La Commission européenne travaille sur une nouvelle proposition qui pourrait permettre aux États membres, en particulier de l'Est comme la Pologne et la Hongrie, d'imposer des restrictions sur les importations de céréales ukrainiennes en cas de "perturbations" du marché.
PUBLICITÉ"Nous devons tenir compte des sensibilités des secteurs agricoles, en particulier dans les pays voisins, qui sont les plus touchés. Nous étudions donc les meilleurs moyens d'y parvenir, y compris la possibilité de mettre en place des sauvegardes non seulement en cas de perturbation du marché de l'UE dans son ensemble, mais aussi en cas de perturbation dans un seul ou quelques États membres", a précisé mardi Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne.
"Nous savons que l'impact régional des exportations ukrainiennes de produits agricoles et alimentaires est très inégal dans l'UE, affectant principalement les pays voisins. Et (nous) étudions également la manière de protéger les produits les plus sensibles".
Les propos du vice-président représentent un revirement de la part de son institution qui a passé la majeure partie de l'année 2023 à dénoncer les interdictions unilatérales imposées par la Pologne et la Hongrie sur les céréales ukrainiennes.
Dans le cadre des mesures adoptées à la suite de l'invasion de l’Ukraine par la Russie, l'Union européenne a décidé de lever les droits de douane sur les importations ukrainiennes, y compris les produits agricoles, afin de soutenir l’économie du pays.
L'Ukraine, l'un des principaux exportateurs mondiaux d'huile de tournesol, d'orge, de maïs et de blé, avait besoin d'urgence de nouvelles voies pour expédier ses marchandises après le blocus de la mer Noire par les troupes russes.
Mais l'arrivée de céréales exemptes de droits de douane a inondé les marchés des pays voisins, tels que la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie, déclenchant la colère des agriculteurs locaux qui considèrent les importations ukrainiennes à bas prix comme une concurrence déloyale. Les gouvernements ont répondu en imposant des interdictions unilatérales et non coordonnées, que la Commission a jugées illégales, injustes et contraires au principe de solidarité.
À titre de solution temporaire, l’institution a autorisé quatre produits ukrainiens - le blé, le maïs, le colza et le tournesol - à transiter par les cinq pays de l'Est, mais sans rester sur leurs marchés à des fins de consommation intérieure ou de stockage.
Le régime a pris fin à la mi-septembre, mais la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie n'ont pas tenu compte de la décision et ont réintroduit des interdictions nationales. Kyiv a intenté une action en justice auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre ces trois États.
Bien que la Slovaquie ait ensuite fait des gestes pour trouver un accord avec l'Ukraine, la Pologne et la Hongrie ont maintenu leurs restrictions. Après l'élection de Donald Tusk et de sa coalition pro-européenne, Varsovie a déclaré que les mesures protectionnistes resteraient en place pour protéger les agriculteurs polonais des turbulences du marché.
La Hongrie a clairement indiqué que les interdictions étaient là pour rester.
"Nous continuerons à appliquer l'interdiction d'importation des céréales ukrainiennes et d'autres produits agricoles afin de protéger nos agriculteurs", a souligné mardi Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce : "Le transit est bon, l'importation non".
Mais la Commission semble désormais miser sur des "sauvegardes" ciblées.
Valdis Dombrovskis n'a pas donné de détails sur la proposition qui devrait être présentée dans les prochains jours. Il n'a pas précisé quelle sera la marge de manœuvre des États membres dans la pratique.
La proposition prolongera la levée des droits de douane jusqu'en juin 2025, a indiqué le vice-président de la Commission.