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A vendre : nationalité maltaise et citoyenneté européenne, jamais servies, 650 000€

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A vendre : nationalité maltaise et citoyenneté européenne, jamais servies, 650 000€

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Les non-ressortissants de l’Union européenne pourront désormais acquérir la nationalité maltaise, et donc devenir citoyen de l’UE, pour la modique somme de 650.000 euros par personne.

Le gouvernement entend ainsi augmenter les revenus du pays tout en attirant des individus de “haute valeur” susceptibles d’investir dans l‘île méditerranéenne.

Le Premier ministre travailliste Joseph Muscat estime que cette mesure rapportera 30 millions d’euros dans sa première année, ce qui correspond à 45 naturalisations environ.

Eric Major, le PDG de Henley & Partners, l’entreprise internationale responsable de la gestion programme d’achat a déclaré dans la presse local anticiper entre 200 et 300 candidatures chaque année. Il assure aussi que « ce sera un programme ouvert et transparent ». Des contrôles sont d’ailleurs prévus pour chaque candidat.

La décision a été adoptée mardi soir par le parlement de La Valette. Il ne reste plus qu’au président de ce pays de près de 420 000 habitants à ratifier la loi.

Un passeport maltais offre de nombreux avantages, dont la citoyenneté européenne qui donne le droit de résidence et de travailler dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Malte fait aussi parti de l’espace Schengen.

Le projet n’enthousiasme pas tous les habitants de l’archipel méditerranéen. Le chef de file du parti nationaliste Simon Busuttil (PN, opposition) a fortement critiqué cette mesure, redoutant que Malte finisse par être assimilé aux paradis fiscaux des Caraïbes.

Il a aussi menacé de publier la liste des noms des individus achetant la nationalité maltaise, liste qui serait obtenue via le comité de surveillance du programme. Par ailleurs, une cinquantaine de membres des jeunes du PN ont manifesté mardi soir devant la parlement après le passage de la loi.

La Chambre de Commerce maltaise a aussi émis de grandes réserves : « [Le programme] peut affecter la réputation de Malte car il peut soulever des questions sur la sûreté et la crédibilité fiscale et financière du pays ».

La Commission Européenne a, quant à elle, déclaré qu’elle ne possédait pas les pouvoirs nécessaires pour empêcher Malte, ni aucun autre Etat membre, de vendre des passeports à des non-citoyens de l’UE, d’après le site d’information EUobserver.

“A Qui et comment les Etats membres accordent leur nationalité est une procédure totalement souveraine,” a expliqué Michele Cercone, porte-parole de la Commission, à la presse. Il a souligné que la Cour de Justice de l’UE, à Strasbourg, avait “confirmé” à “de nombreuses reprises” que “c’est à chacun des Etats membres de décider des conditions sur l’accession à la citoyenneté”.

Mis à jour 14/11 ,11AM CET avec la réaction de la Commission Européenne

(Avec agences)

Credit photo CC BY FlickR/Paul Stephenson http://eurone.ws/1eL8Z1k