Le gouvernement irlandais pourrait faire appel de la pénalité infligée à Apple par Bruxelles, au nom de l'intérêt national.
PUBLICITÉFaire appel ou non de la pénalité infligée par Bruxelles à Apple ? Le gouvernement irlandais n’est pas parvenu à se mettre d’accord ce mercredi.
13 milliards d’euros – le montant des arriérés d’impôts réclamés au géant américain à la pomme – c’est 23% du budget annuel du pays. Alors pourquoi hésiter à les encaisser ?
La fiscalité attractive, clé du succès irlandais
Tout simplement parce que la politique économique du Tigre celtique repose sur une fiscalité attractive. ce sont les investissements directs étrangers – essentiellement l’installation en Irlande des multinationales américaines – qui ont permis au pays de se relever de la crise financière, pour afficher aujourd’hui le plus fort taux de croissance de l’Union.
Avec un impôt sur les sociétés à 12,5%, l’Irlande offre des conditions imbattables aux entreprises étrangères cherchant à s’implanter en Europe. (La France était à 34,43% cette année.) Le jack-pot pour les multinationales américaines, qui peuvent bénéficier de surcroît d’un crédit d’impôt au pays pour les taxes payées à l‘étranger.
#Ireland’s secret tax deals with #Apple enabled them to dodge billions of dollars in taxes. https://t.co/2seQLJ97nXpic.twitter.com/SpXuIciwAq
— ATF Action Fund (@ATFAction) 31 août 2016
Le cas Apple crée un précédent
Nombre de grandes entreprises ont qui plus est bénéficié de rescrits fiscaux dans l’Union (des taux d’impositions encore plus favorables que le taux officiel)- comme Apple en Irlande. La décision de Bruxelles d’assimiler ces traitements de faveur à des aides d’Etat crée un précédent.
“Il y aura certainement d’autres cas,“ estime Euan Rellie, Directeur exécutif de BDA Partners, “les multinationales américaines font les meilleures cibles, parce qu’elles ont les plus gros moyens. Elles ont été très efficaces à faire des affaires en Europe sans payer trop d’impôts, mais le climat politique veut que dorénavant, elles s’acquittent de leurs impôts.“
Quel impact sur les investissements étrangers dans l’UE ?
La plupart des multinationales américaines ont un siège en Irlande. Avant Apple, la Commission européenne avait condamné Starbucks aux Pays-Bas, Fiat au Luxembourg, et des multinationales en Belgique, à s’acquitter d’arriérés d’impôts. Amazon est à présent dans le collimateur de Bruxelles pour des avantages fiscaux au Luxembourg.
“C’est une décision calculée,“ poursuit Euan Rellie. “L’Union européenne tient pour acquis que les grandes sociétés technologiques vont toujours vouloir faire des affaires en Europe. Ceci dit, si vous devez choisir où investir, où installer un centre de recherche et développement, il est fort probable que ce soit ailleurs que dans l’Union Européenne dorénavant.“
L’affaire Apple s’est invitée dans la campagne électorale américaine, le candidat républicain à la Maison blanche, Donald Trump, proposant de ramener l’impôt sur les sociétés à 15% aux Etats-Unis.
Huge corporations can’t be allowed to use loopholes and tax havens to boost their obscene profits even higher. I applaud the EU’s decision.
— Bernie Sanders (@BernieSanders) 30 août 2016