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Crime d'agression en Ukraine : vers un parquet international ?

Le ministre suédois de la Justice (à gauche) et le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders (à droite), à Stockholm, vendredi 27 janvier 2023.
Le ministre suédois de la Justice (à gauche) et le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders (à droite), à Stockholm, vendredi 27 janvier 2023. Tous droits réservés Photo : Jessica Gow (JESSICA GOW)
Tous droits réservés Photo : Jessica Gow (JESSICA GOW)
Par Euronews avec AFP
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Un parquet international chargé de rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine peut être établi "rapidement", dans une "première étape" avant la mise en place d'un tribunal spécial, a estimé vendredi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.

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Un parquet international chargé de rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine peut être établi "rapidement", dans une "première étape" avant la mise en place d'un tribunal spécial, a estimé vendredi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.

Ce "centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression" serait installé à La Haye au siège d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, selon la Commission.

En attendant que les discussions sur l'établissement d'un tribunal spécial chargé de juger le crime d'agression de la Russie en Ukraine recueillent un soutien international suffisant, "nous devons commencer avec une première étape", a souligné M. Reynders, lors d'une réunion des ministres européens de la Justice à Stockholm.

Selon le commissaire belge, cette structure pourrait être constituée de l'"équipe commune d'enquête" qui associe déjà six Etats membres, l'Ukraine, le procureur de la Cour pénale internationale, Eurojust, et que les Etats-Unis devraient rejoindre "dans quelques semaines".

La mise en place d'un tel parquet peut être "très rapide", selon M. Reynders. "Nous avons mis sur la table différentes propositions. Nous sommes en discussion avec les Etats membres, avec l'Ukraine", a-t-il indiqué, ajoutant que le sujet serait évoqué la semaine prochaine lors d'une réunion à Kyiv (Kiev en russe) entre une partie de la Commission et le gouvernement ukrainien.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou et Kyiv ne sont pas signataires du traité de Rome instituant cette juridiction.

Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays.

Fin novembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé de travailler à la création d'un tribunal spécial "soutenu par les Nations unies" pour juger ces crimes d'agression, comme le réclame Kyiv.

La Commission a soumis deux options : un tribunal international spécial, basé sur un traité multilatéral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.

Cette dernière solution est privilégiée par Berlin, qui doute que l'établissement d'un tribunal international spécial recueille le soutien nécessaire au sein des Nations unies. Mais plusieurs autres pays de l'UE y sont opposés, estimant qu'un tribunal de droit ukrainien ne permettrait pas de juger le président russe Vladimir Poutine et son entourage le plus proche.

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