L'ancien secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, actuellement emprisonné du fait d'une précédente condamnation, s'est vu infliger vendredi un an de prison dont 8 mois ferme dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
PUBLICITÉL'ancien secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, actuellement emprisonné du fait d'une précédente condamnation, s'est vu infliger vendredi un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé, dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70 000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.
Claude Guéant, va faire appel de sa condamnation a indiqué son avocat à l'AFP.
Pendant un mois, le tribunal s'est plongé dans l'exercice du pouvoir sous Sarkozy, en examinant les millions d'euros de conseil politique et études d'opinion facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos.
L'ancien chef de l’État n'a jamais été mis en cause dans ce dossier, car il est couvert par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution.
Mais il a été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin le 2 novembre : lors d'une audience aussi brève que tendue, Nicolas Sarkozy a refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet, au nom de la "séparation des pouvoirs".
Selon le tribunal, les dépenses litigieuses ont fait l'objet de favoritisme, car elles ont été attribuées sans publicité ni appel d'offres. En cause : 2,7 millions d'euros pour Patrick Buisson, 2,1 millions pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos.
Entre 2007 et 2009, le PNF a compté 235 enquêtes d'opinion, achetées puis revendues avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice d'1,4 million d'euros.
Première pour un ancien locataire de Beauvau, Claude Guéant avait déjà été écroué le 13 décembre. La cour d'appel de Paris a estimé début novembre qu'il ne réglait pas dans les temps l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'est vu infliger en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Il a fait une demande de remise en liberté qui a été examinée mercredi et sera tranchée le 7 février.