GPA internationale, homoparentalité : interdites de séjour dans l'Italie de Giorgia Meloni ?

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En Italie, la tradition fait un retour en force, notamment en ce qui concerne la vision de la famille. Le gouvernement veut criminaliser les couples ayant recours à la gestation pour autrui à l'étranger et remet en cause les droits des familles homoparentales.

Le débat fait rage autour d'un projet de loi présenté par Fratelli d’Italia, le parti d'extrême-droite de la Première ministre Giorgia Meloni, visant à faire de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger, un crime universel. Un projet soutenu par l'ensemble des partis de la coalition de droite

Giorgia Meloni : "Nous sommes tous nés d'un homme et d'une femme"

Lors d'un  d'un discours sur la natalité au Vatican en mai dernier, la cheffe du gouvernement italien avait annoncé la couleur. "Nous voulons une nation où ce ne sera plus un scandale de dire que, quelles que soient les orientations individuelles, nous sommes tous nés d'un homme et d'une femme, où ce n'est pas un tabou de dire que la maternité n'est pas à vendre, que les utérus ne sont pas à louer, que les enfants ne peuvent pas être considérés comme des produits qu'on peut choisir sur une étagère de supermarché et qu'on peut rendre s'ils ne conviennent pas à nos attentes !" avait-elle lancé.

Le texte est en discussion au Parlement depuis juin dernier. La gestation pour autrui, ou GPA, est interdite en Italie, comme dans nombre de pays d'Europe. Le recours à cette pratique dans les pays où elle est légale est, pour certains, l'unique solution pour fonder une famille.

"Nous ne voulons pas voler l'enfant de qui que ce soit" selon Michele qui, avec sa compagne, veut recourir à la GPA

En Toscane, à quelques 400 kilomètres au nord-ouest de Rome, nous rencontrons Debora Lucani et Michele Belloli. Mariés depuis onze ans, ils se sont installés au bord de la mer, où ils comptaient voir grandir leurs enfants. "Nous avons créé une grande maison précisément dans le but d'avoir une famille avec de nombreux enfants," nous dit Michele, en nous accueillant dans leur grand appartement. Mais le projet n'a pu aboutir. Debora souffre d'une forme aiguë d'endométriose. Une grossesse lui serait beaucoup trop risquée.

Après avoir tenté, en vain, pendant plusieurs années, d'adopter des enfants, le couple a envisagé de recourir à la gestation pour autrui à l'étranger. Un dernier espoir qui pourrait de nouveau être compromis. "Le choix de la GPA n'a pas été fait à la légère, il a suivi une série de refus des entités d'adoption," constate Debora, non sans amertume. "On est de nouveau bloqués par cette proposition de loi parce que, clairement, tout le monde a peur et nous aussi, on a peur," dit-elle."Nous ne voulons pas voler l'enfant de qui que ce soit," renchérit son mari. "Cet enfant n'est pas l'enfant de la mère porteuse car nous aurions mon sperme et l'ovule de Debora," souligne-t-il.

Debora et Michele ont suspendu leur projet, en attendant le vote du Parlement. Mais il n'est pas question pour eux, de renoncer à leur rêve de fonder une famille.

"La vie doit être poursuivie, aussi parce que malheureusement, la mienne va mourir avec moi," confie la jeune femme. "Je suis fille unique, donc je ne peux pas transmettre ce que j'ai comme sentiments et comme connaissances à quelqu'un, à un enfant," dit-elle.

Michele assure qu'ils n'abandonneront jamais leur projet. "Nous aurons deux enfants, ils ont déjà une présence en nous et ils arriveront d'une manière ou d'une autre, nous en sommes sûrs et nous nous battrons pour eux," insiste-t-il.

Criminaliser le recours à la GPA à l'étranger : "Une mauvaise loi" selon une avocate

Faire de la gestation pour autrui réalisée à l'étranger, un crime serait juridiquement intenable, souligne Filomena Gallo, secrétaire nationale de l'association Luca Coscioni, à Rome. Selon cette avocate, il s'agirait d'une atteinte à la souveraineté des pays où la pratique est légale.

"L'État italien demandera-t-il à des pays comme le Canada, l'Ukraine ou la Grèce, des informations sur les procédures que ces couples ont suivies ?" interroge Filomena Gallo. "Ces pays sont libres de refuser de fournir des informations," dit-elle. "Il y aura des années de procès, les enfants seront séparés de leurs parents et nous devrons retourner devant les tribunaux pour défendre ces personnes contre une mauvaise loi," estime-t-elle.

Son association a initié une contre-proposition de loi pour légaliser la gestation pour autrui non commerciale, dite solidaire. Basé sur le volontariat des mères porteuses, le texte prévoit que celles-ci aient moins de 42 ans, soient déjà mères et autonomes économiquement. Il supprimerait aussi l'interdiction faite aux personnes seules et aux couples de même sexe d'accéder à la procréation médicalement assistée.

"Nous sommes en 2023, il existe diverses formes de familles, nous ne pouvons prétendre qu'en vertu d'une position politique, ces familles soient exclues de notre pays," martèle Filomena Gallo.

Enfants nés par GPA à l'étranger : "Pour l'État, ils ne sont personne"

Le débat autour du projet de loi sur la gestation pour autrui s'ajoute à la polémique suscitée par l'offensive du gouvernement à l'égard de l'homoparentalité.

L'accès à la GPA comme à toutes technique de procréation médicalement assistée est interdite aux couples homosexuels en Italie. Mais ces dernières années, des certificats de naissances reconnaissant les deux parents étaient délivrés dans nombre de municipalités, à la faveur d'un vide juridique.

Mauro Tosca et Maurizio Nasi vivent à Milan. Leurs jumeaux, Luisa et Giorgio, sont nés par GPA aux États-Unis en janvier dernier. Leurs actes de naissance américains, reconnaissant les deux pères, devaient être transcris à l'état civil à Milan, l'une des villes italiennes qui l'autorisait. Une récente circulaire du ministère de l'Intérieur l'interdit désormais.

"À ce jour, ils ne sont pas inscrits à l'état civil comme citoyens italiens, ils n'ont aucune protection légale dans cet État, ce qui, clairement, les pénalise fortement," déplore Maurizio. Son compagnon renchérit : "Les enfants n'ont pas eu le droit d'être inscrits dans le système de santé, ils n'ont pas eu le droit d'avoir un pédiatre, nous n'avons pas pu les inscrire à la crèche, ils n'ont pas d'identité administrative. Pour l'État, ils ne sont personne," souligne-t-il.

"Pour l'Italie, en ce moment, ils n'ont pas de parents, ce sont des mineurs isolés," poursuit Maurizio. "S'il devait arriver quelque chose à l'un de nous," indique Mauro, "les enfants ne seraient pas protégés. Si j'étais reconnu comme le père légal de Luisa et que je disparaissais, Luisa serait orpheline car il n'y a aucun lien avec Maurizio et elle n'aura aucun lien avec son frère," dénonce-t-il.

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Une impasse qui ne pourra être résolue qu'en cas d'adoption des enfants par leurs pères. Malgré l'interdiction d'adopter faite aux couples homosexuels, des dérogations sont possibles, au nom de l'intérêt des enfants. "Adopter ses enfants, c'est humiliant, c'est terrible et c'est aussi un processus très long," estime Mauro. "Le fond de tout cela est qu'il s'agit d'une politique cruelle qui vise à punir les parents, mais en réalité, elle punit les enfants en les privant de leurs droits et de leur protection," critique-t-il.

Pour autant, la Cour constitutionnelle italienne a estimé que la procédure spéciale d'adoption ne protège pas l'intérêt des enfants. Elle a également exhorté le Parlement devrait à combler le vide juridique actuel.

Remise en cause des actes de naissance des enfants nés de couples de même sexe

Nous terminons notre parcours à Padoue, ville du nord de l'Italie, où la remise en cause de la filiation des enfants de couples de même sexe a franchi un cap sans précédent.

Le parquet de Padoue vient de contester 33 actes de naissance d'enfants nés de couples homosexuels par fécondation in vitro à l'étranger, au motif que seules les mères ayant accouché peuvent être reconnues. Un revirement soudain du procureur de Padoue.

La municipalité inscrit les enfants de couples de femmes à l'état civil, au nom de leurs deux mères depuis 2017. Un choix fait à la faveur d'un vide juridique, souligne le maire de Padoue, Sergio Giordani.

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"C'est difficile de dire : cet enfant est de première classe, cet autre, de deuxième classe, que l'un a des droits et pas l'autre," affirme-t-il. "Je suis grand-père : comment imaginer que tout d'un coup, deux de mes petits enfants puissent m'appeler grand-père et deux autres, non ?"  s'indigne-t-il. "C'est pour cela que j'espère seulement que le Parlement légifère, pour que tout soit clair pour tout le monde," dit-il.

"Maman de ventre" et "maman de cœur"

À Padoue, nous rencontrons Irene Amoruso et Laura Bau'. Les deux femmes se sont mariées au Canada, avant de décider de fonder une famille en recourant à la fécondation in vitro à l'étranger. Elles ont conçu et porté en même temps, chacun de leurs enfants. C'est le premier des couples à avoir reçu la notification du parquet de Padoue contestant l'acte de naissance de leur fille Alessandra. Elles devront comparaître au tribunal en novembre.

"Nous parlons de maman de ventre et de maman de cœur, c'est comme cela qu'on a toujours expliqué les choses aux enfants," explique Irene. "En langage plus technique, c'est la mère biologique et la mère d'intention," dit-elle. "Nous sommes des mamans de ventre, respectivement Laura pour Alessandra et moi pour Davide," ajoute-t-elle.

"Ce qu'ils veulent, c'est supprimer la mère non biologique et par conséquent, changer également le nom de famille de l'enfant parce qu'Alessandra porte actuellement, le nom de famille de ses deux mères," précise-t-elle. "Officiellement, son frère et Irene ne feront plus partie de la famille," renchérit Laura. 

"L'État agit contre [nos enfants] pour expulser officiellement une partie de la famille"

Les deux femmes attendent d'un jour à l'autre, une deuxième notification concernant leur fils Davide, né quelques mois après sa sœur. "Ce serait absurde qu'ils se retrouvent avec un nom de famille différent l'un de l'autre, alors qu'ils sont frère et sœur,"  ironise Irene.

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"Je pense que cela pourrait vraiment bouleverser un enfant avec le fait que l'État ait agi contre eux pour expulser officiellement une partie de la famille," poursuit Laura. "De plus, si nous sommes obligées de les adopter, c'est ridicule de devoir recourir à l'adoption pour avoir les mêmes droits que ceux que nous avons actuellement : cela signifie passer des années avec des psychologues, des travailleurs sociaux, ainsi que de nouvelles audiences," soupire_-_t-elle. "C'est aussi un effort économique, des ressources qui pourraient être utilisées, par exemple, pour leur éducation ou pour d'autres choses beaucoup plus constructives."

Et sa compagne de conclure : "C'est incroyable qu'aujourd'hui, on décide rétroactivement de contester des actes de naissance en critiquant leur irrégularité administrative. Une loi serait utile, mais mieux vaut qu'elle ne vienne pas du gouvernement actuel," s'exclame Irene. "On nous dit que nous allons à l'encontre de la loi ; le vrai problème, c'est que la loi n'existe pas," conclut-elle.