Conditions générales d’utilisation

 

Euronews/Africanews

A. Utilisation des sites webs et de l’application mobile

En utilisant le site web « www.euronews.com », l’un de ses sous-domaines, « www.africanews.com » ou notre application mobile, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ces sites webs, ni notre application mobile. Vous pouvez télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition que :

-vous conserviez intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété ;

-vous n’apportiez aucune modification au matériel ;

-vous n’utilisiez pas le matériel d’une manière qui suggère une association avec l’un de nos produits, services ou marques ;

-vous ne téléchargez pas de quantités de matériel dans une base de données qui pourrait être utilisée pour éviter des téléchargements ultérieurs à partir de ces sites webs et de cette application. Aux fins des présentes conditions, l’utilisation de ce matériel sur tout autre site web ou environnement informatique est interdite.

Les sites webs d’Euronews ou d’Africanews et notre application mobile contiennent du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques déposées et d’autres informations exclusives, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons et des logiciels.

L’ensemble du contenu du site d’Euronews, d’Africanews et de notre application mobile est protégé par la loi française sur les droits d’auteur. Vous ne pouvez pas modifier, publier, traduire, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu.

Vous pouvez télécharger du matériel protégé par des droits d’auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf autorisation expresse de la loi française sur les droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l’autorisation expresse d’Euronews et/ou d’Africanews et du détenteur des droits d’auteur. En cas de copie, redistribution ou publication autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur, aucune modification ou suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de la marque ou de l’avis de droit d’auteur ne sera effectuée.

Vous ne devez pas télécharger, publier ou mettre à disposition sur Euronews, sur Africanews ou sur l’application mobile tout matériel protégé par un droit d’auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque déposée ou de tout autre droit de propriété. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d’une telle soumission.

Toute utilisation illégale des sites webs et de l’application mobile peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

B. Les commentaires

Le « retour d’information » désigne le tableau d’affichage ou la fonction de courrier électronique proposés dans le cadre des deux sites. Si vous participez aux commentaires, vous ne devez pas :

-diffamer, abuser, harceler ou menacer d’autres personnes ;

-faire des déclarations sectaires, haineuses ou racistes ;

-porter atteinte aux droits de l’homme

-faire l’apologie d’activités illégales ou discuter d’activités illégales dans l’intention de les commettre ;

-afficher ou distribuer tout matériel qui enfreint et/ou viole tout droit d’un tiers ou toute loi ;

-afficher ou diffuser des propos ou des images vulgaires, obscènes, discourtois ou indécents ;

-Enfreindre les droits d’auteur ;

-faire de la publicité, vendre ou solliciter d’autres personnes ;

-utiliser le retour d’information à des fins commerciales de quelque nature que ce soit ;

-afficher ou distribuer tout logiciel ou autre matériel contenant un virus ou un autre élément nuisible ;

-publier des documents ou faire des déclarations qui n’ont généralement pas trait au sujet ou au thème désigné d’un salon de discussion ou d’un tableau d’affichage.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu du forum à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

En soumettant des éléments au retour d’information, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces éléments nous a expressément accordé) un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’exécuter et d’afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées et de distribuer ces éléments ou d’incorporer ces éléments sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu actuellement ou développé ultérieurement, dans l’univers entier.

Les informations obtenues par le biais du retour d’information peuvent ne pas être fiables. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude de toute information, et nous ne pouvons être tenus responsables de toute décision de négociation ou d’investissement prise sur la base de ces informations.

Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de participer à une discussion sur Euronews, sur Africanews et sur l’application mobile. Ne révélez jamais d’informations personnelles vous concernant ou concernant quelqu’un d’autre (par exemple, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle ou votre adresse électronique).

C. Disclaimer

Le contenu d’Euronews, d’Africanews ou de l’application mobile y compris les informations, noms, images, photos, logos et icônes concernant ou se rapportant à Euronews ou Africanews, leurs produits et services (ou aux produits et services de tiers), est fourni « en l’état » et sur une base « disponible » sans aucune représentation ou garantie (expresse ou implicite par la loi), y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur un site tiers qui renvoie aux sites webs, à notre application, ou au contenu de tiers sur nos sites. Nous ne cautionnons aucune marchandise et n’avons pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans ces sites ou contenus de tiers.

D. Limitation de responsabilité

1) Euronews et Africanews s’engagent à faire tout leur possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites. Toutefois, Euronews et Africanews ne peuvent être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les sites ou les matériaux ou fonctions de notre site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

2) Les Sites permettent également d’accéder à des Services Partenaires, via des éléments publicitaires cliquables (bannières, vidéos, etc.) ou via des liens hypertextes intégrés dans les différentes rubriques des Sites et renvoyant vers des sites, contenus et services édités par lesdits partenaires.

L’Utilisateur reconnaît que ces Services Partenaires sont totalement indépendants d’Euronews et d’Africanews. En conséquence, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites sera exclusivement soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire ainsi qu’à leur politique de protection des données personnelles.

Euronews et Africanews ne peuvent être tenus responsables du contenu accessible, de toutes les offres, informations consultées ou transactions effectuées sur les Services Partenaires. De même, Euronews et Africanews n’offrent aucune garantie quant aux modalités d’application de la réglementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires qui en sont les seuls responsables.

3) Les Sites et Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Euronews et Africanews feront leurs meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité aux Sites et Services mais leur responsabilité ne saurait être engagée en raison des risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, aux opérations de maintenance, aux mises à jour éditoriales, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services, aux grèves internes ou externes, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou à toute autre cause dépendant ou non de la volonté de l’Utilisateur.

La responsabilité d’Euronews et d’Africanews ne saurait être engagée en cas d’interruption ou de dégradation de la qualité des Sites et Services due à la survenance d’un cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout événement de force majeure ou cas fortuit, tel que défini par la législation française en vigueur.

4) Les utilisateurs peuvent commenter les contenus publiés sur les sites (ci-après dénommés « commentaires ») et/ou télécharger des textes, des vidéos, des sons, des images et/ou des photographies (ci-après dénommés « contenu utilisateur »). Ces Commentaires et Contenus Utilisateur peuvent être consultés par tout internaute visitant les Sites.

Euronews et Africanews n’effectuent aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou des Commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, qui restent donc responsables du contenu des Commentaires et/ou des Contenus Utilisateurs dont ils sont les auteurs.

En aucun cas, la responsabilité d’Euronews et d’Africanews ne pourra être engagée sur la base de Commentaires et/ou Contenus Utilisateur qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires à cette mise en ligne.

Tout Utilisateur qui met en ligne des Commentaires et/ou Contenus Utilisateur sur les Sites autorise expressément Euronews et Africanews, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter lesdits Commentaires et/ou Contenus Utilisateur sur les Sites pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

5) Euronews et Africanews ne sont pas responsables des conséquences de l’accès au site par des enfants de moins de 16 ans car ils ne sont pas autorisés à y accéder sans le consentement de leurs parents.

Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale est (sont) responsable(s) du respect de toutes les dispositions de ces termes et conditions lors de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur de moins de 16 ans.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation des Services par leurs enfants et à garder à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteurs légaux, il incombe aux parents de déterminer quel site web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

E. Utilisateurs

L’accès aux sites est gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Toutefois, certains services offerts sur les sites (tels que l’envoi de lettres d’information) peuvent nécessiter une inscription préalable, une identification et l’utilisation d’un compte d’utilisateur.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera invité à choisir un identifiant personnel et éventuellement un mot de passe associé, qui sont strictement personnels et confidentiels. Un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il fournisse à Euronews certaines informations personnelles obligatoires ou facultatives comme indiqué sur le formulaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas les informations mentionnées comme obligatoires, le Compte Utilisateur ne sera pas validé.

Ces données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur pour permettre de l’identifier facilement lors de connexions futures et de lui fournir des services et/ou des accès supplémentaires. Ces données personnelles sont conservées avec le consentement de l’Utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini au paragraphe F des présentes conditions générales. Elles sont conservées à compter de la date de création du compte utilisateur et pendant toute la durée d’utilisation des services. Les données de l’Utilisateur sont conservées pour une durée maximale de trois ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou peuvent être supprimées dans un délai d’un mois sur demande de suppression du Compte ou par l’Utilisateur lui-même.

F. Politique de confidentialité

Euronews et Africanews invitent l’Utilisateur à consulter leur Politique de protection des données personnelles et de respect de la vie privée accessible via le lien suivant :  Politique de protection de la vie privée et la Politique en matière de cookies via le lien suivant : CMP.

Ces politiques expliquent l’origine et la nature des données collectées par Euronews et Africanews lors de la navigation de l’Utilisateur et/ou de l’utilisation des services proposés sur les Sites et applications d’Euronews, et d’Africanews les finalités de leur collecte et les droits dont dispose l’Utilisateur sur ces données conformément à la réglementation sur la Protection des Données Personnelles applicable en France et en Europe.

G. Modifications du site/Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement si des changements ont été apportés aux présentes conditions. En continuant à utiliser ces sites webs après la publication des modifications apportées à ces conditions, vous acceptez ces modifications.

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux sites et à l’application mobile immédiatement et sans préavis si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas l’une des conditions ou dispositions des présentes conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le site et détruire tous les éléments obtenus à partir de ce site et toutes les copies de ceux-ci, qu’elles aient été faites en vertu des présentes conditions ou d’une autre manière.

G. Dispositions générales

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État français.

Mentions légales

Pour Euronews :

Dénomination sociale : Euronews
Forme sociale : Société Anonyme
Adresse: 56, quai Rambaud, 69002 Lyon, France
Capital social :  11 735 775
Adresse électronique : accueil@euronews.com
Numéro de téléphone : (+33) 4 28 67 00 00
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): 387 858 046
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 387 858 046
Directeur de la publication : Guillaume Dubois

Hébergeur du site : Amazon Web Services Inc. 38 avenue John F. Kennedy, 1855 Neudorf-Weimershof Luxembourg

Nos données sont stockées : en Irlande.

Pour Africanews :

Dénomination sociale : Africanews
Forme sociale : Société par actions simplifiées représentée par Euronews
Adresse: 56, quai Rambaud, 69002 Lyon, France
Capital social :  163.933 €
Adresse électronique : accueil@africanews.com
Numéro de téléphone : (+33) 4 28 67 00 00
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): 907 756 860
Directeur de la publication : Guillaume Dubois

Hébergeur du site : Amazon Web Services Inc. 38 avenue John F. Kennedy, 1855 Neudorf-Weimershof Luxembourg

Nos données sont stockées : en Irlande.

Politique de Confidentialité

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : dataprotection@euronews.com

Euronews s’engage à protéger vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre quelles informations nous pouvons recueillir à votre sujet et comment nous les utilisons.

Cette politique de confidentialité s’applique à quiconque utilise les services d’Euronews disponibles en ligne, y compris le site Web d’Euronews, les programmes et/ou les applications logicielles qui vous permettent d’accéder, de regarder et/ou d’écouter le contenu d’Euronews sur votre appareil (ci-après dénommés « Services en ligne d’Euronews »).

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et plus généralement nos Conditions d’utilisation relatives à nos services. Votre utilisation du site Euronews signifie que vous acceptez la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en fonction de la mise en place de nouveaux Services ou de l’évolution de la loi sur la protection des données. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Euronews SA, dont le siège social est situé au 56 quai Rambaud, 69002 Lyon ( » Euronews  » ou  » nous »), est le Responsable du traitement de vos Données Personnelles lorsque vous utilisez le Site. Dans certaines circonstances, plus d’un responsable de traitement peut être responsable du Traitement de vos Données Personnelles, par exemple, lorsqu’elles sont partagées avec d’autres sociétés dans un but énoncé dans la présente Politique.

Euronews a nommé un DPO (délégué à la protection des données) que vous pouvez contacter à l’adresse dataprotection@euronews.com

1. Définitions

Consentement de la personne concernée : toute indication librement donnée, spécifique, informée et non ambiguë de la volonté de la personne concernée par laquelle elle signifie, par une déclaration ou par une action affirmative claire, son accord au Traitement des Données Personnelles la concernant ;

Responsable de traitement désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres (auquel cas cette autre personne est le responsable de traitement conjoint) détermine les finalités et les moyens du Traitement ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement des données ;

Loi sur la protection des données désigne notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( » GDPR « ), la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 ( » loi informatique et libertés « ) et la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ( » Directive ePrivacy « ) ;

Personne concernée désigne toute personne dont les Données Personnelles sont traitées ;

Transfert international désigne un transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen composé des pays membres de l’Union européenne et de la Norvège, du Lichtenstein et de l’Islande ou à une organisation internationale ;

Traitement (des Données Personnelles) désigne toute opération effectuée sur vos Données Personnelles telle que la collecte, l’accès, la modification, la consultation de vos Données ;

Données Personnelles ou Données désigne toute information relative à une personne physique soit identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment à l’aide d’autres Données d’identification ;

Sous-traitant du sous-traitant désigne toute personne désignée par ou pour le compte du Sous-traitant pour traiter les Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement ;

Services désigne collectivement toutes les installations, outils, Services ou informations en ligne qu’Euronews met à disposition par le biais du Site, maintenant ou à l’avenir.

2. Données personnelles

2.1 Données personnelles que nous traitons :

Euronews peut avoir besoin de traiter vos Données personnelles dans le cadre de diverses opérations. Euronews a défini des finalités afin de justifier de chaque traitement de vos Données Personnelles.

Afin de vous fournir les Services proposés sur le Site, Euronews peut traiter des Données personnelles concernant notamment votre activité sur le Site, telles que des Données de navigation ou des Données d’abonnement. Il peut s’agir de Données que vous avez directement communiquées, notamment dans le cadre de votre abonnement à nos newsletters, ou de votre inscription à certains de nos événements, ou de Données que vous n’avez pas directement communiquées et qui sont collectées automatiquement en fonction de votre navigation.

La fourniture de vos Données Personnelles est le plus souvent obligatoire pour nous permettre d’atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque les Données sont facultatives, nous vous le précisons.

2.2 Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles ? Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Euronews réalise la majeure partie du Traitement de vos Données en tant que responsable de traitement. Cependant, certains Services peuvent impliquer le Traitement de vos Données par des tiers tels que nos sous-traitants ou d’autres responsable de traitement.

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation de vos Données personnelles peut dépendre du type de Données personnelles traitées, des finalités du Traitement, de notre intérêt légitime, de l’exercice ou non de vos droits en tant que Personnes concernées ou encore de certaines dispositions légales nous obligeant à les conserver. Une fois que la période de conservation a expiré ou que votre droit de retrait, d’effacement ou d’opposition a été exercé, vos Données à caractère personnel sont supprimées. Dans certains cas, elles peuvent être anonymisées, ce qui empêche de manière irréversible toute ré-identification des Personnes concernées et ne constitue donc plus une Donnée personnelle au sens du RGPD.

Pour chaque finalité de Traitement, Euronews a déterminé une base légale afin de justifier le Traitement de vos Données personnelles.

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des Traitements réalisés sur le Site, leurs finalités, leurs bases légales, les Données personnelles concernées et leurs durées de conservation par Euronews.

Activités de traitementFinalités et base juridiqueCatégorie de données personnellesPériode de conservation
NewslettersGénérer et envoyer des newsletters personnalisées ou non personnalisées (consentement).
– Personnaliser les newsletters (consentement)
– Produire des statistiques sur les newsletters (intérêt légitime)
– Personnaliser les publicités du site (consentement)
– Produire des statistiques sur les abonnés qui ont consenti au traitement de leurs données à des fins de publicité personnalisée (intérêt légitime).
– Adresse électronique
– Données comportementales de navigation
– Données facultatives communiquées par l’abonné sur la 2ème interface du formulaire d’inscription
 
Vous pouvez répondre aux questions de manière volontaire :
– date de naissance
– pays de résidence
– sexe
– profession
Suppression des données personnelles jusqu’à 1 mois après le désabonnement
 
Si l’abonné ne confirme pas son abonnement dans le deuxième e-mail double opt-in envoyé 7 jours après son inscription, ses Données Personnelles seront supprimées dans les 10 jours.
 
Si l’abonné n’a pas ouvert une newsletter pendant 120 jours, il reçoit un e-mail de rappel dans les 6 mois. S’il n’ouvre pas ou ne répond pas à cet e-mail dans les 14 jours, ses données personnelles seront supprimées.
Commentaires sur nos articlesPermettre aux utilisateurs de publier des commentaires sur nos articles (consentement)– Adresse e-mail
– Nom de famille
– Données relatives à votre navigation
Dans les 30 jours suivant la désinscription

3. Spécificités relatives à certaines activités de traitement

Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, vous consentez à l’utilisation de votre adresse e-mail pour recevoir ces newsletters. Afin d’éviter toute utilisation abusive des adresses électroniques, nous vous envoyons un courriel et vous demandons de confirmer votre adresse électronique pour valider votre inscription dans le cadre d’un processus automatisé (procédure de double opt-in). Les newsletters qui vous sont envoyées peuvent être personnalisées en fonction de vos données comportementales sur le Site si vous donnez votre consentement à l’utilisation de cookies en ce sens sur notre CMP (consent management platform) .

Sur la seconde interface d’inscription à nos newsletters, nous vous invitons à remplir un formulaire. Les Données Personnelles supplémentaires que vous nous fournissez volontairement (le formulaire étant facultatif) sont traitées sur la base de notre intérêt légitime afin de mieux connaître notre public d’abonnés et d’établir des statistiques.

Votre adresse électronique peut également être utilisée à des fins de ciblage publicitaire sur notre Site, si vous y consentez expressément dans le formulaire à l’aide d’une case à cocher. Nous partageons votre adresse email avec l’un de nos prestataires qui agit en tant que responsable conjoint du traitement des données et qui procédera directement à sa pseudonymisation via la fonction de hachage SHA256, c’est-à-dire qu’il transformera votre adresse email en une chaîne de 256 bits qui constituera une empreinte unique afin de rendre votre ré-identification impossible. En effet, une fois le processus de hachage terminé, notre prestataire de services supprime immédiatement votre adresse électronique afin que vous ne puissiez pas être réidentifié. Notre prestataire crée une enveloppe qui contient votre identifiant créé sur la base de votre adresse email hashée combiné à d’autres Données Personnelles collectées grâce au cookie déposé sur votre terminal par LiveRamp si vous y avez consenti via notre CMP , qui sont stockées dans notre première partie de stockage qui pour vous montrer des publicités personnalisées.

Veuillez noter que notre prestataire de services peut également utiliser vos Données Personnelles sur la base de son intérêt légitime à des fins d’assurance qualité interne et de dépannage. Dans ce cas, notre prestataire de services agit en tant que responsable de traitement et Euronews n’est pas responsable du traitement effectué. Pour plus d’informations sur ce traitement et vos droits, veuillez lire la politique de confidentialité et les informations sur le cadre de transparence et de consentement de l’IAB de notre prestataire de services LiveRamp.

Euronews a signé avec ce prestataire de services basé aux États-Unis un accord sur la protection des Données Personnelles incluant les nouvelles clauses contractuelles types du 4 juin 2021 adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous adressant une demande.

Commentaires sur nos articles

Nous vous offrons la possibilité de commenter nos articles. Nous faisons appel à l’un de nos prestataires auprès duquel vous devez vous inscrire. Vos Données Personnelles telles que votre nom, votre adresse email et vos données de navigation et de connexion en fonction du choix que vous avez fait sur notre CMP concernant le dépôt de cookies sont collectées par notre prestataire qui agit en tant que responsable de traitement conjoint. En utilisant ce service, vous êtes informé que ce prestataire est situé en dehors de l’Espace économique européen. Euronews a signé un accord de protection des données et les nouvelles clauses contractuelles types du 4 juin 2021 adoptées par la Commission européenne avec ce prestataire.

Euronews a accès aux données statistiques relatives à l’utilisation du service de commentaires afin de comprendre l’efficacité et la pertinence de ses articles sur le Site et peut modérer les commentaires.

Réseaux sociaux

Vous pouvez partager nos articles via les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Reddit, Messenger, LinkedIn, mail, Flipboard, VK, Telegram, Xing, Meneame, Balatarin, OK, Viber, Whats app. Vos Données peuvent être collectées et traitées par ces réseaux sociaux. Euronews n’est pas responsable du traitement effectué par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun d’entre eux.

Publicité ciblée

L’accès libre et gratuit au contenu du Site est financé par les revenus de la publicité diffusée sur le Site. Des technologies d’affichage de publicité ciblée peuvent être utilisées.

La publicité ciblée est réalisée presque exclusivement au moyen de cookies ou d’autres technologies similaires (ci-après « cookies »). Un cookie ne permet pas de vous identifier directement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation que vous effectuez à partir de ce terminal. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies. Le dépôt de cookies ne peut être effectué qu’avec votre consentement sauf dans certains cas spécifiques. Vous pouvez gérer vos consentements à tout moment via notre CMP.

La finalité principale de ce traitement est de créer des profils d’utilisateurs afin de vous proposer des publicités ciblées.

Veuillez noter que le fait de refuser de donner votre consentement à la visualisation de publicités ciblées ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicité sur le Site, mais que les publicités affichées ne seront plus personnalisées en fonction de vos Données Personnelles.

Lecteurs vidéo

Lorsque vous visualisez notre contenu vidéo sur le site, vous pouvez le regarder en utilisant un certain nombre de lecteurs vidéo que nous utilisons dans le monde entier.

API YouTube

L’un de ces lecteurs est la version sans marque du lecteur vidéo YouTube développée par Google Ireland Ltd, qui agit en tant que responsable de traitement de données distinct et indépendant pour vous offrir la meilleure expérience en regardant notre contenu vidéo. Cela peut impliquer le traitement de vos données personnelles. Veuillez lire les conditions de service de YouTube, car en regardant nos vidéos hébergées par YouTube, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service. Pour comprendre comment Google peut utiliser vos données personnelles collectées à l’aide de cookies ou d’autres technologies lorsque vous regardez nos vidéos, veuillez lire la politique de confidentialité de Google.

Dailymotion

Le lecteur vidéo Dailymotion agit également en tant que responsable de traitement de données distinct et indépendant pour vous offrir la meilleure expérience en regardant notre contenu vidéo, ce qui peut impliquer le traitement de vos Données personnelles. Veuillez lire la politique de confidentialité – Dailymotion Legal car en regardant nos vidéos hébergées par Dailymotion, vous acceptez d’être lié par cette politique de confidentialité.

Jwplayer

Notre troisième lecteur vidéo,Jwplayer, agit également en tant que responsable de traitement de données distinct et indépendant qui peut impliquer le traitement de vos Données personnelles. Veuillez lire la Politique de confidentialité | Mentions légales | JW Player car en regardant nos vidéos hébergées par Jwplayer, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité.

Comment utilisons-nous vos données personnelles provenant de YouTube et de lecteurs vidéo externes ?

Euronews utilise des Données Personnelles agrégées provenant de l’API YouTube, Dailymotion et Jwplayer en vertu d’un intérêt légitime pour établir des statistiques sur nos contenus vidéo et leurs performances. Euronews a besoin d’employer des lecteurs vidéo externes pour afficher son contenu vidéo en tant que média. Ceci est nécessaire pour assurer une expérience de visionnage optimale pour l’utilisateur. Après avoir évalué notre intérêt légitime mentionné ci-dessus par rapport à vos droits et libertés fondamentaux, nous pensons que notre intérêt légitime ne l’emporte pas sur vos droits et libertés fondamentaux et que cet intérêt légitime peut être raisonnablement attendu par vous lorsque vous regardez du contenu d’actualité sur notre site Web. Euronews n’utilise pas les Données Personnelles agrégées pour vous ré- identifier ou à des fins de marketing.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites n’appartenant pas à Euronews. Lorsque vous cliquez sur ces liens, veuillez vous référer aux politiques de protection des Données Personnelles de chacun de ces sites, dont le traitement des Données Personnelles n’est pas effectué par Euronews.

4. Qui a accès à vos Données Personnelles et à qui sont-elles communiquées ?

Vos Données Personnelles sont accessibles par nos services internes en charge de la gestion des Services. Afin d’atteindre les finalités pour lesquelles un Traitement est mis en place, et donc vous fournir nos Services, Euronews doit parfois faire appel à des prestataires de services et partager vos Données Personnelles avec eux. Ces prestataires de services, appelés sous-traitants, peuvent être situés dans l’Espace économique européen ou en dehors. Euronews signe un accord de protection des Données personnelles avec chacun de ses sous-traitants pour assurer la sécurité de vos Données personnelles. Lorsqu’un sous-traitant est situé en dehors de l’Espace économique européen ou que son activité est exercée en dehors de l’Espace économique européen, et que ce sous-traitant ou son activité n’est pas situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, Euronews met en œuvre des mesures appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données. Une copie des garanties mises en œuvre est disponible sur demande.

5. Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée, vous avez des droits spécifiquement définis dans la loi sur la protection des données en ce qui concerne vos Données personnelles que nous traitons.

Vos droits dépendent de la base juridique de chaque finalité du Traitement.

Veuillez-vous reporter au tableau ci-dessus (section 2) pour connaître la base juridique de chaque finalité et vérifier quels sont vos droits à l’aide du tableau ci-dessous.

Base juridique
 
Droits des
Personnes concernées
ConsentementExécution d’un contratObligation légaleIntérêt légitime
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’oppositionxxx
Droit à la restriction
Droit à la portabilité des donnéesxx

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons vous communiquer les catégories de Données, les finalités du Traitement, la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer, ainsi que les destinataires de vos Données.

Droit de rectification : si vous constatez ou pensez que nous détenons des Données personnelles inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les modifier.

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du Traitement pour lequel elles ont été traitées, que vous retiriez votre Consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du Traitement, que vos Données Personnelles ont été traitées de manière illicite, que vous vous opposiez au Traitement de vos Données lorsque celui-ci est fondé sur un intérêt légitime.

Veuillez noter que votre droit à l’effacement sera limité dans les cas suivants :

– pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information.

– pour se conformer à une obligation légale

– à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

– pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données si :

– vous contestez l’exactitude de vos Données, pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier leur exactitude,

– le Traitement est illégal et vous demandez la limitation du Traitement plutôt que l’effacement de vos Données,

– nous n’avons plus besoin de vos Données aux fins du Traitement, mais vous les demandez pour établir, exercer ou défendre des revendications légales, ou

– vous vous opposez au Traitement, le temps de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies et, si cela est techniquement possible, de demander que nous transmettions vos Données (que vous nous avez fournies) à une autre organisation, si :

– nous traitons vos Données par des moyens automatisés

– nous basons le Traitement de vos Données sur votre Consentement, ou notre Traitement de vos Données est nécessaire à l’exécution ou à la réalisation d’un contrat auquel vous avez souscrit.

– vos Données nous sont communiquées par vous et

– votre droit à la portabilité n’affecte pas négativement les droits et libertés d’autrui.

Vous avez le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer – à tout moment – au Traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, sauf en cas de motif légitime et impératif prévalant sur vos intérêts ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Marketing direct

Nous pouvons vous envoyer des newsletters comme expliqué ci-dessus ou d’autres communications. Vous pouvez consentir à recevoir du marketing direct de notre part sur les formulaires appropriés, en cochant les cases correspondantes. Si vous recevez du marketing direct en ayant Consenti à ce Traitement, vous pouvez retirer votre Consentement à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bouton de notre e-mail ou en nous envoyant un e-mail. Si vous êtes un professionnel et que vous recevez du marketing direct de notre part alors que vous n’avez pas donné votre Consentement explicite, nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 13 de la Directive ePrivacy. Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour quelque raison que ce soit, au Traitement de vos Données à cette fin.

Le sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès (conservation, effacement, communication à un tiers). Dans ce cas, ces directives seront exécutées à la demande de la personne chargée de leur exécution.

Conformément aux lois sur la protection des données, nous disposons d’un mois pour répondre à votre demande. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande. En tout état de cause, nous vous en informerons dans un délai d’un mois.

Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dataprotection@euronews.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Euronews SA

Département juridique

56 Quai Rambaud

69002 Lyon, France

Droit de déposer une plainte : Si, après nous avoir contactés à l’adresse dataprotection@euronews.com , vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Because all views matter, Euronews is All Views

Read more from our international journalists