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Le Brexit, et après ?

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Le Brexit, et après ?

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Euronews passe à la loupe les différentes options après ce divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Que va-t-il arriver maintenant que le Royaume-Uni a voté pour quitter l’UE ?

L’article 50 du Traité de Lisbonne 2009 prévoit le processus de retrait. Aucun État n’ayant jamais quitté l’UE, personne n’y a eu recours.

Dans la pratique, comment se déroule un retrait ?

• Le Premier ministre David Cameron doit informer immédiatement le Conseil européen (CE) de son intention de se retirer.

• Les négociations peuvent alors commencer sur les modalités du retrait du Royaume-Uni et sur ses relations futures avec les 27 membres restants.

• Les dirigeants et le Parlement européen doivent convenir d’un accord de règlement. Cela peut également être ratifié par les parlements nationaux.

• Le Royaume-Uni ne sera pas impliqué dans les négociations côté européen, et n’aura pas son mot à dire sur les conditions définitives offertes.

• Les traités de l’UE devront être modifiés pour permettre de définir le nouveau statut du Royaume-Uni, qui pourrait devoir élaborer une nouvelle législation nationale.

Il existe des exemples de pays qui travaillent avec l’UE sans être membres du bloc. Chaque arrangement est unique et comporte ses propres avantages et inconvénients.

La Suisse

• Membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE)
• Les exportateurs suisses ont accès sans droits de douane aux marchés de l’UE
• La Suisse est libre de négocier des accords commerciaux avec les pays tiers (la Chine, par exemple)
• Accès limité aux marchés des services de l’UE
• Accès très restreint au marché européen des services financiers
• Liberté en matière de politiques sociales et d’emploi
• Contribue au budget de l’UE
• Accepte la libre circulation des personnes

La Norvège

• Membre de l’AELE
• Membre de l’Espace économique européen (EEE)
• Libre de négocier des accords commerciaux avec les pays non membres de l’UE
• Non soumis à la Cour européenne de justice
• Accepte la libre circulation des citoyens de l’UE
• Contribue au budget de l’UE, payant par tête deux fois plus que le Royaume-Uni
• Applique les règles et les règlements du marché unique
• A rejeté à deux reprises par référendum l’adhésion à l’UE

Groenland

• A quitté la CEE en 1985, trois ans après un référendum
• Continue à contribuer au financement de l’UE
• Accès au marché des produits de la pêche sans droits de douanes
• A cédé en retour des droits de pêche dans ses eaux à l’UE
• Période de transition à la libre circulation des migrants de l’UE

Quels arrangements existent entre la Turquie et l’UE ?

La Turquie bénéficie d’un accord d’union douanière avec Bruxelles. Cela signifie qu’elle ne paie pas les droits de douane pour exporter la plupart de ses marchandises vers l’UE. Cependant, elle doit appliquer les mêmes droits de douane que l’UE avec les pays non membres de l’Union. Comme elle est encore seulement un pays candidat à l’UE, la Turquie n’a pas encore son mot à dire dans les négociations pour fixer le montant de ces droits de douane. L’accord ne couvre pas le marché des services. Les accords concernent surout le commerce.

Qu’en est-il de l’Organisation mondiale du commerce, alors ?

Certains appellent cela le “filet de sécurité du Brexit”. Si le Royaume-Uni ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’UE sur un accord de libre-échange, il pourrait se rabattre sur les règles de l’OMC.

• Des droits de douane très faibles ou nuls sur de nombreuses exportations
• Les barrières douanières dans des secteurs-clés comme l’automobile, les produits chimiques et l’alimentation resteraient relativement élevées
• Des obstacles subsisteraient concernant certains services, en particulier les marchés très régulés comme la finance
• Le Royaume-Uni n’aurait pas à accepter la libre circulation

Vous trouverez ici les pages internet des militants pour le Brexit et de ceux qui appellent à voter pour le maintien du pays dans l’Union lors du référendum

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