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Le Jasta : un pas vers la fin de l'immunité des Etats ?


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Le Jasta : un pas vers la fin de l'immunité des Etats ?

Malgré le veto de Barack Obama, le Jasta, ‘Justice Against Sponsors of Terrorism Act’, est passé. Est-ce la fin de l’immunité des Etats ?

L’objectif affiché des législateurs est d’abord de permettre aux proches des victimes des attentats du 11 septembre 2001 de poursuivre en justice l’Arabie Saoudite pour son soutien présumé aux terroristes qui ont perpétré ces attaques.
La responsabilité de l’Arabie Saoudite, alliée des Etats-Unis, n’a jamais été prouvée. Mais 15 des 19 responsables des attentats étaient des ressortissants saoudiens.

C’est la première fois en huit ans de mandat que Barack Obama voit son veto rejeté. Cette loi Jasta avait été approuvée en mai par le Sénat et début septembre par la Chambre des représentants.

Quinze ans après la tragédie, nous apprenons toujours de nouveaux faits, mais il y a de plus en plus de preuves que le gouvernement saoudien, ou du moins des organisations ou des agents au sein du gouvernement saoudien, ait aidé et encouragé l’un des crimes les plus importants commis aux Etats-Unis“, expliquait au Congrès l’un des défenseur du projet de loi, le sénateur démocrate du Connecticut, Richard Blumenthal.

Cette loi va, précisément, permettre “des procédures au civil et des recours collectifs contre des personnes, des entités et des pays étrangers (où qu’ils agissent et où qu’ils soient) ayant fourni un soutien matériel, direct ou indirect, à des organisations étrangères ou à des personnes engagées dans des activités terroristes contre les Etats-Unis.”

Elle affaiblit donc le principe d’immunité qui protège les Etats de poursuites judiciaires.

Certains législateurs, comme le sénateur républicain du Tennessee, Bob Corker, sont conscients des répercussions possibles :

Je vais soutenir l’adoption de cette législation aujourd’hui. Mais je comprends qu’il pourrait y avoir un impact, des conséquences inattendues qui iraient à l’encontre de notre intérêt national. Et c’est avec détermination que nous allons travailler au sein du Congrès pour tenter de surmonter cela.

Le Jasta a provoqué une levée de bouclier dans les monarchies du Golfe. L’Arabie Saoudite, qui entretient de relations tendues avec l’administration Obama depuis la réhabilitation internationale de l’Iran, son rival régional, avait mis beaucoup de pression sur Washington pour faire barrage a la loi.

Avant le Jasta, le droit américain permettait déjà à des proches de victimes de se retourner contre des Etats considérés par la Maison blanche comme des “sponsors du terrorisme”, tels que l’Iran ou la Syrie.

En franchissant ce nouveau cap, le congrès américain pourrait bien provoquer, à terme, un chaos juridique à l‘échelle internationale.

Pour les Etats-Unis, sans doute le pays le plus impliqué sur la scène internationale, le risque est, par effet boomerang, de s’exposer à des poursuites devant divers tribunaux à travers le monde. Par exemple, pour des crimes commis au Nicaragua, en Afghanistan ou en Irak.



NB : La notion d’immunité des Etats est la traduction du principe de l‘égalité souveraine entre les Etats, qui exclut que l’un d’entre eux soit soumis à des actes d’autorité, y compris juridictionnels, d’un autre Etat.


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