Les magistrats de la cour d'assises spéciale de Paris ont également retenu la qualification d'association de malfaiteurs terroriste contre deux des 8 accusés reconnu coupables.
PUBLICITÉLa cour d'assises spéciale de Paris a prononcé ce mardi des peines de deux à dix-huit années de prison contre les huit personnes jugées depuis septembre au procès de l'attentat de Nice. 86 personnes avaient été tuées le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.
Les cinq magistrats professionnels qui la composent ont reconnu coupables les huit accusés, des proches de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, le chauffeur du camion bélier qui avait foncé sur la foule, ou des personnes jugées pour trafic d'armes, et ont retenu la qualification d'association de malfaiteurs terroriste (AMT) contre deux d'entre eux.
Les condamnations prononcées pour les huit accusés :
- Ramzi Arefa : Accusé d'avoir remis une arme à Mohamed Lahouaiej Bouhlel, le chauffeur du camion qui a foncé sur la foule réunie sur la Promenade des Anglais, il a été condamné à douze ans de réclusion criminelle. La cour n'a pas retenu à son encontre la qualification d'association de malfaiteurs terroriste (AMT). Le Niçois de 28 ans encourait la réclusion à perpétuité car il était en état de récidive légale. Le parquet avait requis quinze ans de réclusion à son encontre.
- Chokri Chafroud : Le Tunisien de 43 ans, ami de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, déclaré coupable d'AMT, a été condamné à dix-huit ans de réclusion, la plus lourde peine prononcée. Il encourait vingt ans de réclusion criminelle. Le parquet avait requis quinze ans.
- Mohamed Ghraieb : Le Franco-Tunisien de 47 ans a été condamné à dix-huit ans de réclusion. Selon l'accusation, il savait, comme Chokri Chafroud, "que Mohamed Lahouaiej Bouhlel était en mesure de commettre un attentat". L'accusé, qui comparaissait libre, a été incarcéré à l'issue du verdict. Il encourait vingt ans de réclusion. Le parquet avait requis quinze ans à son encontre.
- Artan Henaj : Poursuivi pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes, l'Albanais de 44 ans a été condamné à huit ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français. Il avait vendu l'arme qui a servi au chauffeur du camion et encourait dix ans d'emprisonnement. Le parquet avait requis dix ans.
- Maksim Celaj : Jugé coupable de délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes, l'Albanais de 30 ans a été condamné à trois ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français. Il encourait dix ans d'emprisonnement mais le parquet avait requis trois ans.
- Endri Elezi : Poursuivi pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes, l'Albanais de 30 ans a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec interdiction définitive du territoire français. L'accusé, qui comparaissait libre, a été placé sous mandat de dépôt après la lecture du verdict. Il encourait dix ans d'emprisonnement. Le parquet avait requis trois ans.
- Enkeledja Zace : Seule femme accusée, la Franco-Albanaise de 48 ans a été condamnée à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis. Elle a été reconnue coupable d'avoir servi d'interprète entre son ex-compagnon Artan Henaj et Ramzi Arefa lors de la vente d'un pistolet remis à ensuite à Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Elle encourait dix ans d'emprisonnement. Le parquet avait requis cinq ans à son encontre.
- Brahim Tritrou :Jugé en son absence, le Tunisien de 37 ans a été condamné à deux ans d'emprisonnement, déclaré coupable d'avoir mis en contact Artan Henaj et Ramzi Arefa. Il encourait dix ans d'emprisonnement. Le parquet avait requis deux ans