Nicolas Sarkozy est entendu par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Il a refusé de répondre aux questions de la Cour invoquant son statut d'ancien président de la République.
PUBLICITÉL'ancien président français Nicolas Sarkozy a été entendu ce mardi au tribunal correctionnel de Paris pour témoigner lors du procès de ses anciens proches dans l'affaire des sondages de l'Elysée, un dossier dans lequel il est couvert par son immunité présidentielle.
Devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris il a opposé, ce mardi en début d'après-midi, le silence aux premières questions du tribunal correctionnel de Paris, invoquant la "séparation des pouvoirs".
"C’est un principe essentiel des démocraties qui s’appelle la séparation des pouvoirs et comme président de la République je n'ai pas à rendre compte de l'organisation de mon cabinet ou de la façon dont j’ai exercé mon mandat", a-t-il lancé.
Un peu plus tôt, dès sa prise de parole, il a encore dénoncé une "décision parfaitement anticonstitutionnelle" et "totalement disproportionnée". "La séparation des pouvoirs n'est pas à géométrie variable", a-t-il déclaré.
Malgré les relances de la Cour, le témoignage de l'ancien chef d'Etat n'aura duré que 40 minutes. Nicolas Sarkozy est reparti du tribunal des Batignolles vers 14h30.
Immunité présidentielle ?
Le droit de garder le silence pour un ancien président prête à controverse. Selon Nicolas Sarkozy, l'article 67 de la Constitution le protège et l'empêche d'être, en l'occurrence, amené à témoigner et ce, même après la fin de son mandat. Un argument déjà développé par Jacques Chirac en 2007 lorsque les juges d'instruction de l'affaire Clearstream souhaitaient l'entendre en qualité de témoin.
L’interprétation faite par Nicolas Sarkozy semble très large, trop large au regard du juge qui l’a convoqué. En effet, il prévoit seulement que le président "durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Il est bien précisé que cette immunité ne vise que la période du mandat présidentiel et pas l’après.
De plus, selon le Code de procédure pénale, un témoin, au contraire d'un prévenu, a l'obligation de répondre aux questions qui lui sont posées. En cas de refus, le président de la Chambre peut décider d'ouvrir des poursuites. Des dispositions qui pourraient, en théorie, effectivement s’appliquer ici.
Procédure exceptionnelle
Mais le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a ordonné le 19 octobre sa comparution comme témoin, au besoin "par la force publique", estimant son audition "nécessaire à la manifestation de la vérité". Cité comme témoin par l'association Anticor, partie civile, Nicolas Sarkozy avait fait savoir, dans une missive à la juridiction, qu'il n'entendait pas venir, comme il l'avait déjà fait pendant l'instruction.
Jusqu'ici, jamais la justice n'avait jamais contraint un ex-chef de l'Etat à témoigner sur des faits en lien avec des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
Une décision que l'ancien patron de la droite avait, il y a quelques jours, déjà laissé entendre. "Moi je ne réponds pas aux provocations (...) Il faut être plein de sang-froid, ne pas passionner, ne pas énerver les choses. Il y a une Constitution, il y a des lois et il faut les respecter, c'est la seule chose que je demande", avait-t-il revendiqué le 20 octobre en marge d'une séance de dédicaces à Lyon.
Soupçons de favoritisme
Sur le banc des prévenus, cinq de ses anciens collaborateurs ou conseillers sont interrogés depuis deux semaines sur des prestations de conseil et de fourniture de sondages qui ont coûté plusieurs millions d'euros entre 2007 et 2012.
Aucune n'a fait l'objet d'un appel d'offres, ce qui constitue, pour l'accusation, du favoritisme de la part de l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, de l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et de celui qui était alors conseiller technique "opinion", Julien Vaulpré. Soupçonné d'avoir profité d'un "avantage injustifié", l'ancien sondeur Pierre Giacometti et le très droitier politologue Patrick Buisson sont jugés pour recel de favoritisme.
Patrick Buisson est en outre poursuivi pour abus de biens sociaux, ainsi que pour le détournement de 1,4 million de fonds publics autour de marges de 65,7 à 71% sur la revente de sondages.
Au fil des audiences, les prévenus ont fait valoir que jamais, depuis 1958, l'Elysée n'avait souscrit aux règles de la commande publique et que c'est justement à partir du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'elles avaient commencé à s'appliquer. Ils ont aussi affirmé qu'une mise en concurrence aurait été impossible dans la mesure où les conseillers avaient été "choisis" et les contrats signés "sur instruction" de Nicolas Sarkozy.