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Explicatif juridique d'un Brexit

Pour évoquer les conséquences juridiques d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notre correspondante Isabel Marques da Silva a interrogé Jean-Claude Piris, consultant en droit de l’Union e

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Explicatif juridique d'un Brexit

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Pour évoquer les conséquences juridiques d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notre correspondante Isabel Marques da Silva a interrogé Jean-Claude Piris, consultant en droit de l’Union européenne et ancien directeur général du service juridique du Conseil européen.
 
Euronews :
« Si les Britanniques votent pour une sortie de l’Union quel sera le premier pas politique et juridique de David Cameron au regard des institutions européennes? »
 
Jean-Claude Piris :
« Politiquement personne ne sait si David Cameron va rester Premier ministre ou non. S’il reste, il enverra une lettre pour annoncer que la procédure de désengagement est lancée. Mais s’il quitte son poste alors cette lettre devra attendre la désignation d’un nouveau Premier ministre qui pourrait prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois. Une fois que la lettre du gouvernement britannique sera reçue, le Conseil européen décidera à l’unanimité, par consensus, les grandes lignes du “divorce”, un accord sur le retrait. Alors la Commission nommera des directeurs de négociation, ainsi que le Conseil des ministres et ils négocieront au nom des 27 avec le Royaume-Uni. A la fin, le traité sera avalisé par le Conseil de l’Union européenne, à la majorité qualifiée, et par le Parlement européen. »
 
Euronews :
« Pendant cette période que vont devenir les députés européens britanniques et les fonctionnaires européens britanniques? »
 
Jean-Claude Piris :
« Durant ces deux ans, qui peuvent être prolongés de trois ans, tout reste en place. Le Royaume-Uni conserve les mêmes droits et obligations dans toutes les institutions. »
 
Euronews :
« Sur quels points faudra-t-il négocier? Quel serait le scénario probable qui satisferait les deux parties? »
 
Jean-Claude Piris :
« Tout d’abord les relations commerciales. Nous sommes dans un marché unique sans droit de douane, sans barrière pour échanger et soudain il y aurait des frontières avec des taxes. C’est central, en particulier pour le Royaume-Uni qui vend près de 50% de ses biens aux 27, alors que l’Union ne vend que 8% de biens vers le Royaume-Uni. Londres aura donc intérêt à négocier de nouvelles relations commerciales avec l’Union européenne. Si c’est un accord commercial classique cela peut se faire en quelques années, 4 ou 5 ans. Mais ce sera de toute façon long et compliqué. Mais si le Royaume-Uni veut rejoindre le marché intérieur tel quel, cela sera encore plus compliqué. »