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Droit de vote et citoyenneté européenne


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Droit de vote et citoyenneté européenne

Accorder le droit de vote aux étrangers, le sujet fait débat en Europe. Pour les citoyens de l’Union européenne, des droits spécifiques existent déjà.
Lors des élections européennes et surtout municipales, ils peuvent voter et être élus dans n’importe quel Etat-membre sans avoir la nationalité du pays.
Des droits mis en place depuis 20 ans déjà mais qui restent encore mal connus et peu utilisés.

“Je m‘étais toujours dit que quand je serais à la retraite, je m’installerais en Italie et c’est ce que j’ai fait,” raconte Ella Fallgren, citoyenne suédoise et candidate aux élections locales italiennes. “Je suis venue ici,” poursuit-elle, “je ne connaissais pas du tout la région et j’en suis tombée amoureuse, à tel point que j’ai voulu devenir conseillère municipale.”

Ella Fallgren est de nationalité suédoise. Après avoir vécu 20 ans en Angleterre, elle s’est installée en Ombrie, il y a 5 ans. Dès son arrivée, elle s’est impliquée dans la vie locale et a souhaité voter aux élections municipales. Mais l’administration n’a pas reconnu son statut d‘électeur. “Cela m’a un peu surprise de ne pas pouvoir voter parce que quand je vivais en Angleterre, j’avais toujours pu voter aux élections locales,” explique Ella Fallgren. “Je savais que je ne pourrais pas voter pour les législatives, mais seulement pour les municipales,” souligne-t-elle.“Sur internet, j’ai découvert qu’en fait, j’aurais dû pouvoir voter.”

Aujourd’hui, Ella Fallgren s’est elle-même lancée dans la campagne des municipales sur une liste écologiste. Mais là encore, des tracasseries administratives ont failli la faire renoncer. “La veille du jour où on était censé remettre notre liste de candidats,” raconte cette retraitée suédoise, “ils nous ont dit que j’avais besoin d’un certificat de la Suède disant que j’avais le droit de voter et de me présenter comme conseillère. Donc j’ai passé la journée au téléphone avec la Suède pour essayer d’obtenir ce document qu’ensuite j’ai dû traduire, apporter au tribunal pour faire certifier la traduction ; mais ce jour-là, bien sûr, c‘était fermé alors on a dû les supplier d’ouvrir pour nous. Mais tout s’est bien terminé.”

Manque d’information, obstacles administratifs conduisent souvent à une faible participation des expatriés européens aux scrutins locaux.
En Italie vivent plus d’un million de citoyens européens qui n’ont pas la nationalité italienne. Parmi eux, seulement 1 sur 10 s’est inscrit sur les listes électorales et est donc susceptible de faire usage de son droit de vote.

L’Italie n’est pas un cas isolé dans l’Union européenne. Selon Giovanni Moro, professeur de sociologie politique à Rome, il est important de défendre ce droit très spécifique à la citoyenneté européenne. “En général, cette faible participation est grave,” estime Giovanni Moro, “parce que le droit de voter ou d‘être élu à ces scrutins locaux est un droit fondamental de la citoyenneté européenne instituée par le traité de Maastricht. Et c’est encore plus important,” affirme le professeur de sociologie politique, “car au fond avec ce droit, on établit que l’exercice de la citoyenneté se base pas seulement sur le sang ou sur le sol – les deux principes traditionnels – mais se base aussi sur la résidence, ce qui est quelque chose d’absolument nouveau dans l’histoire de la citoyenneté moderne”.

Autre théâtre d‘élections municipales, la ville martyre de L’Aquila. C’est le premier scrutin du genre depuis le séisme qui l’a dévasté il y a trois ans.

Aujourd’hui, les travaux de réhabilitation ont à peine commencé au coeur de la ville. De nombreux ouvriers sont venus de Roumanie pour y travailler, et la communauté a fortement progressé.
Une dizaine de candidats roumains sont présents sur les listes électorales. Parmi eux, Mariana Muntean. Elle souligne la difficulté de mobiliser cet électorat roumain. “Le problème,” explique-t-elle, “c’est qu’il faut d’abord convaincre les citoyens de s’inscrire sur les listes électorales et après leur expliquer, les convaincre, les accompagner, chercher leur carte électorale.” D’après elle, “c’est un double travail, c’est une double campagne électorale”.

S’impliquer dans la vie politique locale pour mieux s’intégrer, c’est l’ambition de Dumitrela et Ana Monica, autres candidates roumaines à ces municipales.
Agées toutes deux de 30 ans, elles ont construit leur vie à L’Aquila et veulent contribuer à bâtir son futur. “Ce qui m’a motivé,” raconte Dumitrela Clara Catalin, “c’est le fait que je vis ici depuis 8 ans, j’ai acheté une maison ici, j’ai deux fils qui sont nés ici et je veux rester ici, et je veux être comme tout autre citoyen italien.”

Les Roumains sont aujourd’hui la première communauté étrangère en Italie. Et ils ne sont pas vus d’un bon oeil par tous. Selon Ana Monica Jugaru, “il y aura toujours des différences même si nous sommes européens parce qu’il y a des gens racistes partout, ils nous traitent avec indifférence, il y a des gens qui nous traitent encore comme si nous étions des esclaves.”
La décision des jeunes femmes de se porter candidates n’a pas laissé indifférent. Beaucoup de félicitations mais aussi des réactions négatives de la part de leur propre communauté. “Quand un Roumain me demande “pour qui tu te prends ?”, moi je lui montre mes mains,” raconte Dumitrela Clara Catalin. “Je suis candidate mais je travaille comme vous : je suis assistance à domicile.
Moi, je me mets à votre service,” poursuit-elle, “moi en tant que Roumaine, je peux être l’intermédiaire entre vous et la mairie, entre vous et la loi”.

Choisir de vivre dans un autre pays de l’Union peut également conduire parfois, à la perte de droits électoraux. Certains Etats privent en effet, leurs ressortissants du droit de vote aux élections nationales s’ils habitent trop longtemps en dehors de leur pays d’origine.
Six pays : l’Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark, la Hongrie, Malte et Chypre appliquent des restrictions de vote à leurs exaptriés selon diverses modalités.

Au Royaume-Uni, après 15 ans hors du pays, les citoyens perdent leur droit de vote. Une absurdité pour Christopher Chantrey installé à Paris depuis plus de 30 ans. Il milite activement pour faire changer la loi. “Il n’y a pas de raison pour qu’il y ait cette annulation au bout de 15 ans,” affirme ce représentant du Comité de la Communauté britannique en France. “Même s’ils vivent à l‘étranger,” souligne-t-il, “ils sont encore au courant de ce qui se passe dans leur pays d’origine : ils ont la télévision, la radio par satellite, ils ont internet et il est évident qu’on doit leur dire : “OK, si vous êtes motivés pour vous inscrire sur les listes électorales, on vous en donne le droit.”

D’autres prônent l’extension du droit de vote pour les citoyens européens à tous les scrutins, y compris nationaux. C’est le cas d’Alain Brun, membre du comité d’une initiative citoyenne européenne intitutée “letmevote” : “il s’agit de donner le droit de vote aux citoyens Européens dans leur pays de résidence : par exemple, explique-t-il, “le national français qui réside en Allemagne devrait, selon notre proposition, avoir le droit de vote à toutes les elections politiques en Allemagne”.

Nouvel outil de démocratie participative, l’initiative citoyenne doit recevoir le soutien d’un million de signataires pour être valable. “Un million de citoyens d’au moins sept Etats-membres pourront déposer sur la table des institutions, les thèmes qu’ils veulent voir traiter au niveau européen,” affirme Alain Brun, “donc, en soi, c’est un mécanisme extrêmement important”.

Les droits électoraux représentent l’un des nombreux aspects de la citoyenneté européenne. La Commission vient de lancer une consultation publique pour inviter chacun, à exprimer son opinion sur ses droits dans l’Union et l’avenir de l’Europe. Un bilan sera fait l’an prochain, en 2013, proclamée année européenne des citoyens.

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