France: la loi anti-séparatisme ravive les tensions sur l'instruction en famille

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Avant la loi du 24 août 2021, les parents pouvaient pratiquer l’instruction en famille (IEF) en envoyant une simple déclaration à la mairie, quelles que soient leurs raisons.

Mais pour cette rentrée scolaire, ils ont dû soumettre une demande d'autorisation à leur académie, qui n’ est approuvée que si elle respecte un des quatre motifs énoncés dans la loi : l'état de santé de l'enfant, la pratique intensive d'activités sportives ou artistiques, l'itinérance de la famille, et l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.

Ce nouveau dispositif aurait entraîné une baisse de 29 % du nombre d'enfants instruits en famille, selon l’ancienne Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté Sonia Backes.

Des mots tels que "refus", "acceptation" et "recours" hantent les parents depuis plusieurs mois, alors qu’avant 2021 ils n'avaient pas à s'inquiéter de la validation, ou non, de leur choix d'apprentissage. Les associations et les collectifs dénoncent un système qui entraverait l’école à la maison.

"Il s'agit en réalité d'une interdiction déguisée de l'instruction en famille", a déclaré Jalil Arfaoui, porte-parole de NonSco'llectif. "Nous adhérons aux valeurs de la République, pourtant nous sommes ciblés comme des séparatistes potentiels", a-t-il commenté.

Ces changements dans la loi ont été provoqués par des inquiétudes sur des possibles abus liés à des idéologies séparatistes.

Dans son discours sur le séparatisme du 2 octobre 2020, Emmanuel Macron exprimait son souhait d'interdire l'instruction en famille : "Chaque jour, des recteurs découvrent des enfants complètement en dehors du système. Face à ces dérives qui excluent des milliers d'enfants de l'éducation citoyenne (...) j'ai pris une décision : dès la rentrée 2021, l'instruction à domicile sera strictement limitée aux impératifs de santé".

Pourtant, le lien entre l’école à la maison et les dérives séparatistes demeure difficile à établir. Selon une enquête menée par la DGESCO sur l’année scolaire 2016-2017, seuls 1,5 % des 30 139 enfants instruits en famille avaient fait ce choix pour des motifs religieux et aucun autre phénomène séparatiste n'apparaît parmi les motivations. Dans l'enquête sur l’année scolaire successive le thème religieux n’est même pas mentionné.

Les refus qui enragent les parents

Au cœur de la controverse, un changement majeur : les raisons acceptées pour pratiquer l’IEF ont été restreintes à l'état de santé de l'enfant, à la pratique intensive d'activités sportives ou artistiques, à l'itinérance de la famille, et à l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.

C'est ce dernier point qui alimente tout particulièrement le mécontentement des parents. Des centaines de familles ont manifesté le 15 septembre, Journée Internationale pour la liberté de l'instruction, dans plusieurs villes. Les participants ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme des refus arbitraires de leurs demandes de la part des rectorats.

Pour Laurence Le Guilly, de Libres enfants du Tarn, mère de trois enfants instruits en famille depuis toujours, c'est un cri de frustration : “Il n'y a pas de définition du motif 4 : on ne comprend pas ce qui indique cette ‘situation propre à l'enfant’, on se rend compte que c'est arbitraire, il n'y a pas de lecture harmonisée parmi les académies".

Maître Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation, confirme ce que les parents redoutent : "Il y a un côté arbitraire dans la mesure où il n'y a pas une définition légale de l'existence de la ‘situation propre à l'enfant’. Donc, l'appréciation va être faite au cas par cas par chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, et ils n'auront pas forcément tous la même interprétation".

“La question de l'intérêt de chaque enfant est centrale, chaque dossier est abordé et instruit individuellement” nous a fait parvenir le rectorat de Montpellier. “Sur la base de toutes les pièces que nous fournissent les parents, nous étudions scrupuleusement, avec les avis d'experts la question de la situation propre à l'enfant qui justifierait l'IEF”, a réagi le recteur d'Orléans-Tours, Gilles Halbout.

"Nous sommes aussi très attentifs à la présence ou pas du diplôme des parents requis par la loi” continue-t-il. Seuls les parents titulaires du baccalauréat sont en fait autorisés à instruire les enfants.

La Delcom (délégation à la communication du ministère de l'Éducation nationale) a communiqué à Euronews qu'un peu “plus de 49 000 demandes d’autorisation d’instruction dans la famille ont été instruites au titre de l’année scolaire 2023-2024. Ces demandes ont donné lieu à une large majorité d’autorisations (43 907, soit 89,1 %)".

Parmi toutes les académies, seules celles de Rennes, d'Orléans-Tours, des Hautes-Alpes, de Bordeaux et de Versailles nous ont fourni les données concernant les refus pour l'année scolaire en cours. L'académie de Rennes a rejeté 22 % des demandes. L'académie d'Orléans-Tours a refusé environ 10 % des demandes, dont un tiers était motivées par le point quatre. Dans l'académie des Hautes-Alpes, 27 % des dossiers ont été rejetés. Dans l'académie de Bordeaux, 8,1 % de toutes les demandes ont été refusées, dont un quart étaient liées à la raison 4. L'académie de Versailles, fin septembre 2023, comptait environ 440 dossiers refusés sur plus de 1 300 demandes, dont un peu plus de 260 refus concernaient le motif 4.

Selon les données recueillies par le collectif NonSco'llectif via Démarches simplifiées, les pourcentages de refus varient de 3,5 % à 33 % en fonction de l'académie.

Les contradictions dans l’application de la loi

Des disparités peuvent être constatées dans le traitement des demandes. 

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Virginie Duclaux, une mère de 44 ans avec quatre enfants, avait soumis un dossier argumentant la nécessité d'adapter l'éducation de sa fille de trois ans et demi selon les principes de la méthode Montessori et en harmonie avec la nature. Son dossier a été rejeté par l'académie de Grenoble. Pourtant, Kevin Girault, qui avait avancé des raisons similaires pour sa fille, notamment la nécessité d'un apprentissage en plein air, a vu sa demande acceptée par l'académie de Guyane.

"Le ministère de l'Éducation nationale refuse systématiquement les autorisations, quelles que soient les raisons. Cela dénature l'esprit de la loi, et les tribunaux administratifs se rangent du côté du rectorat", proteste Virginie Duclaux, dont le recours administratif a également été rejeté. "Il n'y a aucune base scientifique ni rigueur dans les décisions d'acceptation ou de refus ; tout dépend des préférences subjectives de ceux qui examinent les dossiers", commente Kevin Girault.

Adèle Singier, âgée de 44 ans et coach parental, a soumis une demande à l'académie de Lyon cette année pour son enfant de huit ans en raison de problèmes de santé. Elle raconte : "Il avait des difficultés à dormir, il ne mangeait presque plus, et a perdu du poids. Il manifestait une hyperactivité vésicale, à la fois à l'école et à la maison. La situation était très éprouvante. Au début de l'été, nous avons réalisé qu'il souffrait de phobie scolaire, car tous ces symptômes disparaissaient pendant les vacances." Malgré un certificat médical émettant l'hypothèse d'un TDAH (Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité) et déconseillant la scolarisation, l'académie a rejeté sa demande en arguant que ces éléments "n’établissent pas l’impossibilité pour l’enfant de fréquenter assidûment un établissement d’enseignement public ou privé", selon un médecin de l'éducation nationale.

Le certificat du médecin traitant ou du pédopsychiatre ne suffit souvent pas : les académies exigent une évaluation de la situation par les médecins scolaires. Sur ce point, Maître Valérie Piau estime que "comme la loi ne prévoit rien de spécifique, s'ils estiment ne pas disposer de suffisamment d'informations médicales, ils peuvent demander que l'enfant soit examiné par le médecin scolaire".

Adèle a obtenu que la décision de refus soit annulée par l'académie grâce à un recours administratif.

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Le dossier d'Émeline Nigay a été accepté l'année dernière par l'académie de Lyon, mais pas cette année, même si le projet éducatif de sa fille n'a pas changé. "J'ai trois enfants âgés de quatre, huit et onze ans, et cela fait maintenant six ans qu'ils reçoivent une instruction en famille. L'année dernière, pour la première fois, j'ai dû faire une demande d'autorisation pour ma plus jeune, âgée de trois ans à l'époque, car c'était sa première année d'instruction obligatoire. Ma demande a été acceptée l'année dernière, mais pas cette année", explique la mère qui souhaite éduquer ses enfants selon les principes de l'apprentissage autonome. Comme de nombreux autres parents, Émeline refuse, malgré le rejet de sa demande, de scolariser sa fille.

Du débat scolaire à l'extrémisme

La décision d'opter pour l'instruction en famille peut reposer sur la mobilité des familles, des besoins médicaux, et le désir d'un apprentissage non conventionnel.

Cependant, pour de nombreux parents, ce choix découle également d'une vision critique du système de l'éducation nationale.

“Dans l’école de notre village il y avait trop de turnover d’enseignants et beaucoup d'absences, il y avait aussi une maîtresse pas très sympa. On a donc décidé de retirer notre enfant” explique Morgane Roubaud, 37 ans.

"Je constate la faillite totale de l’école publique actuelle", commente Boise Antelme, 53 ans." Il y a un manque de moyens. Les enseignants font ce qu'ils peuvent, mais il n'y a pas de budget. L'école française est préhistorique” explique la professeur de FLE (Français Langue Étrangère), dont l’enfant de onze ans entame sa sixième année d’IEF.

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Gaïa Ludington, 35 ans, explique son opposition à l’obligation de scolarisation à partir de trois ans. "Ma grande vient d'entrer à l'école cette année à l'âge de sept ans et demi. Mes autres enfants y iront également au même âge. À trois ans, les obliger à se lever tôt le matin pour passer la journée avec 30 enfants n'est pas essentiel."

Il y a aussi ceux qui se sont éloignés du système scolaire classique en raison des restrictions sanitaires. "_Les restrictions sanitaires à l'école étaient une forme de maltraitance” _note Sandra M. ”Je pense que porter le masque n’est pas sain pour le système respiratoire des enfants, leur développement émotionnel et psychologique", des raisons qui ont poussé la naturopathe à retirer ses enfants de sept et neuf ans de l'école en 2021.

Cependant, l'instruction en famille peut devenir synonyme de danger pour certains enfants. “Nous pouvons nous trouver face à des cas de séparatisme, de défiance et de détresse sociale” commente Gilles Halbout, recteur de l’académie d’Orléans-Tours.

Selon l’enquête menée par la DGESCO pour l’année scolaire 2016-2017, des informations préoccupantes ont été transmises pour 59 enfants sur 30 139. En 2018-2019, il s’agissait de 39 enfants sur 35 965.

Les enfants de C. B., instruits à la maison depuis toujours, ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance le 2 octobre. La famille a refusé de présenter la demande d’autorisation d’IEF pour la deuxième année consécutive. À la suite d’un signalement de l’académie de Toulouse au Parquet des mineurs pour des suspicions de dérives sectaires, les parents des trois enfants ont aussi refusé de se soumettre à l’évaluation de la CRIP (ndlr : Cellule de recueil des informations préoccupantes) et de se présenter à deux rendez-vous avec la juge des enfants.

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"Le profil psychologique des parents apparaît très inquiétant", constate le rapport de la juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse. Euronews a pu confirmer "les propos incohérents, méfiants, voire hostiles vis-à-vis des institutions et de la loi" cités dans le jugement au cours de plusieurs entretiens avec la famille. Le père affirme que les lois doivent être respectées seulement si on les approuve, considérant la France comme dirigée par des banquiers américains. “Comme j’ai découvert ces secrets, ils m’ont puni”, explique-t-il. La famille n’a pas souhaité consulter un avocat: “car les avocats travaillent eux aussi pour le système” commente le père.

Les parents bravent l’État

Si la nouvelle loi prétend combattre l'éloignement des familles des valeurs républicaines et du modèle scolaire traditionnel, elle semble, selon Jalil Arfaoui de NonSco'llectif, avoir provoqué un effet contraire. “Beaucoup de familles ont quitté la France et d’autres parents sont devenus des fantômes pour faire l'IEF de manière invisible. La loi crée en réalité des comportements séparatistes, car les familles qui, avant la loi, déclaraient l’IEF, maintenant sont perdues de vue. Ce sont des familles qui se sentent persécutées et qui ont du mal à faire confiance à l'État", explique-t-il.

“Si, à chaque fois que l'on fait une loi, on nous dit que cela va pousser les gens à se radicaliser encore plus, alors ça veut dire qu'on est une société sans loi et une société sans loi, c'est une société où c'est la loi du plus fort” réagit Gilles Halbout, recteur de l’académie d’Orléans-Tours.

"On ne scolarisera pas nos enfants de force" commente Laurence Le Guilly. Si l'année prochaine mes enfants ne sont pas d'accord, c'est hors de question pour nous de nous soumettre à cette loi. On veut essayer de passer par la voie légale, sinon, soit on essayera de rester en France mais dans l'illégalité, soit on s'exilera”, explique-t-elle.

Même cas de figure pour Nicolas Hodin, 39 ans, père de deux enfants de cinq et sept ans en IEF depuis trois ans. "Si on obtient un refus, nous avons différentes options. Soit déménager et quitter la France, soit opter pour la désobéissance civile avec tous ses risques. Mais ils nous mettent dans une situation extrême, ils veulent choisir pour nos enfants", explique-t-il.

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La plupart des parents que nous avons rencontrés ont déjà fait le choix de la "désobéissance civile", c'est-à-dire qu'ils refusent de respecter l'injonction de scolarisation après le rejet de leur demande. Quarante-deux familles ont formellement déclaré leur désobéissance civile en se rassemblant au sein de l'association Enfance libre.

Mais il y a aussi des parents qui décident de pratiquer l’IEF de manière invisible pour se soustraire aux critères de la nouvelle loi. "Les familles hors radar par définition ne s'identifient pas. Il est difficile de donner un chiffre", explique Enfance libre.

Cependant, la désobéissance civile, qu'elle soit ouverte ou non, peut entraîner des sanctions pénales. "Je dis très clairement aux familles de faire très attention, car elles peuvent faire l'objet d'un signalement pour informations préoccupantes auprès des services sociaux", explique Maître Piau. "Il vaut mieux suivre le cadre légal, saisir le défenseur des droits, le médiateur académique, faire un recours hiérarchique, un recours gracieux...".

L'association Liberté éducation a saisi l'ONU lors de la 74e session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui s'est tenue le 3 octobre à Genève. Ce comité a évalué la conformité de la France avec le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. L’appel de Liberté éducation était clair : "nous vous demandons instamment de relayer les souffrances de tant de familles et d'enfants victimes d'une loi visant à l'origine les séparatistes islamistes."

La réponse de l'ONU ne s'est pas fait attendre. Dans son rapport intitulé "Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France", publié le 16 octobre, le Comité a incité la France de veiller à ce que "les besoins particuliers et l'intérêt supérieur des enfants soient dûment pris en considération lors de la prise de décision sur l'autorisation de l'instruction en famille”.

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Les réglementations en Europe

“L'enseignement à domicile est une pratique qui est exercée partout en Europe” a expliqué à Euronews Sílvia Cópio, conseillère du Mouvement pour la liberté de l’éducation au Portugal et représentante de Global Home Education Exchange.

Le dernier rapport d'Eurydice, le réseau européen sur les systèmes éducatifs, datant de 2018, offre un aperçu des pratiques d'enseignement à domicile en Europe.

“Dans certains pays, l'instruction parentale est totalement interdite, comme en Allemagne”, explique Silvia Copio. “Dans d'autres pays, la situation est plus simple, comme au Royaume-Uni, où il y a la meilleure réglementation de toutes, simplement parce qu'il n'y a aucune réglementation” continue-t-elle. “Même en Italie, au Portugal, en Irlande et en Belgique, il existe de bonnes lois à ce sujet”.

Selon le rapport d’Eurydice, dans la plupart des pays européens, l'enseignement à domicile est autorisé, généralement soumis à des règles spécifiques. Toutefois, une poignée de nations n'autorisent cette option que dans des circonstances exceptionnelles, principalement pour des raisons de santé.

Dans ces cas, une demande d'autorisation est souvent requise, accompagnée d'un certificat médical justifiant cette décision.

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L'Allemagne, par exemple, autorise l'enseignement à domicile uniquement pour les enfants incapables de se rendre à l'école en raison d'une maladie. En Espagne, cette option est réservée aux élèves qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas fréquenter l'école pendant une période prolongée. La Croatie propose également l'enseignement à domicile pour les élèves confrontés à des troubles moteurs sévères ou à des maladies chroniques. À Chypre, seuls les élèves en enseignement spécialisé ayant obtenu l'autorisation du ministère peuvent bénéficier de cette option.

Aux Pays-Bas, des circonstances exceptionnelles peuvent exempter certains enfants de l'obligation de scolarisation, notamment lorsque les parents s'opposent à la philosophie des écoles. La Suèdeautorise l'enseignement à domicile dans des situations limitées, en se montrant particulièrement restrictive pour garantir que l'enfant retourne à l'école le plus tôt possible.

Presque tous les pays qui limitent l'enseignement à domicile à des situations exceptionnelles exigent que les enseignants soient qualifiés, sauf aux Pays-Bas et en Suède, où aucune réglementation spécifique n'est en place.

Dans les 14 autres pays où l'enseignement à domicile est autorisé pour n’importe quelle raison, il n'y a pas d'exigences particulières en matière de qualification des enseignants, laissant aux parents une liberté totale dans le choix de la personne chargée de l'instruction de leurs enfants.

Enfin, au Royaume-Uni, les parents ne sont pas tenus de s'enregistrer ou de demander une autorisation pour l'enseignement à domicile, et aucune obligation ne les contraint à suivre le programme scolaire national. La seule contrainte pour les familles, c'est que les enfants "reçoivent une éducation à plein temps efficace, adaptée à leur âge, à leurs capacités et à leurs aptitudes".

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