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Prolongation de Doel 1 et 2 : La Belgique condamnée par la CJUE

Prolongation de Doel 1 et 2 : La Belgique condamnée par la CJUE
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La Belgique pointée du doigt par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Le pays vient d'être condamné à réaliser une évaluation environnementale pour la prolongation de vie de Doel 1 et 2, deux de ses réacteurs nucléaires.

Leur activité devait cesser en 2015, mais cette même année, le législateur belge a décidé de prolonger leur durée de vie pour produire de l'électricité jusqu'en 2025.

Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré que : "La loi belge prolongeant la durée d'exploitation de ces centrales a été adoptée sans que les évaluations environnementales requises n'aient été effectuées au préalable".

Dans cet arrêt, la Cour de Justice constate que ces travaux sont de nature à affecter la réalité physique des sites concernés. Elle estime que ce projet doit être considéré comme étant d'une ampleur comparable, en termes de risques d'incidences environnementales, à celui de la mise en service initiale des centrales. Par conséquent, un tel projet doit impérativement être soumis à l'évaluation de ses incidences environnementales prévue par la directive EIE et à une évaluation transfrontalière.

La Cour de Justice européenne avait été saisie par la Cour Constitutionnelle belge d'une question préjudicielle visant à déterminer si la loi prolongeant la durée de la production industrielle d'électricité par les centrales nucléaires est soumise à des évaluations d'incidences environnementales en vertu des conventions internationales d'Espoo et d'Aarhus, ainsi que de trois directives européennes en cette matière.

Le Cour Constitutionnelle avait elle-même été saisie préalablement d'un recours en annulation de cette loi par les deux associations belges Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen. Celles-ci estimaient qu'en vertu de ces dispositifs, une annulation de la loi se justifiait d'autant plus que Doel jouxte plusieurs sites européens de protection de la nature et des oiseaux.

La haute instance européenne a toutefois estimée que ces réacteurs pourront continuer à fonctionner si leur production est essentielle pour l'approvisionnement en électricité.