d'euros alloué pour sept ans, dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. Mais ils devaient s'entendre avec les eurodéputés sur les modalités, notamment en ce qui concerne les objectifs environnementaux.
Premier point important : les éco-régimes, qui seront mis en place à partir de 2023. Ils accordent des primes aux agriculteurs qui participent à des programmes environnementaux plus exigeants. Les Etats plaidaient pour que ces primes représentent 20% des paiements directs aux agriculteurs. L'accord coupe la poire en deux : 25% par an et possibilité de descendre à 20% en 2023 et 2024, selon un document consulté par l'AFP.
Autre point crucial, et c'était une demande des eurodéputés : entre 4 et 7% des terres arables devront être rendues à la nature. Mais des dérogations sont mises en place pour les petites exploitations de moins de 10 hectares. Trop de dérogations, jugent les Verts, qui appellent à voter contre le texte au Parlement européen en octobre.
Une réforme pas assez verte, jugent les Verts
Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne en charge du Green Deal, assure que cette PAC répond aux objectifs du Pacte vert en terme de réductions des émissions carbone.
Bruxelles devra effectivement vérifier si les États respectent les objectifs du Pacte en matière de réduction des pesticides (-50% d'ici à 2030) et à l'objectif de réserver un quart des terres au bio. Mais là aussi, les ONG environnementales fustigent l'absence de contraintes.
Pour les eurodéputés verts, cet accord "est loin de répondre aux promesses du Pacte vert sur la réduction de l’utilisation de pesticides, la protection de l’environnement, du climat et de la biodiversité, ainsi que sur la promotion de l’agriculture biologique", est-il écrit dans ce communiqué."Cette semaine encore, la Cour des comptes européenne a critiqué le fait que les subventions agricoles européennes continuent à alimenter la crise climatique. Les Verts/ALE voteront contre cet accord."
Redistribution et droits des travailleurs
Eurodéputés et négociateurs des Etats se sont aussi mis d'accord pour sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs. Les autorités nationales effectueront les contrôles, avec le risque d'une baisse des versements en cas d'infraction, volontaire dès 2023 et obligatoire à partir de 2025.
Un mécanisme de redistribution au profit des petites exploitations a été également validé.
"Nous avons également obtenu de la Commission qu'elle s'engage dans les plus brefs délais à mettre en place une législation spécifique" pour interdire l'importation de produits présentant des traces de pesticides interdits dans l'UE pour raisons environnementale, a affirmé Eric Andrieu (S&D, sociaux-démocrates), négociateur du Parlement. Les Etats s'inquiétaient de contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).