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Dépenses des eurodéputés : 27 journalistes saisissent la Cour de justice de l'UE

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Par Euronews
Dépenses des eurodéputés : 27 journalistes saisissent la Cour de justice de l'UE

<p>Alors que plusieurs cas de corruption avérés d’eurodéputés ont secoué le Parlement européen par le passé et qu’une certaine <a href="https://www.contexte.com/article/gouvernement-economique-de-la-zone-euro/dans-le-maquis-des-assistants-parlementaires-locaux_40115.html">opacité</a> règne concernant les salaires versés aux assistants locaux des députés, un groupe de journalistes s’est finalement résolu à <a href="http://www.transparencyinternational.eu/wp-content/uploads/2015/11/MEPs-Project-PR_Statement.pdf">saisir</a> la Cour de justice de l’Union européenne contre le Parlement européen.</p> <p>Le groupe, baptisé “The <span class="caps">MEP</span>s Project”, demandait à avoir accès aux documents comptables analysant comment les 751 eurodéputés dépensaient les sommes qui leurs étaient allouées annuellement. D’autant que les sommes en jeu sont loin d‘être négligeables. Sur un budget annuel d’1,7 milliards d’euros (en 2014) le Parlement a en effet consacré 474 millions d’euros (27%) au paiement des salaires des députés ou à leur <a href="http://fr.euronews.com/2015/05/19/en-deux-ans-276-millions-d-euros-de-primes-de-depart-pour-les-deputes-europeens/">prime de départ</a>, à leurs dépenses de voyage, à leur frais de bureau et au paiement de leurs assistants locaux (les assistants basés à Bruxelles, eux, bénéficient d’un <a href="http://www.euractiv.fr/sections/elections-2014/les-assistants-parlementaires-beneficient-desormais-dun-statut-de">régime</a> différent et transparent). </p> <h3>40 millions d’euros pour les frais généraux</h3> <p>Les journalistes veulent surtout savoir comment les frais généraux versés aux députés (40 millions d’euros par an) sont justifiés, ou pas. Pour Carl Dolan, directeur de l’<span class="caps">ONG</span> Transparency International EU “en matière de transparence, le Parlement européen est à la traîne comparé aux d’autres parlement nationaux comme en Suède ou au Royaume-Uni”. Et d’indiquer qu’il existait “un risque de fraude évident” d’argent public. <br /> Euronews a saisi le Parlement pour connaître les raisons pour lesquelles il avait refusé de répondre aux demandes des journalistes mais à l’heure du bouclage de cet article, la réponse du Parlement ne nous était toujours pas parvenue. <br /> Selon “The <span class="caps">MEP</span>s Project”, le Parlement aurait refusé de satisfaire la demande des journalistes pour trois raisons. D’abord parce que les données réclamées relèvent des données personnelles des eurodéputés. Ensuite parce que ces données ne sont pas transmises au Parlement. Enfin, parce que quand bien-même ces informations seraient-elles transmises aux fonctionnaires du Parlement, leur traitement risquerait d’entraîner une surcharge de travail excessive.<br /> Quoiqu’il en soit, ce sont les magistrats de Luxembourg qui auront le dernier mot. Mais il faudra patienter : leur décision n’est pas attendue avant au mieux avant fin 2016.</p> <h3>Le salaire d’un député</h3> <p>Un député européen gagne 6.250,37 euros net par mois soit 75.004 euro par an, une somme directement puisée dans le budget de l’Union européenne. Le député peut aussi cumuler d’autres revenus privés pour peu que ces derniers soient compatibles avec le <a href="http://www.europarl.europa.eu/sipade/rulesleg8/Rulesleg8.FR.pdf">règlement intérieur</a> du Parlement.</p> <h3>Les autres revenus publics</h3> <p>Les députés ont droit à une enveloppe mensuelle de 4.320 euros pour leurs frais généraux censés couvrir leurs dépenses de bureau. Il peuvent également se faire rembourser leurs dépenses de voyage pour se rendre à Bruxelles ou à Strasbourg et bénéficvient aussi d’un montant de 4.264 euros par an pour les autres dépenses de voyage.</p> <p>Les députés reçoivent par ailleurs une <strong>indemnité journalière</strong> de 304 euros lorsqu’ils travaillent à Bruxelles. </p> <script id="infogram_0__/zb6xDRt7uX9vH8Fog5OT" title="MEPs' annual income share" src="//e.infogr.am/js/embed.js?AFk" type="text/javascript"></script> <h3>Une prime de départ</h3> <p>Eunonews en avait déjà parlé : les députés qui n’ont pas été réélus bénéficient également d’une <a href="http://fr.euronews.com/2015/05/19/en-deux-ans-276-millions-d-euros-de-primes-de-depart-pour-les-deputes-europeens/">allocation de transition</a>. Depuis 2009, 40 millions d’euros ont été utilisés à cet effet. </p> <h3>Des dépenses contrôlées ?</h3> <p>Les salaires versés aux assistants des députés ne sont pas gérés directement par les parlementaires. Mais la question de ces <a href="http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/03/30/fn-enquete-ouverte-a-paris-dans-l-affaire-des-assistants-au-parlement-europeen_4605910_1653578.html">rémunérations</a> fait clairement débat après les révélations publiées dans la <a href="https://www.contexte.com/article/gouvernement-economique-de-la-zone-euro/dans-le-maquis-des-assistants-parlementaires-locaux_40115.html">presse</a> ces derniers mois. </p> <p>Concernant les frais de voyage, le remboursement n’intervient que sur présentation de justificatifs. Enfin, <br /> les frais généraux et l’indemnité journalière de subsistance <strong>sont réduits de moitié</strong> si le député européen ne prend pas part à plus de la moitié des votes programmés les jours de vote.</p>