Prolongation de Doel 1 et 2 : La Belgique condamnée par la CJUE

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Par Joanne Massard
Prolongation de Doel 1 et 2 : La Belgique condamnée par la CJUE

La Belgique pointée du doigt par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Le pays vient d'être condamné à réaliser une évaluation environnementale pour la prolongation de vie de Doel 1 et 2, deux de ses réacteurs nucléaires.

Leur activité devait cesser en 2015, mais cette même année, le législateur belge a décidé de prolonger leur durée de vie pour produire de l'électricité jusqu'en 2025.

Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré que : "La loi belge prolongeant la durée d'exploitation de ces centrales a été adoptée sans que les évaluations environnementales requises n'aient été effectuées au préalable".

Dans cet arrêt, la Cour de Justice constate que ces travaux sont de nature à affecter la réalité physique des sites concernés. Elle estime que ce projet doit être considéré comme étant d'une ampleur comparable, en termes de risques d'incidences environnementales, à celui de la mise en service initiale des centrales. Par conséquent, un tel projet doit impérativement être soumis à l'évaluation de ses incidences environnementales prévue par la directive EIE et à une évaluation transfrontalière.

La Cour de Justice européenne avait été saisie par la Cour Constitutionnelle belge d'une question préjudicielle visant à déterminer si la loi prolongeant la durée de la production industrielle d'électricité par les centrales nucléaires est soumise à des évaluations d'incidences environnementales en vertu des conventions internationales d'Espoo et d'Aarhus, ainsi que de trois directives européennes en cette matière.

Le Cour Constitutionnelle avait elle-même été saisie préalablement d'un recours en annulation de cette loi par les deux associations belges Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen. Celles-ci estimaient qu'en vertu de ces dispositifs, une annulation de la loi se justifiait d'autant plus que Doel jouxte plusieurs sites européens de protection de la nature et des oiseaux. 

**La haute instance européenne a toutefois estimée que ces réacteurs pourront continuer à fonctionner si leur production est essentielle pour l'approvisionnement en électricité. **