Conditions générales d’utilisation

A. Utilisation des sites webs et de l’application mobile

En utilisant le site web « www.euronews.com », l’un de ses sous-domaines, « www.africanews.com » ou notre application mobile, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ces sites webs, ni notre application mobile. Vous pouvez télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition que :

-vous conserviez intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété ;

-vous n’apportiez aucune modification au matériel ;

-vous n’utilisiez pas le matériel d’une manière qui suggère une association avec l’un de nos produits, services ou marques ;

-vous ne téléchargez pas de quantités de matériel dans une base de données qui pourrait être utilisée pour éviter des téléchargements ultérieurs à partir de ces sites webs et de cette application. Aux fins des présentes conditions, l’utilisation de ce matériel sur tout autre site web ou environnement informatique est interdite.

Les sites webs d’Euronews ou d’Africanews et notre application mobile contiennent du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques déposées et d’autres informations exclusives, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons et des logiciels.

L’ensemble du contenu du site d’Euronews, d’Africanews et de notre application mobile est protégé par la loi française sur les droits d’auteur. Vous ne pouvez pas modifier, publier, traduire, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu.

Vous pouvez télécharger du matériel protégé par des droits d’auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf autorisation expresse de la loi française sur les droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l’autorisation expresse d’Euronews et/ou d’Africanews et du détenteur des droits d’auteur. En cas de copie, redistribution ou publication autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur, aucune modification ou suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de la marque ou de l’avis de droit d’auteur ne sera effectuée.

Vous ne devez pas télécharger, publier ou mettre à disposition sur Euronews, sur Africanews ou sur l’application mobile tout matériel protégé par un droit d’auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque déposée ou de tout autre droit de propriété. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d’une telle soumission.

Toute utilisation illégale des sites webs et de l’application mobile peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

B. Les commentaires

Le « retour d’information » désigne le tableau d’affichage ou la fonction de courrier électronique proposés dans le cadre des deux sites. Si vous participez aux commentaires, vous ne devez pas :

-diffamer, abuser, harceler ou menacer d’autres personnes ;

-faire des déclarations sectaires, haineuses ou racistes ;

-porter atteinte aux droits de l’homme

-faire l’apologie d’activités illégales ou discuter d’activités illégales dans l’intention de les commettre ;

-afficher ou distribuer tout matériel qui enfreint et/ou viole tout droit d’un tiers ou toute loi ;

-afficher ou diffuser des propos ou des images vulgaires, obscènes, discourtois ou indécents ;

-Enfreindre les droits d’auteur ;

-faire de la publicité, vendre ou solliciter d’autres personnes ;

-utiliser le retour d’information à des fins commerciales de quelque nature que ce soit ;

-afficher ou distribuer tout logiciel ou autre matériel contenant un virus ou un autre élément nuisible ;

-publier des documents ou faire des déclarations qui n’ont généralement pas trait au sujet ou au thème désigné d’un salon de discussion ou d’un tableau d’affichage.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu du forum à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

En soumettant des éléments au retour d’information, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces éléments nous a expressément accordé) un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’exécuter et d’afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées et de distribuer ces éléments ou d’incorporer ces éléments sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu actuellement ou développé ultérieurement, dans l’univers entier.

Les informations obtenues par le biais du retour d’information peuvent ne pas être fiables. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude de toute information, et nous ne pouvons être tenus responsables de toute décision de négociation ou d’investissement prise sur la base de ces informations.

Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de participer à une discussion sur Euronews, sur Africanews et sur l’application mobile. Ne révélez jamais d’informations personnelles vous concernant ou concernant quelqu’un d’autre (par exemple, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle ou votre adresse électronique).

C. Disclaimer

Le contenu d’Euronews, d’Africanews ou de l’application mobile y compris les informations, noms, images, photos, logos et icônes concernant ou se rapportant à Euronews ou Africanews, leurs produits et services (ou aux produits et services de tiers), est fourni « en l’état » et sur une base « disponible » sans aucune représentation ou garantie (expresse ou implicite par la loi), y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur un site tiers qui renvoie aux sites webs, à notre application, ou au contenu de tiers sur nos sites. Nous ne cautionnons aucune marchandise et n’avons pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans ces sites ou contenus de tiers.

D. Limitation de responsabilité

1) Euronews et Africanews s’engagent à faire tout leur possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites. Toutefois, Euronews et Africanews ne peuvent être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les sites ou les matériaux ou fonctions de notre site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

2) Les Sites permettent également d’accéder à des Services Partenaires, via des éléments publicitaires cliquables (bannières, vidéos, etc.) ou via des liens hypertextes intégrés dans les différentes rubriques des Sites et renvoyant vers des sites, contenus et services édités par lesdits partenaires.

L’Utilisateur reconnaît que ces Services Partenaires sont totalement indépendants d’Euronews et d’Africanews. En conséquence, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites sera exclusivement soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire ainsi qu’à leur politique de protection des données personnelles.

Euronews et Africanews ne peuvent être tenus responsables du contenu accessible, de toutes les offres, informations consultées ou transactions effectuées sur les Services Partenaires. De même, Euronews et Africanews n’offrent aucune garantie quant aux modalités d’application de la réglementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires qui en sont les seuls responsables.

3) Les Sites et Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Euronews et Africanews feront leurs meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité aux Sites et Services mais leur responsabilité ne saurait être engagée en raison des risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, aux opérations de maintenance, aux mises à jour éditoriales, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services, aux grèves internes ou externes, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou à toute autre cause dépendant ou non de la volonté de l’Utilisateur.

La responsabilité d’Euronews et d’Africanews ne saurait être engagée en cas d’interruption ou de dégradation de la qualité des Sites et Services due à la survenance d’un cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout événement de force majeure ou cas fortuit, tel que défini par la législation française en vigueur.

4) Les utilisateurs peuvent commenter les contenus publiés sur les sites (ci-après dénommés « commentaires ») et/ou télécharger des textes, des vidéos, des sons, des images et/ou des photographies (ci-après dénommés « contenu utilisateur »). Ces Commentaires et Contenus Utilisateur peuvent être consultés par tout internaute visitant les Sites.

Euronews et Africanews n’effectuent aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou des Commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, qui restent donc responsables du contenu des Commentaires et/ou des Contenus Utilisateurs dont ils sont les auteurs.

En aucun cas, la responsabilité d’Euronews et d’Africanews ne pourra être engagée sur la base de Commentaires et/ou Contenus Utilisateur qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires à cette mise en ligne.

Tout Utilisateur qui met en ligne des Commentaires et/ou Contenus Utilisateur sur les Sites autorise expressément Euronews et Africanews, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter lesdits Commentaires et/ou Contenus Utilisateur sur les Sites pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

5) Euronews et Africanews ne sont pas responsables des conséquences de l’accès au site par des enfants de moins de 16 ans car ils ne sont pas autorisés à y accéder sans le consentement de leurs parents.

Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale est (sont) responsable(s) du respect de toutes les dispositions de ces termes et conditions lors de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur de moins de 16 ans.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation des Services par leurs enfants et à garder à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteurs légaux, il incombe aux parents de déterminer quel site web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

E. Utilisateurs

L’accès aux sites est gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Toutefois, certains services offerts sur les sites (tels que l’envoi de lettres d’information) peuvent nécessiter une inscription préalable, une identification et l’utilisation d’un compte d’utilisateur.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera invité à choisir un identifiant personnel et éventuellement un mot de passe associé, qui sont strictement personnels et confidentiels. Un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il fournisse à Euronews certaines informations personnelles obligatoires ou facultatives comme indiqué sur le formulaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas les informations mentionnées comme obligatoires, le Compte Utilisateur ne sera pas validé.

Ces données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur pour permettre de l’identifier facilement lors de connexions futures et de lui fournir des services et/ou des accès supplémentaires. Ces données personnelles sont conservées avec le consentement de l’Utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini au paragraphe F des présentes conditions générales. Elles sont conservées à compter de la date de création du compte utilisateur et pendant toute la durée d’utilisation des services. Les données de l’Utilisateur sont conservées pour une durée maximale de trois ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou peuvent être supprimées dans un délai d’un mois sur demande de suppression du Compte ou par l’Utilisateur lui-même.

F. Politique de confidentialité

Euronews et Africanews invitent l’Utilisateur à consulter leur Politique de protection des données personnelles et de respect de la vie privée accessible via le lien suivant :  Politique de protection de la vie privée et la Politique en matière de cookies via le lien suivant : CMP.

Ces politiques expliquent l’origine et la nature des données collectées par Euronews et Africanews lors de la navigation de l’Utilisateur et/ou de l’utilisation des services proposés sur les Sites et applications d’Euronews, et d’Africanews les finalités de leur collecte et les droits dont dispose l’Utilisateur sur ces données conformément à la réglementation sur la Protection des Données Personnelles applicable en France et en Europe.

G. Modifications du site/Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement si des changements ont été apportés aux présentes conditions. En continuant à utiliser ces sites webs après la publication des modifications apportées à ces conditions, vous acceptez ces modifications.

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux sites et à l’application mobile immédiatement et sans préavis si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas l’une des conditions ou dispositions des présentes conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le site et détruire tous les éléments obtenus à partir de ce site et toutes les copies de ceux-ci, qu’elles aient été faites en vertu des présentes conditions ou d’une autre manière.

G. Dispositions générales

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État français.

Mentions légales

Pour Euronews :

Dénomination sociale : Euronews

Forme sociale : Société Anonyme

Adresse: 56, quai Rambaud, 69002 Lyon, France

Capital social : 986 700 €

Adresse électronique : accueil@euronews.com

Numéro de téléphone : (+33) 4 28 67 00 00

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): 387 858 046

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 387 858 046 Directeur de la publication : Claus Strunz

Hébergeur du site : Amazon Web Services Inc. 38 avenue John F. Kennedy, 1855 Neudorf-Weimershof Luxembourg

Nos données sont stockées : en Irlande.

Pour Africanews :

Dénomination sociale : Africanews

Forme sociale : Société par actions simplifiées représentée par Euronews

Adresse: 56, quai Rambaud, 69002 Lyon, France

Capital social : 163 933 €

Adresse électronique : accueil@africanews.com

Numéro de téléphone : (+33) 4 28 67 00 00

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): 907 756 860

Directeur de la publication : Claus Strunz

Hébergeur du site : Amazon Web Services Inc. 38 avenue John F. Kennedy, 1855 Neudorf-Weimershof Luxembourg

Nos données sont stockées : en Irlande.

1. Définitions

Donnée personnelle
Toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement (ex. : nom, adresse e-mail, adresse IP, historique de navigation…).

Traitement de données
Toute opération sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, suppression…).

Responsable de traitement
L’entité (ex. : Euronews) qui détermine les finalités (le « pourquoi ») et les moyens (le « comment ») d’un traitement de données.

Sous-traitant
Un prestataire qui traite des données pour le compte d’un responsable de traitement, selon ses instructions (ex. : hébergeur, plateforme emailing…).

Intérêt légitime
Une base légale permettant à une organisation de traiter vos données si cela est nécessaire à son activité et ne porte pas atteinte à vos droits.

Consentement
Votre accord clair et libre pour un traitement spécifique (ex. : accepter les cookies, recevoir une newsletter…).

Cookies
Petits fichiers déposés sur votre appareil lors de la navigation, qui peuvent stocker des informations (préférences, identifiant publicitaire, etc.).

Profilage
Traitement automatisé de vos données pour analyser ou prédire certains aspects de votre comportement ou préférences.

Délégué à la protection des données (DPO)
Personne en charge de la conformité au RGPD au sein d’une organisation, et votre interlocuteur pour exercer vos droits.

Loi sur la protection des données

 Désigne l’ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, incluant notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »), la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (« Directive ePrivacy »), ainsi que toute autre législation, réglementation ou norme internationale pertinente en vigueur visant la protection des données personnelles et la vie privée, telles que les lois nationales ou régionales adoptées hors de l’Union européenne, notamment dans les pays où l’entreprise exerce ses activités ou cible des personnes concernées.

Site : services d’Euronews disponibles en ligne, y compris le site Web d’Euronews, les programmes et/ou les applications logicielles qui vous permettent d’accéder, de regarder et/ou d’écouter le contenu d’Euronews sur votre appareil.

Autorité de contrôle
Organisme public indépendant chargé de veiller au respect des règles de protection des données (ex. : CNIL en France).

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Euronews SA, société dont le siège social est situé 56 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France. Cela signifie que nous déterminons les finalités (les objectifs) et les moyens (les outils) des traitements de données réalisés sur ce site.

Pour toute question vous pouvez contacter notre DPO (Data Protection Officer) à l’adresse suivante : dataprotection@euronews.com
Adresse postale : Département juridique, 56 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon les services utilisés et votre consentement, nous pouvons collecter :

• Vos données d’identification : nom, e-mail, profession, pays, date de naissance
• Des données de navigation : pages et vidéos consultées, appareils utilisés
• Vos préférences marketing
• Vos interactions avec les contenus (clics, lectures, commentaires)
• Des identifiants techniques : adresse IP, identifiants, cookies

3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles (et sur quelle base juridique) ?

Nous utilisons vos données pour différentes raisons, selon les services que vous utilisez et les choix que vous avez faits.

• Vous envoyer nos newsletters (sur la base de votre consentement)
  Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement des contenus d’actualité. Vous pouvez choisir de recevoir une version personnalisée.
• Adapter nos contenus à votre profil (avec votre consentement via notre CMP)
  Grâce à votre consentement donné via notre plateforme de gestion des cookies (CMP), nous pouvons personnaliser les contenus que vous voyez en fonction de vos préférences et de votre navigation.
• Vous proposer des publicités personnalisées (si vous y avez consenti)
  Si vous acceptez les cookies publicitaires, nous utilisons vos données pour vous montrer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.
• Gérer les commentaires et modérer les discussions (avec votre consentement)
  Quand vous publiez un commentaire sur un article, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et certaines informations liées à votre navigation pour permettre la publication et assurer une modération dans un cadre sécurisé.
• Vous contacter
  Si vous interagissez avec nous dans un contexte professionnel, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous contacter dans le cadre de nos activités B2B.
• Vous proposer des sondages ou questionnaires (avec votre consentement)
  Nous vous invitons parfois à répondre à des sondages pour mieux connaître vos attentes. Les données que vous choisissez de fournir (nom, prénom, e-mail, genre, date de naissance, profession, pays) nous aident à améliorer nos contenus, nos services et nos publicités.
• Gérer votre compte utilisateur (avec votre consentement)
  Lors de votre connexion à votre compte, nous collectons certaines données (e-mail, sexe, date de naissance) pour sécuriser l’accès et vous proposer des services adaptés.

4. Informations complémentaires sur certaines activités de traitement

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour plusieurs raisons :

• Garantir le bon fonctionnement du site
• Mesurer l’audience
• Personnaliser les contenus et les publicités

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre interface de gestion du consentement (CMP). Pour plus d’informations, consultez notre Politique Cookies.

Création de compte :

Afin de pouvoir accéder aux différents services d’Euronews (recevoir Newsletter, participer à un évènement, faire des commentaires…), nous pouvons vous demander de créer un compte. Certaines informations sont collectées afin de respecter les régulations en vigueur dans votre pays de résidence, pour la protection des mineurs ou encore afin de personnaliser votre expérience.

A tout moment, vous pouvez accéder à votre compte afin de mettre à jour vos informations et/ou de le supprimer.

Identifiant interne technique

Euronews a créé un identifiant interne technique permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et en particulier la gestion du consentement à travers nos différents domaines. Avec votre accord, cet identifiant, peut aussi être utilisé pour la personnalisation du contenu et de la publicité.

Identifiants externes

Euronews peut passer des accords avec des prestataires de gestion d’identifiants externes tels que Liveramp et ID5. Si vous donnez votre accord explicite, nous pouvons utiliser ces identifiants externes pour vous afficher des publicités ciblées sur notre site. Dans ce cadre, vos identifiants seront partagés uniquement avec nos prestataires avec lesquels nous avons conclu des accords contractuels garantissant la protection de vos données conformément à la règlementation en vigueur.

Newsletters

Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, vous consentez à l’utilisation de votre adresse e-mail pour recevoir ces newsletters. Pour éviter toute inscription frauduleuse, nous utilisons une procédure de double confirmation (double opt-in) lors de la création d’un compte : vous recevez un e-mail vous demandant de valider votre inscription.

Les newsletters qui vous sont envoyées peuvent être personnalisées en fonction de vos données comportementales sur le Site et/ou l’application mobile si vous donnez votre consentement à l’utilisation de cookies en ce sens sur notre CMP (consent management platform).

Publicité ciblée

L’accès libre et gratuit au contenu Euronews est financé par les revenus de la publicité diffusée sur le Site et l’application.

Si vous avez donné votre consentement, les publicités que vous voyez sont personnalisées à l’aide de cookies ou d’autres technologies similaires.

Ces données servent principalement à établir un profil publicitaire afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

Le dépôt de cookies à des fins publicitaires ne se fait qu’avec votre accord.

Refuser la publicité ciblée ne signifie pas qu’il n’y aura plus de publicité sur le Site mais ces publicités ne seront pas personnalisées en fonction de vos données personnelles.

Commentaires sur nos articles

Nous vous offrons la possibilité de commenter nos articles. Nous faisons appel à l’un de nos prestataires auprès duquel vous devez créer un compte. Si vous avez donné votre consentement, vos Données Personnelles, telles que votre nom, votre adresse email et vos données de navigation et de connexion, sont collectées par notre prestataire qui agit en tant que responsable de traitement indépendant. En utilisant ce service, vous êtes informé que ce prestataire est situé en dehors de l’Espace économique européen. Euronews a signé un accord de protection des données et les nouvelles clauses contractuelles types du 4 juin 2021 adoptées par la Commission européenne avec ce prestataire.

Euronews a accès à l’ensemble des données relatives à l’utilisation du service de commentaires afin de comprendre la réaction des utilisateurs à nos articles et peut modérer les commentaires.

Nous utilisons le prestataire de service Vuukle dont vous trouverez ci-joint la privacy policy. https://docs.vuukle.com/privacy-and-policy/.

Politique de modération des commentaires

Dans le cadre de notre engagement pour un espace de dialogue ouvert, respectueux et conforme à la loi, nous avons mis en place des règles claires concernant la publication et la modération des commentaires sur notre site.

Principes fondamentaux

• Respect d’autrui : Nous attendons de chaque utilisateur qu’il interagisse avec courtoisie. Aucun propos insultant, haineux, discriminatoire ou harcelant n’est toléré, quels que soient les motifs : origine, nationalité, religion, genre, orientation sexuelle, handicap, âge, ou toute autre caractéristique protégée par la loi. En tant que société française, Euronews applique en priorité la législation française, qui prévaut sur toute loi locale contraire.
• Pluralisme des opinions : La diversité des points de vue est la bienvenue, dès lors qu’elle s’exprime dans le respect des autres et des cadres juridiques applicables.
• Indépendance éditoriale : Nous n’autorisons pas les commentaires à visée politique partisane, publicitaire ou de propagande. Tout contenu incitant à la violence ou à la commission d’actes illégaux sera supprimé.

Contenus interdits

Ne sont pas autorisés :

• Les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
• Toute incitation à la violence, au terrorisme, à la haine ou à des comportements illicites ;
• La diffusion délibérée de fausses informations ou de contenus manipulés ;
• Les publicités, messages commerciaux, promotions ou spams ;
• Les contenus à caractère sexuel explicite, choquants ou susceptibles de porter atteinte aux mineurs ;
• L’usurpation d’identité, la création de faux profils ou toute tentative de manipulation de discussions.

Euronews se réserve le droit de ne pas publier votre commentaire s’il correspond à l’une de ces interdictions.

Signalement et traitement

• Un dispositif de signalement est disponible sous chaque commentaire, permettant à tout utilisateur de nous alerter en cas de contenu inapproprié ou illégal.
• Les signalements sont traités avec diligence, de manière équitable, même si des outils automatisés peuvent être utilisés en première analyse.

Droit de recours

• Tout utilisateur dont le commentaire a été modéré (supprimé, masqué, ou dont le compte a été suspendu) peut contester la décision via moderation.legal.contact@euronews.com. Afin de pouvoir traiter votre demande, nous vous demandons de nous communiquer les informations suivantes : votre adresse email, date et heure de commentaire, langue dans lequel le commentaire a été laissé.
• Recours externe : Si la réponse interne ne satisfait pas l’utilisateur, il peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par l’UE, ou saisir la justice.

Transparence des décisions

• Pour chaque modération (suppression ou restriction d’un commentaire) l’auteur a le droit de demander une explication précisant la règle en cause.
• Cette politique de modération est consultable publiquement et fait partie intégrante de notre politique de confidentialité.

• L’ensemble des commentaires sont modérés par des outils automatisés en première analyse. L’outil d’automatisation, OpenAI, mesure un degré de toxicité du commentaire, ainsi une probabilité à être un spam. La publication du commentaire dépendra du résultat de cette évaluation.
• Nous publions régulièrement des rapports sur l’usage de ces outils, leur performance et leur taux d’erreur, conformément aux exigences du Règlement sur les services numériques (DSA).

Sanctions

• En cas de manquements répétés ou de violations graves de cette charte, nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisateur de commenter sur nos sites. Cette décision est toujours précédée d’une notification claire et ouvre droit à recours.

Réseaux sociaux

Les boutons de partage vers Facebook, X (Twitter), WhatsApp, LinkedIn… déclenchent une collecte de données par ces plateformes dès que vous cliquez.

Ces plateformes agissent sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

Vidéos

Nous utilisons plusieurs lecteurs vidéos et notamment YouTube (Google), Dailymotion, JW Player :

• Dès lors que vous acceptez les cookies, le lecteur vidéo pourra collecter des données personnelles. Lancer une vidéo signifie que vous acceptez leurs conditions d’utilisation. Veuillez lire leur politique de confidentialité.
• Liens des politiques de confidentialité :  pour Youtube Conditions d’utilisation, pour Dailymotion Privacy Policy – Dailymotion Legal ,et pour Jwplayer Privacy Policy

Ces plateformes sont responsables indépendants du traitement. Euronews ne reçoit que des statistiques agrégées, utilisées à des fins de mesure de performance, sur la base de notre intérêt légitime.

Marketing direct

• Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons vous envoyer des messages promotionnels
• Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de chaque e-mail
• Si vous êtes un professionnel, nous pouvons vous contacter sur la base de notre intérêt légitime (conformément à la directive ePrivacy). Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour quelque raison que ce soit, au Traitement de vos Données à cette fin.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos équipes internes
• Nos sous-traitants techniques et marketing (hébergement, envoi de courriels, outils d’analyse)
• Nos partenaires publicitaires, si vous y avez consenti

Lorsque ces destinataires sont situés hors de l’Espace Économique Européen, nous mettons en œuvre des garanties légales appropriées, telles que des clauses contractuelles types afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
   Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cookies
• Les cookies utilisés à des fins publicitaires ou de mesure d’audience expirent généralement sous 13 mois.

Votre Compte
• Vos données que vous avez partagé lors de la création de votre compte sont conservées pendant 2 ans après votre dernier contact avec nous.

• En cas de demande de suppression de compte, nous disposons d’un délai maximum d’un mois pour anonymiser les données que vous avez partagé lors la création de votre compte.
• Après 365 jours d’inactivité (aucune ouverture de newsletter, aucune consommation du site), vos données sont supprimées sur notre plateforme de gestion des newsletters et vous ne recevrez plus de communication de notre part.

Newsletters
Si nous constatons que vous n’ouvrez aucune de nos newsletters, nous nous réservons la possibilité de vous envoyer un email de rappel afin de connaître vos intentions.

Commentaires
• Vos données sont conservées 30 jours après votre désinscription ou demande de suppression.

Sondages et questionnaires
• Vos données sont conservées 2 ans après votre dernière interaction avec nous.

Connexion au compte
• Vos données sont conservées 13 mois après votre dernière interaction avec votre compte.

Ensuite, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

7. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos données personnelles
• Corriger ou mettre à jour vos informations
• Demander l’effacement de vos données (dans certains cas)
• Vous opposer à un traitement, notamment basé sur notre intérêt légitime
• Limiter temporairement l’utilisation de vos données
• Récupérer vos données dans un format lisible par machine
• Retirer votre consentement à tout moment
• Vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité politique ou de ciblage d’audience

Pour exercer vos droits : dataprotection@euronews.com
Euronews SA – Département juridique, 56 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France

Nous répondrons dans un délai d’un mois (3 mois en cas de demande complexe).

8. Informations spécifiques pour les résidents de Californie (CCPA)

Si vous êtes résident californien, vous pouvez :

• Connaître les catégories de données collectées et leur usage
• Demander l’accès ou la suppression de vos données
• Refuser la « vente » de vos données (y compris leur utilisation publicitaire)
• Exercer vos droits sans discrimination

Contact : dataprotection@euronews.com

9. Données après décès

Conformément à la loi française, vous pouvez nous transmettre des consignes concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès. Dans ce cas, ces directives seront exécutées à la demande de la personne chargée de leur exécution.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés après nous avoir contactés à l’adresse dataprotection@euronews.com, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence, de travail ou du lieu où la violation alléguée a eu lieu.

Pour vous aider, voici une liste d’autorités de contrôle en Union Européenne :

• Allemagne : Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI)
• Belgique : Autorité de protection des données (APD)
• Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Grèce : Hellenic Data Protection Authority (HDPA)
• Hongrie : Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (NAIH)
• Italie : Garante per la protezione dei dati personali
• Pologne : Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO)
• Portugal : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)

Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données compétente dans votre pays ou région notamment :

• En Angleterre :  Information Commissioner’s Office (ICO)
• En Californie : Attorney General – www.oag.ca.gov/privacy/ccpa
• En Virginia : VCDPA https://www.oag.state.va.us/consumer-protection/index.php/file-a-complaint
•  En Turquie : Kişisel Verileri Koruma Kurumu (KVKK) – Autorité de protection des données personnelles

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toute autre région, nous vous invitons à consulter l’autorité locale compétente en matière de protection des données personnelles.