DERNIERE MINUTE

Vous lisez:

L'initiative citoyenne européenne


u talk

L'initiative citoyenne européenne

Damien, Lyon, France :
“Récemment dans la rue, on m’a demandé de signer une “initiative citoyenne européenne” pour améliorer la protection des animaux au sein de l’Union européenne. Et les organisateurs m’ont expliqué que s’ils recevaient suffisamment de signatures, la Commission européenne serait obligée de se pencher sur cette question. Est-ce-que c’est vrai ?”

Malgorzata Kurowska, Europe Direct :
Effectivement, depuis le 1er Avril 2012, la nouvelle Initiative citoyenne européenne permet aux REropéens d‘être plus directement impliqués dans la procédure législative de l’Union européenne. Elle leur permet de solliciter la Commission européenne pour qu’elle propose de nouveaux textes de loi.

Pour commencer, les parties intéressées doivent mettre en place un comité spécial. Ce comité doit être composé d’au moins 7 citoyens de l’UE en âge de voter aux élections du Parlement européen et vivant dans au moins 7 pays européens différents.

Le comité agissant comme un organisateur officiel de l’initiative doit ensuite s’inscrire sur le site spécial de la Commission européenne.

La Commission européenne a alors deux mois pour vérifier si les données fournies sont correctes et si le problème concerne des questions pour lesquelles l’UE a compétence, ensuite elle validera
l’inscription.

Une fois l’initiative enregistrée, le comité peut commencer à recueillir les déclarations de soutien des citoyens européens. Les organisateurs ont un an pour le faire. Les déclarations peuvent être recueillies sur papier ou électroniquement. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens provenant d’au moins sept différents États membres de l’UE.

Une fois que les autorités compétentes ont certifié les déclarations de soutien, l’initiative peut être soumise à la Commission européenne pour examen.

Enfin, dans les 3 mois suivant le dépôt de l’initiative, les organisateurs ont la possibilité de la présenter en audience publique au Parlement européen. Après cela, la Commission européenne donnera sa réponse officielle en spécifiant les mesures qu’elle compte prendre pour donner suite à l’initiative si tel est le cas, et aussi les raisons de le faire ou de ne pas le faire .

Si la Commission européenne décide de suivre l’initiative, alors la procédure législative peut commencer.

Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter le site Web sur l’Initiative des citoyens européens à cette adresse : ec.europa.eu/citizens-initiative.

Enfin, si vous souhaitez, vous aussi, poser une question dans U talk, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Chaque histoire peut être racontée de plusieurs manières differentes : retrouvrez les perspectives des autres journalistes d'euronews dans nos autres équipes linguistiques.

Prochain article

u talk

La diplomatie du football