Le Commissaire européen en charge de la Justice et le procureur général d’Ukraine ont annoncé, vendredi à Bruxelles, la mise en place prévue en juillet du "centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression".
PUBLICITÉLe nouveau "centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression" commis en Ukraine par la Russie verra le jour en juillet à La Haye. Le Commissaire européen en charge de la Justice a confirmé vendredi la mise en place de ce nouvel organisme à l'issue d'une rencontre avec le procureur général ukrainien.
Ce centre marque pour la Commission européenne la première étape avant l'établissement d'un tribunal spécial.
"_Le centre aura pour objectif de préserver et de stocker les preuves pour les futurs procès. (...) L'objectif est bien sûr de trouver la juridiction - un tribunal spécial comme le demande l'Ukraine - ou une autre forme de tribuna_l", explique le Commissaire, Didier Reynders.
La mission de la Cour pénale internationale (CPI) est de poursuivre les crimes de guerre et crime contre l’humanité. Elle peut agir dans ce cadre en Ukraine mais la CPI n’est pas compétente dans le cas de "crime d’agression".
Les deux responsables se sont retrouvés à Bruxelles pour la première rencontre de la taskforce "Gel et confiscation". Cette instance cherche à analyser comment employer les 21,5 milliards d'euros d'avoirs et de biens confisqués auprès des oligarques russes et bélarusses. Environ 300 milliards d'euros d'actifs de la banque centrale russe sont aussi immobilisés par l'Union européenne et les pays du G7.
L'objectif de ce groupe de travail est de trouver des solutions juridiques pour utiliser cet argent afin de financer la reconstruction de l'Ukraine et d'indemniser les victimes. Une option sur la table consiste à investir les actifs de manière à ce que les recettes soient utilisées par Kyiv et laisser ainsi le capital d'origine intact.
"Les actifs souverains de la Russie sont le meilleur moyen et le plus juste de compenser les dommages causés par l'agression russe, car c'est l'Etat russe et toutes les autorités étatiques de la fédération russe qui ont commis l'acte d'agression", souligne le procureur général d'Ukraine Andriy Kostin.
La Commission travaille aussi sur un nouveau texte pour étendre la liste des crimes européens à travers l'ajout d'une nouvelle infraction pénale à l'encontre de ceux qui cherchent à contourner les sanctions contre la Russie. Ce dispositif permettrait aux Etats membres de confisquer les avoirs des entreprises et des personnalités qui ne respectent pas les sanctions.