Après dix paquets de sanctions contre la Russie, l'Union européenne se concentre sur l'application et le contournement de ces mesures.
PUBLICITÉL'Union européenne prépare une nouvelle série de sanctions contre la Russie. Ce train devrait viser en particulier les entreprises et les pays qui aident le Kremlin à contourner les mesures imposées depuis février 2022 par l'Union .
Pour ce faire, il faudra appliquer le concept d'extraterritorialité. Ce principe contesté peut permettre à l'UE de sanctionner des entités qui ne relèvent pas de sa juridiction.
Il s’agit surtout de lutter contre le contournement des interdictions qui touchent de nombreux secteurs économiques et des produits tels que les puces électroniques, les camions, les billets de banque, les produits chimiques et les sacs de luxe.
Le projet élaboré par la Commission européenne a été envoyé aux États membres vendredi et devrait être examiné plus en détail par les ambassadeurs lors d'une réunion qui se tiendra mercredi.
"Ce paquet se concentre sur la mise en œuvre des sanctions, leur efficacité et la manière d'empêcher qu'elles soient contournées, ainsi que sur les biens dont l'exportation vers la Russie a été interdite, afin d'empêcher que ces biens ne trouvent leur chemin vers la Russie et son complexe militaro-industriel", a déclaré lundi un porte-parole de la Commission européenne, confirmant des informations diffusées par les médias.
Le porte-parole a refusé de commenter le contenu de la proposition, qui devrait faire l'objet d'intenses négociations au cours des prochaines semaines.
La Commission est de plus en plus préoccupée par l'augmentation sensible du nombre de produits fabriqués dans l'UE et destinés aux pays du Caucase sud et d'Asie centrale, qui sont soupçonnés d'être réacheminés vers la Russie.
Les exportations de l'UE vers la Chine et l'Iran - deux proches alliés du Kremlin - font également l'objet d'un examen minutieux, de même que les échanges commerciaux avec la Turquie qui s'efforce de maintenir des relations équidistantes entre Moscou et Kyiv.
L'attention se porte sur les biens fabriqués par des entreprises européennes qui sont aujourd'hui interdits d’exportation vers la Russie parce qu'ils peuvent - directement ou indirectement - soutenir la machine de guerre russe, comme les semi-conducteurs, les radars, les drones, les systèmes radio et d'autres composants électroniques.
Selon un rapport du Financial Times, le projet de proposition de la Commission inclut sept entreprises chinoises accusées de vendre des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins militaires. Certaines de ces entreprises font déjà l'objet de sanctions de la part des États-Unis.
Prendre des mesures à l'encontre de la Chine, premier partenaire commercial de l'UE en termes de marchandises, représenterait une étape majeure de la politique étrangère de l'Union. Cette décision déclencherait très certainement le mécontentement de Pékin à un moment où les relations entre l'UE et la Chine traversent de fortes turbulences.
Le principe d'extraterritorialité a été utilisé par le passé, notamment dans le cas des sanctions américaines contre l'Iran. Le président américain Donald Trump a décidé en 2018 de se retirer de l'accord sur le nucléaire iranien et d'imposer une stratégie de "pression maximale" pour réimposer au régime de Téhéran les sanctions précédemment levées dans le cadre du compromis international.
Le principe d'extraterritorialité, également connue sous le nom de sanctions secondaires, a été utilisé par Washington à l’époque pour pénaliser les entreprises non américaines qui continuaient à faire des affaires avec l'Iran. Par crainte de représailles, de nombreuses groupes européens se sont retirés du marché iranien, bien qu'iles soient parfaitement en mesure d'opérer dans le pays en vertu du droit communautaire.
Si l’UE a critiqué Washington concernant son retrait de l’accord sur le nucléaire, elle semble aujourd'hui prête à lui emboîter le pas pour s'assurer que les sanctions de l'UE contre la Russie soient pleinement appliquées.
Toutefois, compte tenu de la nouveauté de la démarche, le nouveau train de sanctions - le onzième depuis février 2022 - devrait faire l'objet de discussions difficiles et prolongées entre les États membres. Certains pourraient craindre un retour de bâton si l'Union s'en prenait aux entreprises chinoises.
Les sanctions de l'UE requièrent l'unanimité des 27 États membres.