Plusieurs Etats membres refusent toujours de ratifier la Convention d'Istanbul. Le vote du Parlement européen ne les obligera pas à le faire, mais il devrait néanmoins conférer aux femmes de ces pays une protection supplémentaire.
PUBLICITÉLes députés européens ont soutenu mercredi à Strasbourg la ratification par l'Union européenne de la Convention d'Istanbul. Ce traité s'oppose aux violences faites aux femmes et cherche à protéger davantage leurs droits. Toutefois, les Etats membres de l'UE qui ne l'ont pas encore ratifiée n'y seront pas contraints.
L'UE a signé la convention pour la première fois en 2016 mais ne l'a pas ratifiée en raison des objections de plusieurs États membres.
Un arrêt de la Cour de justice de l'UE en 2021 stipule que l'Union peut adopter le traité sans l'accord de tous les pays membres.
La ratification du traité du Conseil de l'Europe par l'UE a été approuvée par l'hémicycle par 472 voix pour, 62 contre et 73 abstentions.
Helena Dalli, Commissaire en charge l'Égalité, a salué sur Twitter le vote. Cette décision représente "une avancée historique qui envoie un message fort sur l'importance des droits des femmes dans l'UE. La violence à l'égard des femmes n'a pas sa place dans l'Union de l'égalité".
L’eurodéputé Łukasz Kohut (S&D) estime dans un communiqué que "la violence fondée sur le genre est le plus grand problème quotidien non résolu en Europe".
"Une femme sur trois dans l'UE a subi des violences physiques et/ou sexuelles, soit environ 62 millions de femmes. Trop c'est trop. La convention d'Istanbul est reconnue comme l'outil le plus efficace pour lutter contre la violence fondée sur le genre, car elle impose des obligations concrètes. Un cadre juridique européen de lutte contre la violence protégera les femmes et les filles en Europe, grâce à l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul".
Six États membres de l'UE n'ont pas ratifié la convention : la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la République tchèque.
Un autre pays, la Pologne, menace de quitter cet accord. La Turquie, voisine de l'UE, s'est déjà retirée en 2021, provoquant de nombreuses manifestations dans le pays.
L'eurodéputée Karen Melchior (Renew Europe) accuse "la droite (qui) en a fait une guerre culturelle plutôt que de suivre la science et le bon sens", à propos de ces pays sur la Convention d'Istanbul.
"Il s'agit de pouvoir être qui l'on est, d'être protégé contre la violence à l'intérieur de son propre foyer. Nous n'avons jamais dit que la violence était autorisée tant qu'elle se produisait au sein de la famille ou que le meurtre était autorisé, tant qu'il se produisait au sein de la famille. Il est essentiel que nous nous tournions vers des experts et des connaissances sur la manière de combattre la violence contre les femmes et la violence domestique, plutôt que de laisser l'extrême droite s'emparer de ce sujet dans le cadre d'une guerre culturelle", explique-t-elle à Euronews.
Les six pays de l'UE qui n'ont pas adhéré et la Pologne ne peuvent toutefois pas empêcher la ratification au niveau de l'UE, car l'arrêt de la Cour de justice précise que seule une majorité qualifiée est nécessaire pour approuver le vote des députés européens, et non l'unanimité.
Les femmes de ces pays devraient également bénéficier de cette avancée.
"Nous disposons désormais d'une base solide pour faire de la violence fondée sur le genre un crime européen. Désormais, les femmes peuvent également saisir la Cour européenne de justice. Il s'agit donc d'une base pour toutes les femmes en Europe et d'une obligation pour les Etats membres qui n'ont pas encore ratifié la Convention d'Istanbul", insiste la parlementaire européenne Evelyn Régner (S&D).
L'eurodéputée belge Saskia Bricmont (Verts) va dans le même sens. Elle explique que "la Commission pourra ouvrir des procédures d'infraction s'ils (les Etats membres) ne respectent pas les droits des femmes ainsi que l'accès à la justice pour les victimes et l'accès aux différents services d'une manière intégrée".